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pv incomplet

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04-05-2008 18:57:06 - pv incomplet

val77: Nouveau membre

pv incomplet

Bonsoir,

J'ai reçu hier matin un pv de stationnement. Seulement sur le premier feuillet, il n'y a aucun cas qui a été coché et aucun montant non plus. De plus, sur le second feuillet, il ya juste coché en haut à gauche "avis de contravention au stationnement".. A part ça, rien d'autre si ce n'est l'adresse de l'infraction, la date, le modele de la voiture.
Sachant qu'une amende pour mauvais stationnement est normalement de 11€, dois-je la payer même si aucun montant ni même le cas ne sont indiqués?
Merci d'avance!

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04-05-2008 19:38:33 - pv incomplet

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: pv incomplet


Bonsoir, La caractérisation de l'infraction est-elle clairement définie ?. Mauvais stationnement, OK, mais plus exactement que figure sur le PV?.

04-05-2008 19:48:31 - pv incomplet

val77: Nouveau membre

Re: pv incomplet

Bonsoir,

Alors c'est simple. Sur le premier feuillet il n'ya écrit en haut que la date, le departement où a eu lieu l'infraction, le service, rien d'autre.
Sur le deuxième feuillet, il est juste coché la case "au stationnement" et écrit encore une fois la date, le lieu, le numéro de l'agent et du service et le modèle de ma voiture et sa plaque d'immatriculation.. Mais c'est tout.. Pas d'autres indications..

04-05-2008 20:07:08 - pv incomplet

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: pv incomplet

Bonsoir,

Sur le premier feuillet il n'ya écrit en haut que la date, le departement où a eu lieu l'infraction, le service, rien d'autre

Aucun motif de nullité.

Sur le deuxième feuillet, il est juste coché la case "au stationnement" et écrit encore une fois la date, le lieu, le numéro de l'agent et du service et le modèle de ma voiture et sa plaque d'immatriculation.. Mais c'est tout.. Pas d'autres indications..

Une requête en éxonération (réclamation) me paraitrait opportune. En effet, la caractérisation de l'infraction n'est écrite nulle part. Vous ne connaissez pas l'infraction qui vous est reproché, votre PV n'est apparemment pas motivé.
Pour réclamer, écrire une lettre de réclamation (ici, pour défaut de motivation), joindre les 2 feuillets en votre possession (les ORIGINAUX) en n'oubliant pas de renseigner la partie au verso du premier volet. Envoyer le tout en LRAR à l'adresse indiquée au verso du 1er volet. Faire des photocopies pour vous avant envoi.
Bon courage.

04-05-2008 20:14:07 - pv incomplet

val77: Nouveau membre

Re: pv incomplet


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