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 05-05-2008 18:40:24 - Excès de vitesse

 nara
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Excès de vitesse

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Bonjour,

Pouvez vous me rafraîchir la mémoire en ce qui concerne les possibilités ou les impossibilités de recours suite à un excès de vitesse :

1/ est-ce-que payer l'amende (forfaitaire minorée ou forfaitaire) vaut "aveu" de l'infraction et ne laisse par conséquent aucune voie de recours ?

2/ est-il possible de régler l'amende forfaitaire minorée (autrement dit  endosser la responsabilité pécuniaire de l'infraction) et de demander la photo pour contester la perte des points si je ne suis pas le conducteur ou qu'il n'est pas identifiable ? ou doit-on impérativement consigner 135 € et, dans ce cas, quelle est la somme de l'amende qui sera retenue (45 € ou 68 €) ?

3/ au bout de combien de temps peut-on récupérer les points perdus suite à excès de vitesse correspondant à un dépassement < 40 km/h  de la vitesse limitée ? (il me semble qu'il s'agit de 3 ans mais il se dit qu'il aurait eu du changement dernièrement).

Merci pour votre temps et vos réponses.





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 05-05-2008 18:54:59 - Excès de vitesse

 Platon78
 Pilote confirmé
 
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  C5 (2005)

Re: Excès de vitesse

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Bonjour

nara a écrit
1/ est-ce-que payer l'amende (forfaitaire minorée ou forfaitaire) vaut "aveu" de l'infraction et ne laisse par conséquent aucune voie de recours ?

Oui payer vaut aveu,

nara a écrit
2/ est-il possible de régler l'amende forfaitaire minorée (autrement dit  endosser la responsabilité pécuniaire de l'infraction) et de demander la photo pour contester la perte des points si je ne suis pas le conducteur ou qu'il n'est pas identifiable ? ou doit-on impérativement consigner 135 € et, dans ce cas, quelle est la somme de l'amende qui sera retenue (45 € ou 68 €) ?

Le montant de la consigne est le montant de l'amende forfaitaire 35€ 68€ ou 135€

nara a écrit
3/ au bout de combien de temps peut-on récupérer les points perdus suite à excès de vitesse correspondant à un dépassement < 40 km/h  de la vitesse limitée ? (il me semble qu'il s'agit de 3 ans mais il se dit qu'il aurait eu du changement dernièrement).

C'est bien 3 ans sans nouvelle infraction



 05-05-2008 19:29:54 - Excès de vitesse

 nara
 Conducteur confirmé
 
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Re: Excès de vitesse

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Re

Platon78 a écrit:

Bonjour

nara a écrit
1/ est-ce-que payer l'amende (forfaitaire minorée ou forfaitaire) vaut "aveu" de l'infraction et ne laisse par conséquent aucune voie de recours ?

Oui payer vaut aveu,

nara a écrit
2/ est-il possible de régler l'amende forfaitaire minorée (autrement dit  endosser la responsabilité pécuniaire de l'infraction) et de demander la photo pour contester la perte des points si je ne suis pas le conducteur ou qu'il n'est pas identifiable ? ou doit-on impérativement consigner 135 € et, dans ce cas, quelle est la somme de l'amende qui sera retenue (45 € ou 68 €) ?

Le montant de la consigne est le montant de l'amende forfaitaire 35€ 68€ ou 135€

nara a écrit
3/ au bout de combien de temps peut-on récupérer les points perdus suite à excès de vitesse correspondant à un dépassement < 40 km/h  de la vitesse limitée ? (il me semble qu'il s'agit de 3 ans mais il se dit qu'il aurait eu du changement dernièrement).

C'est bien 3 ans sans nouvelle infraction

Si j'ai bien tout saisi :
- le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et il n'y a plus de recours possible (on ne peut pas toujours gagner non plus)
- pour réclamer (y compris la photo en vue d'une contestation) il faut consigner le montant de l'amende forfaitaire
- trois ans (à partir de la date de "clotûre" du dossier relatif à la dernière infraction ayant occasionné la perte de points) sont nécessaires pour récupérer ses points

Euh... mais si je paie l'amende forfaitaire minorée et que je reçois, après l'avoir demandée afin de vérifier que c'est bien moi qui utilisait la voiture ce jour là, une photo où le conducteur n'est pas identifiable et qu'aucune notification de perte de point ne m'est adressée....est-ce que je peux contester les points manquants sur mon permis ?

