Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » 

contravention cas A



   Répondre   Lancer une nouvelle discussion    Ouvrir un sondage 

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 05-05-2008 15:13:13 - contravention cas A

 JO23
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-05-2008 
Messages: 1

contravention cas A

  Voir le profil de JO23        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

J'ai eu une contravention cas A
Pouvez vous me dire ce qui se passe après? Dans combien de temps vais je etre convoqué? Ou vais je recevoir une amende a payer?

Merci d'avance de vos reponses.



  Liens complémentaires

 05-05-2008 15:42:58 - contravention cas A

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 509

Re: contravention cas A

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Soit vous allez recevoir une ordonnance pénale soit vous serez convoqué(e) devant un tribunal de proximité.
Dans combien de temps?. Un certain temps.....icon_biggrin



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "contravention cas A"

Contravention au stationnement cas N° 2 - vice de forme contravention cas A
Contravention cas A!!! non présence du cas sur l'avis de contravention => cas de nullité?
contravention, carte de paiement mal remplie, que faire ? contestation d'une contravention
Validité d'une contravention quand le cas n'est pas coché Contravention cas n°1, case non cochée
Contravention à la vitesse CAS A contravention non conforme ?
PV stationnement : N° cas différents contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?
Contravention Cas 4bis et retrait de 3 points - Est-ce normal ? possibilités de contester une contravention de stationnement
contester contravention cas A, ou attendre? HYPER URGENT!!!!!! CONTRAVENTION STATIONNEMENT TROTTOIR SANS LIGNE JAUNE
Contravention stationnement gênant Discordance entre carte de paiement et avis de contravention
Contestation d'une contravention cas A pour stationnement contestation pv
contestation pv Heure "farfelue" sur PV de stationnement
Contravention stationnement. Contestation? Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée
cas N°1 non coché PV: Aucun cas coché mais cas inscrit sur volet 2
contravention pas conforme ????????? Nullité d'une contravention ou pas ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami
  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto