Excès de vitesse

Bonjour,

nara a écrit:

Et aujourd'hui quelle est la tendance en terme de condamnation dans ce genre d'affaire : plutôt AF +10% ou plus voire maxi applicable au titulaire de la carte grise qui n'a pas voulu "vendre" le conducteur mystère et contrevenant ?

Aucune idée... ça va dépendre
- des us et coutumes du tribunal où vous passerez
- des us et coutumes du juge
- des us et coutumes du ministère public
- de l'état d'humeur, pas forcément bienveillante, du juge
- de l'état d'humeur, généralement massacrante, du ministère public
- de votre attitude arrongante et provocatrice ou, au contraire, "profil bas", et explication plausible ou pas.
La sanction est fixée par le juge à la discrétion de son "libre et souverain pouvoir d'appréciation des circonstances de l'espèce" dans les limites que lui fixe la loi.

nara a écrit:

Ça ne m'étonne pas d'IdiotGene, c'est tout à fait le genre à apporter son éclairage en toute situation mêmes les plus désespérées ! Et puis un tunnel vers un couvent ...... ! ok, je .... j'veux dire j'y vais !!!!!!!

Oui, mais faut demander la clé et le code d'accès à Aléa...
(et d'après ce que je me suis laissé dire par les jeunes et appétissantes nonnes du couvent d'en face, il ne les donne pas comme ça...)
(mais, moi, ce que j'en dis, j'ai rien dit, hein !)




(et évitez de lui parler de sa dernière facture - pharaonique - d'électricité si vous ne voulez pas le mettre de - très - mauvaise humeur...)

Bonjour,

CamilleA a écrit:

nara a écrit:

Ça ne m'étonne pas d'IdiotGene, c'est tout à fait le genre à apporter son éclairage en toute situation mêmes les plus désespérées ! Et puis un tunnel vers un couvent ...... ! ok, je .... j'veux dire j'y vais !!!!!!!

Oui, mais faut demander la clé et le code d'accès à Aléa...
(et d'après ce que je me suis laissé dire par les jeunes et appétissantes nonnes du couvent d'en face, il ne les donne pas comme ça...)
(mais, moi, ce que j'en dis, j'ai rien dit, hein !)


(et évitez de lui parler de sa dernière facture - pharaonique - d'électricité si vous ne voulez pas le mettre de - très - mauvaise humeur...)

C'est vraiment faire peu de cas de mon côté nature écologique, que du vrai, du bon, pas du nocif. Ici, Môssieur, ça tourne en autarcie .

Les panneaux photo-voltaïques fonctionnent à plein régime et emmagasinent correctement. Il m'arrive de brasser de temps en temps un peu de vent, voire de pédaler (dans la choucroute) pour la génératrice, alors la facture, pfffttt  

En outre, il n'y a pas de code d'accès basique et vulgairement ordinaire, tout est biométrique, tout sur la binette

Bonjour,

Aléa a écrit:

C'est vraiment faire peu de cas de mon côté nature écologique, que du vrai, du bon, pas du nocif.
Les panneaux photo-voltaïques fonctionnent à plein régime et emmagasinent correctement.

Ecologiques, les panneaux photovoltaïques ? Vous savez en quoi c'est fait ? Le jour où il faudra vous en débarasser, bon courage...

Aléa a écrit:

En outre, il n'y a pas de code d'accès basique et vulgairement ordinaire, tout est biométrique, tout sur la binette

Ah ? C'est pour ça que la vieille (et très laide) Mère Marie-Madeleine de l'Enfant Jésus n'a pas réussi à se faire ouvrir la porte blindée du souterrain, l'autre nuit ? Faudrait prévenir IdG qui est en train de fouiller dans ses armoires électriques pour essayer de comprendre ce qui a pu clocher (*)
Mère Marie-Madeleine lui a passé un de ces savons...

Aléa a écrit:

(dans la choucroute)

Tiens ? C'est vrai, c'est peut-être pas mauvais, une choucroute à la Bénédictine...

(*)(je ne parle pas de celui de la chapelle...)

Bonjour à tous.

CamilleA à écrit:
Ecologiques, les panneaux photovoltaïques ? Vous savez en quoi c'est fait ? Le jour où il faudra vous en débarasser, bon courage...