Et enfin, je passe en ce moment le permis moto. Quels retentissements un excès de vitesse peut-il avoir sur mon dossier ? et vive-versa ?





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 06-05-2008 10:57:57 - Excès de vitesse

 CamilleA
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Re: Excès de vitesse

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Bonnjour,

nara a écrit:

- trois ans (à partir de la date de "clotûre" du dossier relatif à la dernière infraction ayant occasionné la perte de points) sont nécessaires pour récupérer ses points

1 an si l'infraction d'excès de vitesse n'entraîne que la perte d'un seul point.

nara a écrit:

Euh... mais si je paie l'amende forfaitaire minorée et que je reçois, après l'avoir demandée afin de vérifier que c'est bien moi qui utilisait la voiture ce jour là, une photo où le conducteur n'est pas identifiable et qu'aucune notification de perte de point ne m'est adressée....est-ce que je peux contester les points manquants sur mon permis ?

Non, ça ne marche pas. Paiement => reconnaissance de l'infraction => plus moyen de contester => retrait de point(s) inexorable.

nara a écrit:

Et enfin, je passe en ce moment le permis moto. Quels retentissements un excès de vitesse peut-il avoir sur mon dossier ? et vive-versa ?

Vous n'avez qu'un seul permis, avec différentes catégories autorisées. Quand on perd le permis ou des points, c'est sur le tout le "carton rose".



 06-05-2008 12:05:59 - Excès de vitesse

 nara
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Re: Excès de vitesse

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Bonjour et merci pour votre temps. J'ai encore besoin d'éclaircissements.

CamilleA a écrit:

Bonnjour,

nara a écrit:

- trois ans (à partir de la date de "clotûre" du dossier relatif à la dernière infraction ayant occasionné la perte de points) sont nécessaires pour récupérer ses points

1 an si l'infraction d'excès de vitesse n'entraîne que la perte d'un seul point.

A partir de quelle date cette mesure est-elle applicable ?
Est-ce que la mesure s'applique si j'ai déjà commis une infraction semblable en 2006 (perte d'un point -non signifiée d'ailleurs icon_wink) et que je reçois une amende pour excés de vitesse de moins de 20 km/h pour une vitesse limitée à plus de 50 km/h avec vraisemblablement perte d'un point (suivant le nouvel outil mise en place sur ce site icon_wink)

CamilleA a écrit:

nara a écrit:

Euh... mais si je paie l'amende forfaitaire minorée et que je reçois, après l'avoir demandée afin de vérifier que c'est bien moi qui utilisait la voiture ce jour là, une photo où le conducteur n'est pas identifiable et qu'aucune notification de perte de point ne m'est adressée....est-ce que je peux contester les points manquants sur mon permis ?

Non, ça ne marche pas. Paiement => reconnaissance de l'infraction => plus moyen de contester => retrait de point(s) inexorable.

Ok.
Est-il vrai qu'un retrait de point non signifié au contrevenant est contestable ?

CamilleA a écrit:

nara a écrit:

Et enfin, je passe en ce moment le permis moto. Quels retentissements un excès de vitesse peut-il avoir sur mon dossier ? et vive-versa ?

Vous n'avez qu'un seul permis, avec différentes catégories autorisées. Quand on perd le permis ou des points, c'est sur le tout le "carton rose".

Ok pour les impacts sur le permis mais cela peut-il avoir des retentissements sur le dossier actuellement ouvert en tant que candidat au permis moto ?

Dernière modification par nara (06-05-2008 12:07:50)





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 06-05-2008 20:16:42 - Excès de vitesse

 nara
 Conducteur confirmé
 
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Re: Excès de vitesse

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Bonsoir,

Apparemment CamilleA à calé !!!? icon_biggrin  (en tous cas sur mon post)

Mais que fait donc Aléa ? Et IdiotGene, je l'ai pourtant vu passer par là ? Et tant d'autres contributeurs émérites ? Mais que fait la police ... euh ça on sait...icon_confused

Ah, mon post était trop loin ou bien vous avez jugé (encore !!!) que la réponse m'avait déjà été donnée, mais en fait j'ai vraiment besoin de quelques précisions afin que tout ça soit bien clair dans mon esprit (qui à dit c'est pas gagné ?!!icon_evil)





Signé : "souzix" icon_wink


 06-05-2008 20:32:32 - Excès de vitesse

 pintovic
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 Hyundai Santa Fe

Re: Excès de vitesse

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nara a écrit:

Bonjour et merci pour votre temps. J'ai encore besoin d'éclaircissements.

Ok pour les impacts sur le permis mais cela peut-il avoir des retentissements sur le dossier actuellement ouvert en tant que candidat au permis moto ?

Bonjour

Il n'y a pas, à ma connaissance, d'impact sur le permis moto que vous êtes en train de passer. Sauf si une suspension est décidée. Et il n'y a pas de suspension si vous me conteztez pas et sue vous payez l'amende



 07-05-2008 09:56:10 - Excès de vitesse

 CamilleA
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Re: Excès de vitesse

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Bonjour,

nara a écrit:

A partir de quelle date cette mesure est-elle applicable ?

Pour simplifier, pour les infractions commises à partir du 1er janvier 2007.

nara a écrit:

Est-ce que la mesure s'applique si j'ai déjà commis une infraction semblable en 2006 (perte d'un point -non signifiée d'ailleurs icon_wink) et que je reçois une amende pour excés de vitesse de moins de 20 km/h pour une vitesse limitée à plus de 50 km/h avec vraisemblablement perte d'un point (suivant le nouvel outil mise en place sur ce site icon_wink)

Si la deuxième a eu lieu après le 1er janvier 2007, oui pour la seconde. Laquelle "gomme" de toute façon toutes les précédentes, pour lesquelles il faudra de nouveau 3 ans sans infractions.

nara a écrit:

Est-il vrai qu'un retrait de point non signifié au contrevenant est contestable ?

Non.

nara a écrit:

cela peut-il avoir des retentissements sur le dossier actuellement ouvert en tant que candidat au permis moto ?

Tant que votre permis est valide, vous pouvez passer toutes les catégories que vous voulez. Le fait que vous ayez des "prunes dans le tuyau" ne doit rien changer.
Rappel : En ce qui concerne les points perdus ou à perdre, seuls vous-mêmes et "les autorités ayant à en connaître" ont le droit d'être au courant. Ni votre assureur, ni votre patron, ni le directeur de l'auto-école / moto-école n'ont le droit de vous demander l'information.



 07-05-2008 19:14:37 - Excès de vitesse

 nara
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Re: Excès de vitesse

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Bonjour,

Merci CamilleA les choses sont plus claires, enfin au moins celles là :

1/ le point perdu suite à une infraction "légère" peut être récupéré au terme d'un délai de an qui court une fois le "dossier clos" (amende payée, recours épuisés...) et cela pour toutes les infractions "légères" commises depuis le 1er janvier 2007.

2/ le contrevenant ne peut se prévaloir de la non signification du retrait de point pour contester ce retrait (il me semblait pourtant que l'administration -pas la machine judiciaire- était dans l'obligation de prévenir le contrevenant de sa perte de point et du nombre de points perdus -ai-je révé ? icon_eek légende urbaine ? icon_lol)

3/ ok, pour ce qui est des retentissements d'un excès de vitesse du dossier de candidat au permis moto, et encore merci pour les précisions relatives aux "ayants à en connaître".


CamilleA a écrit:

Bonjour,

nara a écrit:

Est-ce que la mesure s'applique si j'ai déjà commis une infraction semblable en 2006 (perte d'un point -non signifiée d'ailleurs icon_wink) et que je reçois une amende pour excés de vitesse de moins de 20 km/h pour une vitesse limitée à plus de 50 km/h avec vraisemblablement perte d'un point (suivant le nouvel outil mise en place sur ce site icon_wink)

Si la deuxième a eu lieu après le 1er janvier 2007, oui pour la seconde. Laquelle "gomme" de toute façon toutes les précédentes, pour lesquelles il faudra de nouveau 3 ans sans infractions.

En revanche là je n'ai pas bien saisi, mais c'est sans doute parce que je n'ai pas été très clair moi même.

J'ai commis un excès de vitesse en janvier 2006. Sanction : 45 € d'amende et sans doute 1 point retiré mais se retrait ne m'a jamais été signifié et je n'ai jamais consulté mon "compte" à la préfecture. J'ai réglé l'amende forfaitaire minorée et demandé (en vue d'une réclamation pour le point) une photo de l'infraction sur laquelle le conducteur n'est pas identifiable. Je n'ai pas fait de réclamation pour le point : je pensais que l'administration devait m'avertir de cette perte de point et ne m'ayant pas prévenu j'ai laissé courrir.

(Vous allez dire il est têtu, moi je dirais "déterminé" c'est tout à fait autre chose icon_redface. Vous allez me dire : vous avez payé, donc vous reconnaissez l'infraction et pas de contestation même si vous n'avez pas été prévenu.....ok...ok... mais ...il est vraiment pas contestable ce point retiré sur la base de la photographie ? icon_confused )

Si mon raisonnement est exact et dans l'hypothèse où ce point m'a bien été retiré, je suis en mesure de récupérer ce point "2006" à la date anniversaire de la "clôture de dossier" en 2009, non ?

Mais aujourd'hui (enfin, il y a une semaine) j'ai encore pêché (et ça a mordu) : sur une voie limité à 130 clic clac -> 146 relevée, 138 retenue, 45€ ou 68 €... et perte de point (1 suivant votre nouvel outil sur le site).

Et maintenant monsieur l'agent comment ça se passe pour la récupération automatique des points ?

Merci encore pour votre temps et vos éclairages. Je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps.nvkoitoidiredddd





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 07-05-2008 19:27:40 - Excès de vitesse

 Aléa
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Re: Excès de vitesse

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Bonjpur,

Allez, je prends un  peu le relais icon_biggrin

Votre affaire est des plus simples, si, si.  Ce dernier point vous allez le récupérer dans un an, s'il n'y a pas de nouvelles infraction, après avoir payé la prune et, sauf si vous étiez à 11, vous attendrez 2 ans de plus pour arriver à 12 ce qui nous fera trois ans après la dernière infraction.

Comme infractions légères qui entraînent la perte de seulement UN point il y a l'excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une zone limitée à plus de 50 km/h, celui que vous venez de commettre, et le chevauchement de la ligne continue.



 08-05-2008 09:21:41 - Excès de vitesse

 CamilleA
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Re: Excès de vitesse

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Bonjour,
Ou dit autrement, cette règle de récupération d'un seul point perdu au bout d'un an ne marche que si on ne perd pas d'autre(s) point(s) entre-temps. Si, dans cet intervalle, on ne perd qu'un seul (deuxième) point, cette règle s'appliquera pour le deuxième mais plus pour le premier (donc récupérable seulement 3 ans après le deuxième). Si, bien sûr, entre-temps... vous n'en perdez pas d'autre(s).



 08-05-2008 14:07:57 - Excès de vitesse

 nara
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Re: Excès de vitesse

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Bonjour,

D'abord merci à vous (mais aussi aux autres contributeurs (trices)).

Aléa a écrit:

Bonjpur,

Allez, je prends un  peu le relais icon_biggrin

Votre affaire est des plus simples, si, si.  Ce dernier point vous allez le récupérer dans un an, s'il n'y a pas de nouvelles infraction, après avoir payé la prune et, sauf si vous étiez à 11, vous attendrez 2 ans de plus pour arriver à 12 ce qui nous fera trois ans après la dernière infraction.

Comme infractions légères qui entraînent la perte de seulement UN point il y a l'excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une zone limitée à plus de 50 km/h, celui que vous venez de commettre, et le chevauchement de la ligne continue.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ou dit autrement, cette règle de récupération d'un seul point perdu au bout d'un an ne marche que si on ne perd pas d'autre(s) point(s) entre-temps. Si, dans cet intervalle, on ne perd qu'un seul (deuxième) point, cette règle s'appliquera pour le deuxième mais plus pour le premier (donc récupérable seulement 3 ans après le deuxième). Si, bien sûr, entre-temps... vous n'en perdez pas d'autre(s).

Si j'ai bien tout saisi (faisons l'hypothèse que suite à l'infraction de 2006 le point à bien été retiré) le point perdu en 2006 aurait dû être restitué courant 2009, mais compte tenu de la nouvelle infraction d'avril 2008, des nouvelles modalités de récupération automatique le point qui me sera vraisemblablement retiré serait récupérable dans 1 an (sauf nouvelle infraction) et celui de 2006 seulement 2 ans après (3ans en tout depuis la nouvelle infraction).

