Excès de vitesse

idiot gene a écrit:

objection votre honneur
en droit, je veux bien vous croire... mais en français?

objection itoo votre chantepleure
les jugements ou decisions autres qu'a juge unique sont rendues par un collège pas par une confrérie :d
et pour répondre à papymeche , ils sont jugés exactement de la meme façons qu'un justiciable lambda avec une disposition particulière  qui est le "depaysement"

Bonjour Kirlian

3 lignes 2 mots nouveaux, 5 minutes à ramer sur Google,
Chantepleure OK. Vu les 6 sens possibles du Littré, dont celui concernant le tonneau de IDG. Ce mot ne figure pas dans le Robert de poche et ses 40000 définitions...
Droit et dépaysement KO. SVP un lien ou une explication sur ce terme appliqué au Droit.

Papymèche

bonjour

dépaysement? rien de plus simple
...alors procureur de la République de Bayonne (Pyrénées-Atlantique), participait à Celle (Allemagne)+vol de CB + tourisme sexuel <<<<<cliquez dessus

Bonjour,

Le dépaysement consiste à la saisine d'une juridiction autre que celle qui est normalement compétente et ce en raison de la personnalité des parties au procés.

Le Procès des assassins du préfet Erignac ne s'est pas déroulé en Corse, quoique dans ce cas c'est une question de compétence de la DNAT.

Un élu, un magistrat, un policier, un gendarme, qui commettrait une infraction pourrait voir son dossier dépaysé c'est à dire jugé ailleurs que sur les lieux habituels de compétence de la juridiction.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Le dépaysement consiste à la saisine d'une juridiction autre que celle qui est normalement compétente et ce en raison de la personnalité des parties au procés.

Le Procès des assassins du préfet Erignac ne s'est pas déroulé en Corse, quoique dans ce cas c'est une question de compétence de la DNAT.

Un élu, un magistrat, un policier, un gendarme, qui commettrait une infraction pourrait voir son dossier dépaysé c'est à dire jugé ailleurs que sur les lieux habituels de compétence de la juridiction.

bonjour
c'est une bonne définition du dépaysement, mais juste pour faire mon "chieur" le cas choisi pour la démonstration n'est pas adéquat :
il ne s'agissait techniquement pas là d'un dépaysement puisque la juridiction saisie etait la Cour d'Assise speciale (pas de jurés).

en gros toutes personnes proches de la sphere judiciaire peut demander (pas toujours exiger) un dépaysement de son affaire.   
selon le point de vue cela est fait naturellement pour éviter des connivences et/ou des inimitiés locales.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

en gros toutes personnes proches de la sphere judiciaire peut demander (pas toujours exiger) un dépaysement de son affaire.   
selon le point de vue cela est fait naturellement pour éviter des connivences et/ou des inimitiés locales.

Donc, si je comprends bien, si par exemple LE LOUP 5 conteste une amende de stationnement (à 11€), il peut demander à être jugé au tribunal de Papeete (compte tenu des nombreuses inimitiés, éparpillées dans toute la métropole, qu'il s'est certainement attirées sur ce même forum) ?
N'ai-je pas lu quelque part que les frais de déplacement étaient remboursés par l'Etat (mais c'est peut-être que pour les témoins, ça...) ?


Aparté : Dites voir, LE LOUP 5, si vous voulez que je vous serve de témoin...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

en gros toutes personnes proches de la sphere judiciaire peut demander (pas toujours exiger) un dépaysement de son affaire.   
selon le point de vue cela est fait naturellement pour éviter des connivences et/ou des inimitiés locales.

Donc, si je comprends bien, si par exemple LE LOUP 5 conteste une amende de stationnement (à 11€), il peut demander à être jugé au tribunal de Papeete (compte tenu des nombreuses inimitiés, éparpillées dans toute la métropole, qu'il s'est certainement attirées sur ce même forum) ?
N'ai-je pas lu quelque part que les frais de déplacement étaient remboursés par l'Etat (mais c'est peut-être que pour les témoins, ça...) ?