En général et pour les applications terrestre, les cellules proprement dites sont en silicium un peu dopé, mais pas à la bénédictine. L' arséniure de gallium, c'est pas pour eux.
Il y a un peu d' argent pour les interconnexions, et pour la surface avant de la cellule, une fenêtre en verre dopé, luis aussi, mais pas à la bénédictine.
De la colle un peu téflonnée pour cet assemblage extérieur. Il y a bien en plus quelques couches anti réflexion, mais rien de bien délicat écologiquement parlant.
Verre siliceux et silicium, c'est trés répandu dans la nature. L' argent beaucoup moins, mais pour un panneau sol on mettra du cuivre, c'est suffisant.
Ca ce n'est pas difficile à recycler

Par contre, c' est ce qu' il y a en dessous, c'est a dire le substrat appelé par abus de langage  le panneau, Il y a tout ou presque de ce qui est difficile à recycler. Des colles en quantité, des fibres (kevlar, carbone), des nida (style alvéoles qu' on trouve dans les ruches) parfois métalliques, mais maintenant en fibre, Tout celà étant remplacé par du plastique sur les panneaux sol.

En plus ca doit pomper une énergie conséquente à fabriquer, avant qu' on y retrouve un bilan énergétique positif...Je n' ai jamais trouvé de chiffre pour ca. Camille si vous avez...

Bref, ce n'est pas demain la veille, que les autres couvents Bénédictains auront tous leur centrale électrique photovoltaïque. Sauf à être subventionnés (Comme vous ?) par des sponsors appréciant la liqueur.
Hors digression sur ce Post, Aléa, avez vous lu votre MP ?

Papymèche

Aléa a écrit:

Tiens ? C'est vrai, c'est peut-être pas mauvais, une choucroute à la Bénédictine...

C'est qui l'Abbé Nédictine ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Ecologiques, les panneaux photovoltaïques ? Vous savez en quoi c'est fait ? Le jour où il faudra vous en débarasser, bon courage...

Oh, pinaise, je m'applique à tenter de respecter l'environnement et vlan, je me fais ramasser grave

Papymêche a écrit:

Verre siliceux et silicium, c'est trés répandu dans la nature. L' argent beaucoup moins, mais pour un panneau sol on mettra du cuivre, c'est suffisant Ca ce n'est pas difficile à recycler.

Et ce d'autant plus qu'il y des recherches pour ne plus qu'il y ait du sicile dans les panneaux.

Et sur le forum, vous ne croyez pas qu'il y en a qui sont non recyclables ?  Pourtant, sans permis, ils sont d'office recyclable, non ?

J'ai entendu à la téloche, aujourd'hui mê, qu'un éleveur de poulets avait abandonné cette activté pour une nouvelle. Il a couvert tout son grand hangard de panneaux solaires, il vend l'électricité à l'EDF.  C'est peut-être une idée pour équiper les RA pour remplacer les vrais poulets.

Bonjour,

Aléa a écrit:

J'ai entendu à la téloche, aujourd'hui mê, qu'un éleveur de poulets avait abandonné cette activté pour une nouvelle. Il a couvert tout son grand hangard de panneaux solaires, il vend l'électricité à l'EDF.

Il n'a pas pensé à rajouter quelques éoliennes ? C'est bien ça, les éoliennes...
(et en plus, ça fait joli dans le paysage...)

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,

nara a écrit:

Et aujourd'hui quelle est la tendance en terme de condamnation dans ce genre d'affaire : plutôt AF +10% ou plus voire maxi applicable au titulaire de la carte grise qui n'a pas voulu "vendre" le conducteur mystère et contrevenant ?

Aucune idée... ça va dépendre
- des us et coutumes du tribunal où vous passerez
- des us et coutumes du juge
- des us et coutumes du ministère public
- de l'état d'humeur, pas forcément bienveillante, du juge
- de l'état d'humeur, généralement massacrante, du ministère public
- de votre attitude arrongante et provocatrice ou, au contraire, "profil bas", et explication plausible ou pas.
La sanction est fixée par le juge à la discrétion de son "libre et souverain pouvoir d'appréciation des circonstances de l'espèce" dans les limites que lui fixe la loi.

Oulà (3615 Oulà) ! Ça fait beaucoup trop d'aléas (même si on ne se lasse jamais de lire les textes sacrés d'Aléa) pour que je me risque à la contestation. Ben oui, car si la photo ne montre que le véhicule il me semble normal et de bon ton que le ministère public, le juge et consorts fassent eux aussi profils bas devant l'incapacité du radar à fournir une preuve formelle quant à l'individu pris sur le fait d'un excès de vitesse ! Dans le cas contraire, je serais aussi d'une humeur massacrante et n'adopterais pas l'option profil bas face à ce que je considérerais comme une injustice, ce qui ne manquera pas de me valoir une belle amende (pas honorable du tout et conséquence d'un bel abus). Mais c'est toujours comme ça, la raison du plus fort...tant pis si ceux qui vous demandent de jouer le jeu et d'accepter de perdre et d'être pris sont incapables d'appliquer la règle à leur propre personne.
Alors, pas envie de tomber dans le panneau (1), on verra quand les points se feront trop rares sur mon permis.

