PV Excès de vitesse +11km/h, contestation possible?

Bonjour,

1ère question: parce que le contrat de location est à votre nom.
2ème question: à oublier. Vous le dites vous-même "j'y étais"..................
3ème question: certes, oui, mais il me semble que la cour de cassation soit toujours aussi réticente avec cet argument. Les magistrats de cette cour estime en effet que seule la calibration annuelle par les services de la DRIRE suffit. Cependant, cet argument (procédure de calibration de l'eurolaser) semble -parfois- être recevable par certains juges de proximité mais, alors, seulement, parfois.
Si vous voulez que votre requête aboutisse alors, aussi malheureux que cela soit, il vous faudra dénoncer vos 2 camarades qui se sont relevés au volant.
A vous de voir.

Merci pour votre réponse.

Si je comprend bien ce qui est écrit dans le formulaire d'exoneration, en tentant une telle contestation je ne reisque que le montant de la consignation à savoir 68€ (et bien sûr le point en moins) si elle est déclarée non recevable?

geiststar a écrit:

Merci pour votre réponse.

Si je comprend bien ce qui est écrit dans le formulaire d'exoneration, en tentant une telle contestation je ne reisque que le montant de la consignation à savoir 68€ (et bien sûr le point en moins) si elle est déclarée non recevable?

Re,

3 cas de figure:
1. Votre requête est recevable et le "PV" classé sans suite.
2. Votre requête est irrecevable et vous êtes invité à payer le montant de l'amende. Ici, la consignation fera office de paiement.
3. Votre requête est irrecevable et vous convoqué devant un Tribunal de proximité pour vous expliquer. Peine d'amende de la troisième classe.

Merci une nouvelle fois.

J'ai remarqué autre chose sur le PV. Les champs ENQUETEUR et OPERATEUR sont remplit par "GD de BETHUNE API"    service   "BTP AIGUES MORTES"
Je ne me fais pas trop d'illusions mais ne devrait-il pas y avoir le nom ou le numéro de l'agent verbalisant? plutôt que le nom de la brigade à laquelle il appartient? N'y a t il rien a creuser?

Bonjour,

geiststar a écrit:

J'ai remarqué autre chose sur le PV. Les champs ENQUETEUR et OPERATEUR sont remplit par "GD de BETHUNE API"    service   "BTP AIGUES MORTES"
Je ne me fais pas trop d'illusions mais ne devrait-il pas y avoir le nom ou le numéro de l'agent verbalisant? plutôt que le nom de la brigade à laquelle il appartient? N'y a t il rien a creuser?

Primo : non
Secundo : vous n'avez pas le PV en main, de toute façon, mais un simple avis de contravention

geiststar a écrit:

N'y a t il rien a creuser?

Votre tombe ?
(je plaiaiaiaiaisaaaaaaante...)

geiststar a écrit:

1) Le fait de conduire une voiture de loc me désigne t il comme unique responsable de cet excès de vitesse?

Non,non. A ce stade, vous n'êtes, du fait d'être titulaire du contrat de location, que l'unique "interlocuteur privilégié de l'administration" pour essayer de savoir qui conduisait, puisqu'il n'y a pas eu d'interception permettant de savoir qui c'était...

Bonjour,

scoubidou 28 a écrit:

Si vous voulez que votre requête aboutisse alors, aussi malheureux que cela soit, il vous faudra dénoncer vos 2 camarades qui se sont relevés au volant.

Ben, "dénoncer", non, au sens strict du terme, puisque "abondance de biens nuit", geiststar à en quelque sorte "'l'embarras du choix".
Donc, plutôt une contestation du genre "je suis destinataire de l'avis uniquement parce que c'est moi qui ai signé le contrat de location mais je ne conduisais pas, je n'étais que passager, c'est mes deux chefs (qui, je le signale en passant, sont de caractères sanguins et particulièrement irrascibles, prêts à me flanquer à la porte à la moindre anicroche, donc je ne souhaite pas divulguer leur identités pour le moment)( ) qui se sont relayés pendant tout le parcours et, bien évidemment, maintenant qu'ils savent qu'il y a amende et perte de points à la clé, ils ont été tous deux frappés d'une brusque amnésie solidaire et réciproque ( ) ".
Ou quelque chose dans le genre.



P.S. : ( ) = "à arranger en fonction des réalités du terrain"...

Bonjour,

scoubidou 28 a écrit:

3. Votre requête est irrecevable et vous convoqué devant un Tribunal de proximité pour vous expliquer. Peine d'amende de la troisième classe.

"est recevable donc..." (suite logique et normale = tribunal)
Traduction en clair : minimum = amende forfaitaire + 10 % = 75 € et maximum = celui prévu par la loi = 450 € (plus les 22 € de frais de procédure)
(si payée dans le mois de la sentence, 20 % de ristourne sur le total moins la consignation)

scoubidou 28 a écrit:

1. Votre requête est recevable et le "PV" classé sans suite.

Dans un cas comme celui-là, peu probable (sauf coup de bol ou "grosse fatigue" de l'OMP...)