EXCES DE VITESSE : PV MAL REDIGE - CONTESTABLE? VOS AVIS ECLAIRES SVP

liliedu10 a écrit:

Bonjour,
je me suis fait arrêter vendredi pm pour exces de vitesse à 136 au lieu de 90 vitesse retenue 129.
Je voudrais contester le pv sur 2 points
l'heure indiquee sur le PV : 13H45 alors qu il etait entre 15H20 ET 15H45. J'ai meme pu obtenir un ticket de CB de restaurant daté du meme jour à 13H50
Le PK : l'agent de la BMO a indiqué qu il etait situé au PK 46+500 alors qu il se trouvait au PK46+800
Le problème c'est qu ils m'ont arrêté sur le champ et ils peuvent certifier qu ils m'ont vu, même si ils se sont trompés sur l'heure. J'espère qu en plus à cette heure ci, ils n'etaient pas encore postés.
autre element gênant : sur le ticket de CB (ticket commercant) ce n'est pas mon numero de carte qui y figure.
cela fait maintenant 3 jours, je compte rediger la lettre de contestation aujourd'hui. autre point : sur le pv, j'ai mis une croix dans je ne reconnais pas l'infraction et je n'ai pas signé.
merci de vos conseils avisés pour me dire si je peux gagner avec ça (surtout eviter les points en moins) comment rediger ma lettre si le ticket de CB suffit ou si on peut être amener à me demander un releve de compte ou les numeros de ma carte, etc.
MERCI D AVANCE
aurelieg79@hotmail.com

Bonjour
donc vous avez été interceptée et vous avez signé je ne reconnais pas  ?

aucun des moyens que vous soulevez ne sera opérant
l'horaire aurait été tres hypothétiquement le plus utile, mais vous avez signé ce qui etabli l'interception
le ticket de CB , de toutes façons oubliez !

Bonjour,

mais vous avez signé

Justement, non:

et je n'ai pas signé

Sur le moyen de le l'erreur d'heure: oublier, c'est tout au plus une erreur matérielle mais vous pouvez soulever cet argument dans un chapitre que l'on pourrait appeler "à titre secondaire,..."
A titre principal, vous pouvez effectivement soulever cette erreur de PK à condition bien évidemment que vous puissiez le prouver sans l'ombre d'un doute.
Cependant, c'est à la libre appréciation de l'OMP. J'en connais certains qui classeraient, d'autres, non.
Bon courage.

scoubidou 28 a écrit:

Bonjour,

mais vous avez signé

Justement, non:

et je n'ai pas signé

Sur le moyen de le l'erreur d'heure: oublier, c'est tout au plus une erreur matérielle mais vous pouvez soulever cet argument dans un chapitre que l'on pourrait appeler "à titre secondaire,..."
A titre principal, vous pouvez effectivement soulever cette erreur de PK à condition bien évidemment que vous puissiez le prouver sans l'ombre d'un doute.
Cependant, c'est à la libre appréciation de l'OMP. J'en connais certains qui classeraient, d'autres, non.
Bon courage.

bonjour
mauvaise lecture trop rapide de ma part
mais contester à ce stade (PK ou Horaire) sera de de facto reconnaitre l'interception, interception qui de toutes façons sera rapportée par les FDO

MERCI DE VOS PREMIERES REPONSES. JE PRECISE BIEN QUE JE N AI PAS APPOSE MA SIGNATURE SUR LE PV. J AI JUSTE MIS UNE CROIX DANS LA CASE JE NE RECONNAIS PAS L INFRACTION.
POURQUOI DITES VOUS QU A CE STADE CA NE MARCHE PAS?? L INFRACTION EST RECENTE ET SURTOUT JE N AI PAS SIGNE.
EFFECTIVEMENT IL NE VAUT PEUT ETRE MIEUX PAS QUE JE ME SERVE DU TICKET CB CAR AYANT EU LE PV CELA VEUT BIEN DIRE QU ON ME L A DONNE ET QUE J AI VU LES GENDARMES. CEPENDANT C EST TOUT DE MEME UNE FAUTE DE REDACTION.
PAR CONTRE JE N AI PAS L OMBRE D UN DOUTE SUR LE PK : IL S AGIT BIEN DU PK 46+800 ET NON 46+500
LES AGENTS DE LA BMO RECONNAITRONT T ILS CEPENDANT L ENDROIT OU ILS SE TROUVAIENT? DOIS JE TROUVER DES TEMOINS?
JE COMPTE ECRIRE ET SI JE DOIS ALLER AU TRIBUNAL ME DEFENDRE SEULE. AIS JE DES CHANCES A VOTRE AVIS OU EST IL INDISPENSABLE DE PRENDRE UN AVOCAT?
MERCI ENCORE

Re,

Inutile d'écrire en majuscules, c'est désagréable à lire.
On vous a bien compris.
Le fait d'être interceptée et verbalisée, ne signifie pas que l'on ne peut contester, heureusement, d'ailleurs.

OK Excuse et merci. par contre comment faire pour contester le PK ? Temoignages? Photos de l'endroit? Merci

Bonjour,
Peu importe que ce soit au PKxx+500 ou au PKxx+800 du moment que la limitation de vitesse était la même dans les deux cas.

bonjour
jsute un petite lecture recente qui veitn d'arriver sur le site que je vous conseille fortement de lire avant de vouloir aller au tribunal .
Contester une contravention à vos risques et périls...

Car si j'ai bien compris la reponse de nos pros .. l'erreur de pk semble difficile a defendre alors en lisant cela..
enfin ca ne veut pas dire ne contestez pas mas je vous donne jsute une information ..
tiger

Quelqu un peut il me citer et me donner la ref d un texte de loi selon lequel le PV doit etre redige en bon eduforme? Merci
Voila le lien menant à la photo du lieu. La BMO etait postee devant le buisson au fond à gauche.

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Bonjour,

liliedu10 a écrit:

Quelqu un peut il me citer et me donner la ref d un texte de loi selon lequel le PV doit etre redige en bon eduforme?

Ben voilà.. c'est qu'en fait, il n'y en a pas (au sens où vous le voudriez).
Il y en a bien un :

Code de procédure pénale a écrit:

Article 429                       
                       
   Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Seulement le problème, c'est que le terme "régulier en la forme" n'a pas du tout, au sens du code pénal, le sens usuel que lui attribue le vulgum pecus au comptoir du café du commerce. Sachant que "régulier", même en bon français, ne signifie pas du tout (contrairement à etc, etc,...), "être exempt d'erreurs". Il doit seulement être exempt d'erreurs substantielles (sur cet adjectif, même remarque...) et comporter les (rares) mentions obligatoires (sur le sens réel de "obligatoire", euh... même topo).

liliedu10 a écrit:

Voila le lien menant à la photo du lieu. La BMO etait postee devant le buisson au fond à gauche.

Ben ils étaient bien, là... Un peu au frais, mi-ombre mi-soleil, la bouteille de pastaga en train de rafraïchir sous le buisson, bien dans l'axe pour viser aux jumelles... Une aire de stationnement en face pour verbaliser commodément... Impeccable...