Aparté : Dites voir, LE LOUP 5, si vous voulez que je vous serve de témoin...

choisir Papeete non (pour raisons diverses et variées tenant au statut de la polynésie) , pas plus que d'avoir le choix dans la date pour l'audience  
mais pour le reste oui
la règle générale (qui peut souffrir d'exceptions) veut que le dépaysement soit fait dans le ressort d'une CA limitrophe.
(Paris et Versailles étant considérées ici unique)

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

c'est une bonne définition du dépaysement, mais juste pour faire mon "chieur" le cas choisi pour la démonstration n'est pas adéquat :
il ne s'agissait techniquement pas là d'un dépaysement puisque la juridiction saisie etait la Cour d'Assise speciale (pas de jurés).

Non, non, pas chieur du tout,  mon exemple manquait de pertinence, je l'ai bien un peu édulcoré mais j'aurais dû le supprimer.    Heureusement que j'ai mis un autre paragraphe plus juste 

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

pas plus que d'avoir le choix dans la date pour l'audience

Oh mais moi je ne suis pas chieur (comme certains...), moi si c'est Papeete, toutes les dates me conviennent !

kirlian1 a écrit:

la règle générale (qui peut souffrir d'exceptions) veut que le dépaysement soit fait dans le ressort d'une CA limitrophe.
(Paris et Versailles étant considérées ici unique)

Oui, mais qu'entend-on exactement par "limitrophe", hum ? Il n'y pas de définition juridique pour "limitrophe", non ? Et c'est une définition qui, elle aussi, peut bien "souffir d'exceptions"...
Parce que, si c'est un endroit limitrophe d'un endroit lui-même limitrophe, il est par contre-coup limitrophe aussi, donc de fil en aiguille et de "limitrophe" à "limitrophe"...
Regardez, une fois la Turquie dans l'Europe, parce que limitrophe, c'est l'Iran qui deviendra limitrophe de l'Europe.
Et donc, à terme, la Chine...



Aparté : Bon, dites donc LE LOUP 5, alors on part quand ???

CamilleA a écrit:

Bonjour,

nara a écrit:

même si elle dispose de la preuve formelle (la photo du radar) qui vous disculpe quant à la commission de l'infraction

Où ça ? Ou ça ?
Vous dites vous-mêmes...

nara a écrit:

une affaire où l'administration ne peut apporter la preuve formelle (photo radar ne permettant pas d'identifier le conducteur)

Donc, la photo est tout sauf une preuve formelle.

Vous avez raison. Mais (je compte sur vous pour me dire si je me trompe) il est tout de même rageant d'être condamné à une peine allant de AF +10 % à maxi fixé par la loi alors qu'il ne peut être formellement prouvé que le titulaire de la CG était au volant. Vous me direz, il ne peut pas être prouvé le contraire non plus et c'est pour cela que la fameuse "contribution" est réclamée au titulaire de la CG. Mais que fait-on de la présomption d'innocence ?

CamilleA a écrit:

Elle l'aurait été si on pouvait voir sur la photo que ce n'était, à l'évidence, pas le titulaire de la CG qui était au volant, nuance. Dans ce cas, pas de L121-3. Rien d'autre non plus.

Autrement dit, quand la photo ne permet pas d'identifier le conducteur, le titulaire de la CG qui conteste avoir été au volant ne peut pas, sur ce point vous avez raison, être condamné en tant qu'auteur de l'infraction, sauf à avouer spontanément.
Il reste par contre "redevable pécuniairement" en tant que titulaire de la CG, mais seulement "redevable pécuniairement"... et rien d'autre.

Ok, mais cette "redevabilité" (un néologisme pour kirlian1 ) pécuniaire peut s'étendre de AF+10% à maxi (ici 450 + frais de justice) ou s'agit-il seulement de l'AF ?