Cela amène la récupération du point 2006 à 5 ans !





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 08-05-2008 15:04:15 - Excès de vitesse

 Aléa
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Re: Excès de vitesse

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Bonjour,

nara a écrit:

D'abord merci à vous (mais aussi aux autres contributeurs (trices)).

Si j'ai bien tout saisi (faisons l'hypothèse que suite à l'infraction de 2006 le point à bien été retiré) le point perdu en 2006 aurait dû être restitué courant 2009, mais compte tenu de la nouvelle infraction d'avril 2008, des nouvelles modalités de récupération automatique le point qui me sera vraisemblablement retiré serait récupérable dans 1 an (sauf nouvelle infraction) et celui de 2006 seulement 2 ans après (3ans en tout depuis la nouvelle infraction).

Cela amène la récupération du point 2006 à 5 ans !

Et si, par malchance, vous n'arriviez pas à ce fameux délai de 3 ans sans infractions, les plus vieilles, celles de 10 ans d'âge, n'entrent plus dans ce mode de calcul car vous récupéreriez tous les points perdus pour les contraventions des quatre premières classes qui ont une décennie. Remarquez, une décennie, c'est un bel âge pour certains breuvage icon_biggrin



 08-05-2008 17:09:36 - Excès de vitesse

 nara
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Re: Excès de vitesse

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Re,

Aléa a écrit:

Bonjour,
Et si, par malchance, vous n'arriviez pas à ce fameux délai de 3 ans sans infractions, les plus vieilles, celles de 10 ans d'âge, n'entrent plus dans ce mode de calcul car vous récupéreriez tous les points perdus pour les contraventions des quatre premières classes qui ont une décennie. Remarquez, une décennie, c'est un bel âge pour certains breuvage icon_biggrin

Pour la prune la conservation en fût de chêne est plus profitable que la conservation dans les dossiers de l'administration icon_lol !

Le point de 2006 est-il contestable sur la base de la photo sur laquelle le conducteur n'est pas identifiable ou est-ce peine perdue puisque j'ai réglé l'amende forfaitaire minorée ?





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 08-05-2008 17:19:16 - Excès de vitesse

 CamilleA
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Re: Excès de vitesse

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Re,

nara a écrit:

Le point de 2006 est-il contestable sur la base de la photo sur laquelle le conducteur n'est pas identifiable ou est-ce peine perdue puisque j'ai réglé l'amende forfaitaire minorée ?

Tenez, reprenez un peu de Bénédictine, vous allez en avoir besoin : amende payée, dossier terminé (et "Y a pas photo")... icon_biggrin
(tiens, c'est vrai, ça, Aléa, vous n'avez jamais pensé à mettre du marc de prune dans votre Bénédictine ?)(à la place de la poudre à canon ?)(ou en complément ?) icon_mrgreen



 08-05-2008 23:23:27 - Excès de vitesse

 nara
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Re: Excès de vitesse

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Bonsoir,

CamilleA a écrit:

Re,

nara a écrit:

Le point de 2006 est-il contestable sur la base de la photo sur laquelle le conducteur n'est pas identifiable ou est-ce peine perdue puisque j'ai réglé l'amende forfaitaire minorée ?

Tenez, reprenez un peu de Bénédictine, vous allez en avoir besoin : amende payée, dossier terminé (et "Y a pas photo")... icon_biggrin
(tiens, c'est vrai, ça, Aléa, vous n'avez jamais pensé à mettre du marc de prune dans votre Bénédictine ?)(à la place de la poudre à canon ?)(ou en complément ?) icon_mrgreen

C'est tout à fait ce que je craignais (compte tenu de toutes les précieuses explications que vous m'avez déjà fournies).

J'envisage de demander la photo histoire de vérifier qu'il s'agit bien de moi au volant. Si par malchance icon_cool ce n'était pas moi, quelle est la procédure pour contester le retrait du point sachant que je ne dénoncerais pas le conducteur (trice) ?

Quelles seraient les incidences d'une telle contestation sur les modalités de récupération du point 2006 , seraient-ce les mêmes (puisque nouvelle infraction) ?

Sans vouloir vous mettre à l'amende CamilleA sm11, le marc de raisin je connais, le marc de prune moins icon_eek. Serait-ce le nectar issu des noyaux et autres restes de prunes ayant déjà servi à faire de la prune ?