(1) pas solaire celui là !

Aléa a écrit:

J'ai entendu à la téloche, aujourd'hui mê, qu'un éleveur de poulets avait abandonné cette activté pour une nouvelle. Il a couvert tout son grand hangard de panneaux solaires, il vend l'électricité à l'EDF.  C'est peut-être une idée pour équiper les RA pour remplacer les vrais poulets.

Il me semble que c'est déjà le cas, certains radars ont à proximité des panneaux solaires (et d'autres de vrais poulets )

CamilleA a écrit:

Il n'a pas pensé à rajouter quelques éoliennes ? C'est bien ça, les éoliennes...
(et en plus, ça fait joli dans le paysage...)

C'est vrai ça...avec le vent que font les poulets....

Bonjour,

Apparemment cela n'interpelle personne que, comme l'indique CamilleA dans ses diverses hypothèses, l'issue d'une affaire où l'administration ne peut apporter la preuve formelle (photo radar ne permettant pas d'identifier le conducteur) puisse être autant tributaire d'appréciations arbitraires. Et même si le conducteur est identifiable et que vous ne souhaitez pas le dénoncer c'est votre droit le plus strict (il me semble) et personne n'a à être puni pour avoir fait valoir ses droits, ou alors on marche sur la tête et ce que disait l'autre jour à la téloche M. GALABRU qui évoquait les Gendarmes de St Tropez et plus particulièrement CRUCHOT est trop souvent vrai : prenez un personnage servile, plat et condescendant avec ses supérieurs, donnez lui du pouvoir, il deviendra odieux, intolérant et tyrannique avec ceux sur qui s'exerce ce pouvoir.
C'est une caricature bien entendu, mais les caricatures n'ont-elles pas pour objet de mettre en évidence les défauts de la "chose" caricaturée ?

Juste un petit

Bonjour,

nara a écrit:

Apparemment cela n'interpelle personne que, comme l'indique CamilleA dans ses diverses hypothèses, l'issue d'une affaire où l'administration ne peut apporter la preuve formelle (photo radar ne permettant pas d'identifier le conducteur) puisse être autant tributaire d'appréciations arbitraires.

Oh que si, ça nous interpelle  mais nous n'avons que le célébrissime L121-3 à nous mettre sous la dent 

Bonjour,

nara a écrit:

personne n'a à être puni pour avoir fait valoir ses droits, ou alors on marche sur la tête

C'est parce que vous n'avez pas bien saisi le "sens subtilement caché" du L121-3, évoqué par Aléa...

En fait, il s'agit d'une amende civile et non pas pénale qui est demandée aux "titulaires de la carte grise" qui ont très imprudemment prêté leur véhicule sans trop savoir à qui...
Il s'agit donc, en fait et en quelque sorte, d'une "contribution spontanément obligatoire et citoyenne au titre de la solidarité bénévole, nationale et républicaine à l'effort de redressement du budget en péril de la nation dans l'intérêt général et démocratique du peuple français"
(ça vous plairait mieux si c'était dit comme ça ?)
Et c'est (presque) pour ça qu'on ne perd pas de points...

C'est le juge qui fixe le montant de ladite "contribution"...
(dans les limites de la loi, bien sûr)

Bonjour à tous

Statistiquement, les juges ne sont pas représentatif d' un échantillon général en termes de quotas. Cependant, chaque échantillon plus petit a statistiquement une chance de se comporter comme l' échantillon général. Alors poussons un peu.

Prêtent t' ils leur voiture personnelle, s' ils en ont une, et s' ils leurs arrive d'être dans le cas précis évoqué, pensez vous su' ils iraient s'expliquer devant un tribunal présidé par un confrère.

S' ils ont une voiture de fonction et en cas d' avoir à surmonter le 537 CPP, pensez vous qu' il leur faudrait 3 témoignages "recevables" pour qu' un confrère présidant le tribunal considère que le 537 CPP puisse être écorné. (Oui je sais voiture de fonction, on s' écarte de l' échantillon général) ?

Papymèche

Papymèche a écrit:

les juges ne sont pas représentatif d' un échantillon général en termes de quotas... pensez vous su' ils iraient s'expliquer devant un tribunal présidé par un confrère .