CamilleA a écrit:

Qu'il fait bon vivre en France, hein ?

Tant qu'il y a de la bénédictine et autres breuvages sacrés accompagnant une escapade au couvent en face du monastère d'Aléa, je dirais que oui !

Bonjour,

nara a écrit:

Mais que fait-on de la présomption d'innocence ?

En matière contraventionnelle il n'y a pas de présomption d'innocence qui tienne à proprement parlé comme on l'entend habituellement, ou bien l'infraction est caractérisée ou bien le mis en cause apporte la preuve contraire, 537 du CPP oblige.

nara a écrit:

Tant qu'il y a de la bénédictine et autres breuvages sacrés accompagnant une escapade au couvent en face du monastère d'Aléa, je dirais que oui !

Tout d'abord sachez qu'il n'y en aura pas pour tout le monde, ensuite ce sera avec parcimonie, vous le connaissez, radin comme il est   ?

Bonjour,

Aléa a écrit:

ce sera avec parcimonie

Allons bon, c'est qui encore celle-là ? Vous ne nous en aviez jamais parlé... Encore une de vos nouvelles nonnes qui veulent s'initier aux techniques nocturnes d'enluminures médiévales ? Mais vous n'arrêterez donc jamais ? A votre âge canonique, quand même ! Est-ce bien raisonnable ?

Bonjour à tous
Voyez Nara, votre Post arrache des éléments très intéressants de la part des VIP.

Camille, qui est en train d' essayer de pervertir Le Loup a écrit : (Attention : Je n' ai pas dit corrompre et je tiens à la distinction du mot sinon Alea ou Kirlian vont réagir) :

Parce que, si c'est un endroit limitrophe d'un endroit lui-même limitrophe, il est par contre-coup limitrophe aussi, donc de fil en aiguille et de "limitrophe" à "limitrophe"...

Il va falloir trouver le moyen de passer le Pacifique de manière limitrophe. Pas gagné sauf peut être de considérer 2 navires relevant du droit Français et de passer limitrophiquement de l' un à l' autre. Mais là on doit plonger dans le Droit maritime.

Pour Alea et Kirlian, vos explications sont claires, merci pour ce complet dépaysement relatif à mes activités passées.

Pour Papeete, il n' y a pas comme qui dirait des clauses particulières de Droit, ou le Droit Métropole, sur ces références 537 CPP, et L121-3 s' applique t' il de la même façon ?

Papymèche

Bonjour,
Pour résumer :
- si la photo radar ne montre que le véhicule la contestation de la commission de l'infraction débouchera sur une condamnation allant de AF+10% à maxi fixé par la loi + frais de justice sans perte de point ;
- si la photo montre un autre conducteur la contestation de la commission de l'infraction agrémentée d'une délation débouchera sur aucune condamnation ni perte de points ;
- et si la photo montre un autre conducteur la contestation de la commission de l'infraction sans délation débouchera sur AF à payer sans perte de point ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

nara a écrit:

Tant qu'il y a de la bénédictine et autres breuvages sacrés accompagnant une escapade au couvent en face du monastère d'Aléa, je dirais que oui !

Tout d'abord sachez qu'il n'y en aura pas pour tout le monde, ensuite ce sera avec parcimonie, vous le connaissez, radin comme il est   ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

ce sera avec parcimonie

Allons bon, c'est qui encore celle-là ? Vous ne nous en aviez jamais parlé... Encore une de vos nouvelles nonnes qui veulent s'initier aux techniques nocturnes d'enluminures médiévales ? Mais vous n'arrêterez donc jamais ? A votre âge canonique, quand même ! Est-ce bien raisonnable ?

Parcimonie ? Parcimonie ? et pourquoi n'y en aurait-il pas pour tout le monde alors que notre ami(e) Parcimonie (originaire de corse, je crois ) est toujours de la fête ?

Vraiment si nous ne pouvons nourrir l'espoir d'accéder un jour à ce nectar, à ce tunnel et à ce couvent, à quoi bon rester en France

NS a dit
"aimez la ou quittez la"

Mais moi je l'aime d'avance la bénédictine (et je ne parle même pas des nonnes) !

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Il va falloir trouver le moyen de passer le Pacifique de manière limitrophe. Pas gagné sauf peut être de considérer 2 navires relevant du droit Français et de passer limitrophiquement de l' un à l' autre. Mais là on doit plonger dans le Droit maritime.

Comment ? Comment ?
Je suis sûr qu'en appliquant judicieusement un ou deux corollaires du théorème de Bolzano-Weierstrass en topologie mathématique, appliqués à un espace métrique euclidien fermé ou compact (voir cours de maths sup / maths spé)...

Raooel a écrit:

La topologie est une discipline des mathématiques qui traite de la recherche des invariants dans une géométrie débarrassée de toute idée de mesure ou de distance.

... je suis certain qu'on pourrait assez facilement démontrer que Papeete est "limitrophe" de Bonifacio, voire de Brest, Bordeaux, Dunkerque ou Marseille...

Bonjour,

A la relecture des posts sur cette file, j'ai un doute. Est-ce que quelqu'un (Aléa, CamilleA, ou toute autre éminent(e) contributeur (trice) sur ce forum) peut me confirmer que mon résumé (publié un peu plus haut) est correct ?

Merci.

bonjour,

nara a écrit:

Bonjour,

A la relecture des posts sur cette file, j'ai un doute. Est-ce que quelqu'un (Aléa, CamilleA, ou toute autre éminent(e) contributeur (trice) sur ce forum) peut me confirmer que mon résumé (publié un peu plus haut) est correct ?

Merci.

Correct à une exception près  :  si la photo permet clairement d'apporter la preuve que ce n'est pas vous au volant il ne devrait y avoir aucune conséquence, sinon le remboursement de la consignation.  Exemple  : la voiture bling bling de CB se fait flasher et c'est son poussin NS qui conduit. Le développement du cliché ne laisse aucun doute, ce n'est pas elle au volant, en conséquence le juge doit relaxer car la preuve contraire est apportée sur un plateau d'argent par la netteté de la photo. C'est en tous cas l'analyse de la cour de cassation

Bonsoir,
En fait, c'est même un peu plus compliqué que ça, selon le résumé de nara :

Pour résumer :

- si la photo radar ne montre que le véhicule ET qu'on ne peut pas démontrer par un autre procédé qu'on ne pouvait pas être au volant, la contestation de la commission de l'infraction débouchera sur une condamnation allant de AF+10% à maxi fixé par la loi + frais de justice sans perte de point(s) ;

- si la photo radar ne montre que le véhicule MAIS qu'on peut démontrer par un autre procédé qu'on ne pouvait pas être au volant (exemple typique et classique, presque la routine : vous étiez, à l'heure de l'infraction, en cellule de dégrisement au commissariat de… ben tiens, d'Yssingeaux justement, depuis plus de deux heures et vous n'en êtes ressorti que trois heures plus tard), la contestation de la commission de l'infraction débouchera sur : ni condamnation allant de AF+10% à maxi fixé par la loi ni frais de justice ni, bien sûr, perte de point(s) ;

- si la photo montre un autre conducteur la contestation de la commission de l'infraction sans délation ne débouchera ni sur AF à payer ni perte de point(s) ni sur rien du tout parce que, comme le dit Aléa, la photo est la preuve qu'on cherchait et là, elle n'est pas discutable, ce sont les forces de l'ordre elles-mêmes qui l'ont prise ;
P.S. : c'est dans ce seul et unique cas que la photo peut servir de preuve à l'avantage du titulaire de la carte grise.