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 09-05-2008 11:18:45 - Excès de vitesse

 CamilleA
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Re: Excès de vitesse

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Bonjour,

nara a écrit:

J'envisage de demander la photo histoire de vérifier qu'il s'agit bien de moi au volant. Si par malchance icon_cool ce n'était pas moi, quelle est la procédure pour contester le retrait du point sachant que je ne dénoncerais pas le conducteur (trice) ?

Pas identifiable sur la photo
-> cadre n°3 du formulaire avec courrier "c'était pas moi mais sais pas qui c'était" avec consignation du montant de l'amende
-> petit tour au poste "alors si c'était pas vous, c'était qui ?"
-> Ordonnance pénale ou comparution en tant que titulaire de la carte grise, donc "redevable pécuniaire de l'amende" en vertu du célébrissime L121-3 (entre mini : amende forfaitaire +10% et maxi : celuiprévu par la loi pour l'infraction considérée)
(sauf si vous arrivez à prouver par A + B que vous étiez "ailleurs")
-> pas de retrait de points

nara a écrit:

Quelles seraient les incidences d'une telle contestation sur les modalités de récupération du point 2006 , seraient-ce les mêmes (puisque nouvelle infraction) ?

Récupération au bout de 3 ans, si pas d'autre retrait de point(s) entre-temps.

nara a écrit:

Sans vouloir vous mettre à l'amende CamilleA sm11, le marc de raisin je connais, le marc de prune moins icon_eek. Serait-ce le nectar issu des noyaux et autres restes de prunes ayant déjà servi à faire de la prune ?

Ben, c'est que vous ne connaissez pas la Bénédictine à la poudre à canon et aux champignons mexicains d'Aléa (c'est kirlian1 qui lui fournit en douce la poudre à canon qu'il prélève discrètement dans la poudrière du château de Balmoral pour concocter ses célèbres bières rousses). Aléa ne pas savoir faire du marc de prunes ? Lui ? Mais, c'est qu'il est capable de tout, dans les antres ténébreux de son monastère, pour fourguer ses cargaisons d'alcools frelatés au Gratémoila ou au Louchbékistan oriental...
icon_biggrin

(tiens, au fait, Aléa ? En faisant fermenter des amandes, ça ne marcherait pas ?)(de l'eau-de-vie d'amandes aux prunes ou de l'eau-de-vie de prunes aux amandes ???)

nara n'a pas demandé:
Mais où se trouve donc le monastère d'Aléa ? J'irais bien lui rendre visite...

Mais, j'y réponds quand même...

Le monastère d'Aléa, c'est...

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/33184/aaprincipale/panneau-ville-la-prune.jpg

par là...

Et faites gaffe... les radars appartiennent à l'Ordre des Bénédictins... (ben oui, faut bien trouver des sources de revenus là où on peut, hein...)
sm11

Dernière modification par CamilleA (10-05-2008 11:03:31)



 10-05-2008 01:21:52 - Excès de vitesse

 nara
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Re: Excès de vitesse

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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Pas identifiable sur la photo
-> cadre n°3 du formulaire avec courrier "c'était pas moi mais sais pas qui c'était" avec consignation du montant de l'amende
-> petit tour au poste "alors si c'était pas vous, c'était qui ?"
-> Ordonnance pénale ou comparution en tant que titulaire de la carte grise, donc "redevable pécuniaire de l'amende" en vertu du célébrissime L121-3 (entre mini : amende forfaitaire +10% et maxi : celui prévu par la loi pour l'infraction considérée)
(sauf si vous arrivez à prouver par A + B que vous étiez "ailleurs")
-> pas de retrait de points

Soit entre 68 + 6.8 = 74.8 € ou maxi : combien dites vous ?
Soit aucune amende si j'apporte la preuve irréfutable que j'étais "ailleurs" ?

CamilleA a écrit:

nara a écrit:

Quelles seraient les incidences d'une telle contestation sur les modalités de récupération du point 2006 , seraient-ce les mêmes (puisque nouvelle infraction) ?

Récupération au bout de 3 ans, si pas d'autre retrait de point(s) entre-temps.