Bonsoir
situation impossible , il est impossible à un juge de juger un confrère

Bonjour
excusez mon retard, j'étais en train d'essayer d'éclairer le (gros) tunnel des saigneurs qui , comme vous le savez, est impénétrable

CamilleA a écrit:

,

nara a écrit:

personne n'a à être puni pour avoir fait valoir ses droits, ou alors on marche sur la tête

Ca MARCHE!
C'est parce que vous n'avez pas bien saisi le "sens subtilement caché" du L121-3, évoqué par Aléa...

En fait, il s'agit d'une amende civile et non pas pénale qui est demandée aux "titulaires de la carte grise" qui ont très imprudemment prêté leur véhicule sans trop savoir à qui...
Il s'agit donc, en fait et en quelque sorte, d'une "contribution spontanément obligatoire et citoyenne au titre de la solidarité bénévole, nationale et républicaine à l'effort de redressement du budget en péril de la nation dans l'intérêt général et démocratique du peuple français"
(ça vous plairait mieux si c'était dit comme ça ?)

vous eûtes été plus éclairant si vous n'aviez pas oubliée la formule en vogue (la galère ) :
le L121-3 A VOCATION à être une contribution spontanément obligatoire et etc

c'est une sorte d'OGM (odieuse gouvernementalerie modifiée)

Bonsoir

Kirlian a dit :s
ituation impossible , il est impossible à un juge de juger un confrère

Preuve de ma complète méconnaissance de la chose. J' apprends !
Quel est le niveau suivant ? Parce que s' il ny en a pas, il faut une sacrée dose d' altruisme tous les jours et j' ai peur qu' il n' y ait pas adiction.

Papymèche

Papymèche a écrit:

Bonsoir

Kirlian a dit :s
ituation impossible , il est impossible à un juge de juger un confrère

Preuve de ma complète méconnaissance de la chose. J' apprends !
Quel est le niveau suivant ? Parce que s' il ny en a pas, il faut une sacrée dose d' altruisme tous les jours et j' ai peur qu' il n' y ait pas adiction.

Papymèche

Bonsoir Papymeche
Dans vos nouvelles marottes vous buterez inévitablement et systematiquement sur la précision sémantique, en droit il n'existe que très rarement des synonymes , les magistrats n'ont pas de confrères... mais des collègues

Bonsoir Kirlian

Vous avez dit : les magistrats n'ont pas de confrères... mais des collègues

Alors, entre collègues comment celà se passe dans le cas évoqué ?

Papymèche

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Bonjour,
Oh que si, ça nous interpelle  mais nous n'avons que le célébrissime L121-3 à nous mettre sous la dent 

Ouf ! J'ai cru un moment que personne n'était plus concerné ou que j'avais posté sur forum "frelaté", détourné voire imité... Mais il n'en est rien, je suis bien sur ce bon forum où l'on apprend tout ce que l'on a toujours voulu savoir sans jamais oser le demander (sauf la recette de la fameuse bénédictine d'Aléa)

CamilleA a écrit:

Bonjour,

nara a écrit:

personne n'a à être puni pour avoir fait valoir ses droits, ou alors on marche sur la tête

C'est parce que vous n'avez pas bien saisi le "sens subtilement caché" du L121-3, évoqué par Aléa...

Normal, car je le découvre (1) grâce à ce forum et à ses généreux contributeurs (trices).
(1) comme bien d'autres bonnes choses, je pense à la bénédictine mais aussi au fameux tunnel menant au non moins fameux couvent.

CamilleA a écrit:

En fait, il s'agit d'une amende civile et non pas pénale qui est demandée aux "titulaires de la carte grise" qui ont très imprudemment prêté leur véhicule sans trop savoir à qui...
Il s'agit donc, en fait et en quelque sorte, d'une "contribution spontanément obligatoire et citoyenne au titre de la solidarité bénévole, nationale et républicaine à l'effort de redressement du budget en péril de la nation dans l'intérêt général et démocratique du peuple français"
(ça vous plairait mieux si c'était dit comme ça ?)

