05-05-2008 15:00:53 - Responsabilité du propriétaire

Kermito357: Nouveau membre

Responsabilité du propriétaire

Bonjour,

je sais qu'il y a un paquet de posts conernant ce cas, mais aucun ne précise clairement le cas.

En juillet, je mettais ma moto en vente. plusieurs personnes l'ont bien évidemment essayée.
La carte grise n'était pas à la bonne adresse (honte à moi, j'avais traîné).
La moto a été enfin vendue début octobre, et je l'ai remplacée par une harley.

Ce week end, j'ai été convoqué par les gendarmes pour verification d'identité : le véhicule a été chopé à 194 au lieu de 110 par un radar embarqué faisant photo de dos (dixit les gendarmes de mon bled), sur une route que je ne prends pas habituellement, puisque représentant un serieux détour pour aller au boulot... Impossible de reconnaitre le conducteur, et même le casque (le gendarme m'a montré la photo) n'est pas un des 2 en ma possession (je sais, la preuve est très mince).

Je n'ai pas encore recu de courrier du tribunal, ni même de PV.

Ma question est : dans la mesure où je suis dans l'incapacité totale de dénoncer le conducteur présumé au moment des faits (plusieurs conducteurs successifs, et il y a 10 mois de surcroit), je sais que je risque l'amende au titre de la redevabilité pécuniaire énoncée dans l'article L121-3 ; pas contre, vais-je écoper aussi des retraits de points, suspension de permis, astreinte à passer le fameux stage etc ?

En vous remerciant pour vos éclaircissements.

Liens complémentaires

05-05-2008 15:48:00 - Responsabilité du propriétaire

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: Responsabilité du propriétaire


Bonjour, Qu'avez-vous déclaré au Gendarme lors de votre audition. Ceci, je suppose: je suis dans l'incapacité totale de dénoncer le conducteur présumé au moment des faits (plusieurs conducteurs successifs, et il y a 10 mois de surcroit), en raison de la mise en vente de votre moto. Il faut attendre la réponse du Parquet. Vous en serez informé, rassurez-vous. Tenez nous au courant.

Dernière modification par scoubidou 28 (05-05-2008 15:48:52)

05-05-2008 15:53:42 - Responsabilité du propriétaire

razor2: VIP

Re: Responsabilité du propriétaire


Bonjour, la redevabilité pécuniaire, comme son nom l'indique, n'engage que votre portefeuille d'un montant qui sera décidé par le Tribunal. Pas de suspension ni de retrait de points...

05-05-2008 16:12:36 - Responsabilité du propriétaire

Kermito357: Nouveau membre

Re: Responsabilité du propriétaire

@ scoubidou :

Le gendarme n'a fait que controler mon identité, et m'a demandé si l'immat correspondait à un véhicule m'appartenant.
Le papier rempli avec lui ne concernait que mon état civil. J'ai juste pu voir la photo du dossier.

Bref, l'affaire a l'air d'en etre à ses débuts.

Donc normalement, je dois m'attendre à une convocation du Parquet de Pontoise, ou je recevrai directement un PV de classe 5 ?

05-05-2008 16:13:56 - Responsabilité du propriétaire

Kermito357: Nouveau membre

Re: Responsabilité du propriétaire


Merci Razor..., ca me rassure un peu, car j'ai lu des choses contradictoires sur le sujet.

06-05-2008 11:33:49 - Responsabilité du propriétaire

CamilleA: VIP

Re: Responsabilité du propriétaire


Bonjour, Kermito357 a écrit: Donc normalement, je dois m'attendre à une convocation du Parquet de Pontoise, ou je recevrai directement un PV de classe 5 ? Pas un PV, une condamnation au titre de la redevabilité pécuniaire... nuance... Rappel : ça peut, officiellement, monter jusqu'à 1500 euros. Comme il n'y a pas d'amende forfaitaire, pas de minimum.

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