- si la photo montre un autre conducteur la contestation de la commission de l'infraction agrémentée d'une délation débouchera sur aucune condamnation ni perte de points ;
Ben si, pour l'autre, celui qu'on aura dénoncé, forcément… Sauf si lui-même peut…

Bien évidemment, dernier cas à explorer…
- si la photo montre clairement votre trombine au point que même la sage-femme qui a accouché votre mère vous reconnaîtrait… là, je ne vous fait pas un dessin…



Euh… pour la Bénédictine, faudra attendre un peu, Aléa a embarqué la bouteille à la cuisine du monastère…
Pour le souper de ce soir (enfin, disons, de cette nuit… juste après les cours d'enluminures médiévales nocturnes dont j'ai déjà évoqué les tenant(e)s et les aboutissant(e)s…)(bref, histoire de se requinquer…), il a décidé de se faire des pets-de-nonne parfumés à la Bénédictine…

Bonjour

CamilleA a écrit:

(Je vous signale que, dans d'autres pays européens, il est clairement écrit dans le code de la route que le titulaire de la CG (ou ce qui en tient lieu) est tenu de savoir à qui il prête sa voiture. Et il est tenu de communiquer ces informations, sous peine d'encourir les mêmes sanctions que le conducteur. Seul le vol permet de le dédouaner.
Qu'il fait bon vivre en France, hein ?

mouais... bin si on veut que ça dure, il faudrait voir à ne pas suivre bêtement les saloperies des autres et mettre au chômage forcé ceux qui les prônent
suivez mon regard que ce soit des nains arrivistes, de royalistes énarques ou des centropeteux

Alea a écrit:

Exemple  : la voiture bling bling de CB se fait flasher et c'est son poussin NS qui conduit. Le développement du cliché ne laisse aucun doute, ce n'est pas elle au volant, en conséquence le juge doit relaxer car la preuve contraire est apportée sur un plateau d'argent par la netteté de la photo. C'est en tous cas l'analyse de la cour de cassation

1èere question
concerne ce qui en en gras: pourquoi? parce qu'il ne semble y avoir aucun conducteur visible au-dessus du tableau de bord?

2ème question: si le poussin coupable est reconnaissable, y aura-t-il jamais un seul OMP ou proc de France, deNavarre ou de Saint Pierre et Miquelon qui osera le poursuivre??

(pas la peine de vous fatiguer les doigts Kirlian1, je sais très bien que son prédécesseur a fait voter l'immunité totale... et que ça n'est pas demain qu'un homme courageux et honnête osera faire annuler cette monstruosité anti-républicaine)

Bonjour,

idiot gene a écrit:

mouais... bin si on veut que ça dure, il faudrait voir à ne pas suivre bêtement les saloperies des autres et mettre au chômage forcé ceux qui les prônent

Ben, je ne vous comprends pas bien… n'est-ce pas vous qui prônez la responsabilisation individuelle librement consentie vis-à-vis de la collectivité ? Donc, vous devriez trouver normal que le propriétaire d'un véhicule se sente responsable quand il prête son véhicule, non ?

idiot gene a écrit:

(pas la peine de vous fatiguer les doigts Kirlian1, je sais très bien que son prédécesseur a fait voter l'immunité totale... et que ça n'est pas demain qu'un homme courageux et honnête osera faire annuler cette monstruosité anti-républicaine)

Ben, là non plus, je ne vous comprends pas bien… Vous passez votre temps à râler et à casser du sucre sur le dos des hommes politiques en place, mais vous ne faites rien contre. Alors que je vous ai déjà dit que, si vous vous présentiez aux prochaines élections présidentielles, je voterais pour vous. Autant dire que, si moi je vote pour vous, votre élection est quasiment acquise dans un fauteuil…


Ah euh… dans les pays dont je parle, il n'y a pas, à ma connaissance, de "nains arrivistes, de royalistes énarques ou des centropeteux". Enfin bon, tout dépend évidemment du sens exact que vous donnez à ces différentes désignations…