Malheureusement non dès l'instant où la "contribution" prend des allures de sanctions avec des montants maxi qui ne visent qu'à dissuader d'exercer son droit. C'est quelque part du terrorisme juridique !

idiot gene a écrit:

Bonjour
excusez mon retard, j'étais en train d'essayer d'éclairer le (gros) tunnel des saigneurs qui , comme vous le savez, est impénétrable

Vous êtes tout excusé surtout avec la charge (électrique ?) qui vous incombe car essayer d'éclairer un tunnel impénétrable et qui appartient à des saigneurs, il faut un sacré courage (ou une bonne dose de bénédictine et quelques nonnes à la clé-attention les nonnes à la clé peuvent avoir du vice ).

idiot gene a écrit:

CamilleA a écrit:

,

nara a écrit:

personne n'a à être puni pour avoir fait valoir ses droits, ou alors on marche sur la tête

Ca MARCHE!

Aïe !! C'est bien ce que je craignais !

Papymèche a écrit:

pensez vous qu' il leur faudrait 3 témoignages "recevables"

C'est bien là que le bât blesse : l'administration peut vous condamner à verser une "contribution" même si elle dispose de la preuve formelle (la photo du radar) qui vous disculpe quant à la commission de l'infraction et il vous appartient encore de prouver que vous étiez bien ailleurs afin de ne pas écoper d'une condamnation maxi et vous courrez le même risque si le conducteur sur la photo est une autre personne que vous ne souhaitez pas dénoncer (ce qui est votre plein droit). Finalement, ces pratiques sont pousse au crime en incitant à la délation !
Si dans ce genre de dossier la condamnation restait de l'ordre de l'amende forfaitaire  le sentiment de racket patenté serait surement moins prononcé.

Bonsoir
objection votre honneur

kirlian1 a écrit:

Dans vos nouvelles marottes vous buterez inévitablement et systematiquement sur la précision sémantique, en droit il n'existe que très rarement des synonymes , les magistrats n'ont pas de confrères... mais des collègues

en droit, je veux bien vous croire... mais en français?

CONFRÈRE, subst. masc.
A. Personne faisant partie d'un corps social, considérée par rapport aux autres membres de ce corps. De confrère à confrère, les éloges sont des certificats de ressemblance (P. BOURGET, Essais de psychol. contemp., 1883, p. 212).
P. anal. Celui ou celle qui, par sa nature ou sa condition, se trouve dans une situation commune à d'autres. Mes confrères les humains (JOUY, L'Hermite de la Chaussée d'Antin, t. 3, 1813, p. 216). Les maris ne connaissent qu'un ennemi (...) le célibataire (...) l'affreux célibataire (...) Tandis qu'un homme marié (...) c'est un confrère, un allié (E. LABICHE, J'ai compromis ma femme, 1861, p. 135).
...

1. Celui ou celle qui fait partie de la même corporation professionnelle ou qui exerce la même activité indépendante que d'autres membres de cette corporation. David avait maintenant trois avocats de Paris, venus disputer la cause à leurs confrères de Lille (VAN DER MEERSCH, Invasion 14, 1935, p. 464).
...
Étymol. et Hist. Ca 1260 « membre d'une même profession » (Livre de justice et de plet, éd. Rapetti, p. 9). .

source: http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/t … 810310725;
or, COLLEGUE semble plus récent dans la langue

Étymol. et Hist. Av. 1520 [impr. 1544] « celui qui exerce la même charge qu'un autre »

source http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/t … 810310725;

Bonjour,

nara a écrit:

même si elle dispose de la preuve formelle (la photo du radar) qui vous disculpe quant à la commission de l'infraction

Où ça ? Ou ça ?
Vous dites vous-mêmes...

nara a écrit:

une affaire où l'administration ne peut apporter la preuve formelle (photo radar ne permettant pas d'identifier le conducteur)

Donc, la photo est tout sauf une preuve formelle.
Elle l'aurait été si on pouvait voir sur la photo que ce n'était, à l'évidence, pas le titulaire de la CG qui était au volant, nuance. Dans ce cas, pas de L121-3. Rien d'autre non plus.

Autrement dit, quand la photo ne permet pas d'identifier le conducteur, le titulaire de la CG qui conteste avoir été au volant ne peut pas, sur ce point vous avez raison, être condamné en tant qu'auteur de l'infraction, sauf à avouer spontanément.
Il reste par contre "redevable pécuniairement" en tant que titulaire de la CG, mais seulement "redevable pécuniairement"... et rien d'autre.

(Je vous signale que, dans d'autres pays européens, il est clairement écrit dans le code de la route que le titulaire de la CG (ou ce qui en tient lieu) est tenu de savoir à qui il prête sa voiture. Et il est tenu de communiquer ces informations, sous peine d'encourir les mêmes sanctions que le conducteur. Seul le vol permet de le dédouaner.
Qu'il fait bon vivre en France, hein ?