Soit un total de 12 point courant 2009.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

D'un côté :
- une photo qui n'apporte aucune preuve que l'infraction est commise par le titulaire de la carte grise (hypothèse car je n'ai pas encore la photo)
- une contestation porteuse du risque d'une amende allant de 74,8 € à ??? conjuguée à un procédure contraignante
- récupération du point 2006 en 2009 (si sage jusque là icon_redface)

De l'autre :
- une amende de 45€ si je n'attends pas la photo ou 68 € si j'attends la photo et que je ne conteste pas
- perte d'un point en 2008 (sauf s'ils oublient sm11) récupérable courant 2009 (si sage jusque là icon_redface)
- récupération du point 2006 en 2011 (trois ans après la dernière infraction et si sage jusque là icon_redface)

Si j'ai tout saisi, voilà le choix cornélien qui m'est posé.


CamilleA a écrit:

nara n'a pas demandé:
Mais où se trouve donc le monastère d'Aléa ? J'irais bien lui rendre visite...

Mais, j'y réponds quand même...

Le monastère d'Aléa, c'est...
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … -prune.jpg
par là...

Et faites gaffe... les radars appartiennent à l'Ordre des Bénédictins... (ben oui, faut bien trouver des sources de revenus là où on peut, hein...)
sm11

Et les photos sont envoyées sur des vitraux tandis que les PV sont très long à "éditer" à cause des enluminures icon_mrgreen





Signé : "souzix" icon_wink


 10-05-2008 11:19:39 - Excès de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 12233

Re: Excès de vitesse

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Bonjour,

nara a écrit:

Soit entre 68 + 6.8 = 74.8 € ou maxi : combien dites vous ?

maxi = 450 €
Ah, j'oubliais : + 22 € de frais de procédure.
Mais ! Si vous payez dans le mois qui suivra, vous bénéficerez d'un "paquet fiscal" correspondant à une "remise commerciale" de 20% sur "Total TTC - Montant de la consignation"...

nara a écrit:

Si j'ai tout saisi, voilà le choix cornélien qui m'est posé.

C'est un bon résumé...

nara a écrit:

Et les photos sont envoyées sur des vitraux tandis que les PV sont très long à "éditer" à cause des enluminures icon_mrgreen

Vous avez tout compris !
Mais, histoire de faire accélérer les choses, Aléa donne des cours de nuit dans sa cellule monacale pour apprendre les techniques d'enluminures médiévales. Il y en a qui en ont déjà profité, comme une certaine Soeur Marie Claire en String, devenue depuis mère supérieure du couvent d'en face...
sm11
(celui qui est relié au monastère par un passage souterrain sous la route et éclairé comme en plein jour... icon_confused)
(C'est idiot gene qui a fait l'installation électrique du souterrain avec la sono... icon_cool)

Dernière modification par CamilleA (10-05-2008 11:20:30)



 Hier 23:14:26 - Excès de vitesse

 nara
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 24-01-2006 
Messages: 67

Re: Excès de vitesse

  Voir le profil de nara        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
maxi = 450 €
Ah, j'oubliais : + 22 € de frais de procédure.
Mais ! Si vous payez dans le mois qui suivra, vous bénéficerez d'un "paquet fiscal" correspondant à une "remise commerciale" de 20% sur "Total TTC - Montant de la consignation"...

Et aujourd'hui quelle est la tendance en terme de condamnation dans ce genre d'affaire : plutôt AF +10% ou plus voire maxi applicable au titulaire de la carte grise qui n'a pas voulu "vendre" le conducteur mystère et contrevenant ?

CamilleA a écrit:

Vous avez tout compris !
Mais, histoire de faire accélérer les choses, Aléa donne des cours de nuit dans sa cellule monacale pour apprendre les techniques d'enluminures médiévales. Il y en a qui en ont déjà profité, comme une certaine Soeur Marie Claire en String, devenue depuis mère supérieure du couvent d'en face...
sm11
(celui qui est relié au monastère par un passage souterrain sous la route et éclairé comme en plein jour... icon_confused)
(C'est idiot gene qui a fait l'installation électrique du souterrain avec la sono... icon_cool)

Pour une fois que je comprends du premier coup nvtaper !
Ça ne m'étonne pas d'IdiotGene, c'est tout à fait le genre à apporter son éclairage en toute situation mêmes les plus désespérées icon_biggrin ! Et puis un tunnel vers un couvent ...... ! icon_twisted ok, je icon_arrow .... j'veux dire j'y vais !!!!!!!





Signé : "souzix" icon_wink



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