retrait de points

bonjour
bon pas de commentaires sur le te vous avez compris c ZERO et c tout donc..
Domamge il ne falalit pas payer c t quasi assure de passer le retrait de points apres vos 3 ans
la ca risque etre jsute.. c fort possile que ca passe..c impossible a assurer cela depend des regions mis souvent c long..
donc croisez les doigts..
tiger

le souci c'est que le gendaRme a voulu que je paye le jour même!! étant seul a t'il le droit de poser un pv?
Je suis de saone et loire et donc la sous préfecture est autun!
je croise les doigts pour que ca soit après juillet!
le retrait de points s'effectue quand on recois la lettre?

Bonjour,

Le retrait de points s'effectue au paiement de l'amende forfaitaire.

bonjour

est-ce qu'il vous a donné un reçu? qu'est-ce que vous avez comme document de sa part?
vous avez signé le pv? avec quel moyen avez-vous payé les 22€?

idiot gene a écrit:

bonjour

est-ce qu'il vous a donné un reçu? qu'est-ce que vous avez comme document de sa part?
vous avez signé le pv? avec quel moyen avez-vous payé les 22€?

il m'a donné le pv qu'on a signé tous les deux ( ou le montant de l'amende et comme quoi des points allait etre retirés sont notés dessus)
j'ai payé par chèque.

bonjour

les points sont retirés dès que l'on paie l'amende., le temps que cela soit signifié au SNPC± 5 semaines

j'ai une idée qui coûte un peu plus cher... qui vous permettrait d'atteindre les 12 points au 5 juillet...à moins qu'on ne me démontre le contraire

vous faites opposition au chèque que vous avez signé (frais bancaires à venir)
le temps que cette opposition revienne au service concerné pour vous faire une amende forfaitaire majorée (75€) vous aurez peut-être bien atteint le 5 juillet: 12-2, c'est mieux que 6-2 non?

qu'en disent les fines lames?

idiot gene a écrit:

bonjour

les points sont retirés dès que l'on paie l'amende., le temps que cela soit signifié au SNPC± 5 semaines

j'ai une idée qui coûte un peu plus cher... qui vous permettrait d'atteindre les 12 points au 5 juillet...à moins qu'on ne me démontre le contraire

vous faites opposition au chèque que vous avez signé (frais bancaires à venir)
le temps que cette opposition revienne au service concerné pour vous faire une amende forfaitaire majorée (75€) vous aurez peut-être bien atteint le 5 juillet: 12-2, c'est mieux que 6-2 non?

qu'en disent les fines lames?

ma question est un peu bête mais est ce qu'ils vont voir que c'est moi qui ait fait opposition?
qu'est ce que le snpc?
etes vous sure que l'amende est de 75e et pas plus?
est ce que ce moyen serait réellement efficace?

Article L163-2
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer.

Bonjour

Même si le risque est minime de l'application du L163-2 il faut le savoir.

Mais l'idée d'idiot gene est plausible et culottée

Bonjour

Platon78 a écrit:

, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui,.[/b]

justement il ne veut pas porter atteinte à autrui, il veut défendre ses droits

parce que, qu'avait-il de si urgent à faire payer tout de suite le gabelou hein?

idiot gene a écrit:

Bonjour

Platon78 a écrit:

, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui,.[/b]

justement il ne veut pas porter atteinte à autrui, il veut défendre ses droits

parce que, qu'avait-il de si urgent à faire payer tout de suite le gabelou hein?

Bonsoir

C'est encore un gabelou qui ne connaît pas ou plus la loi.

"dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui" c'est le code pénal qui l'écrit je n'ai fait que retranscrire pour info

idiot gene a écrit:

vous faites opposition au chèque que vous avez signé (frais bancaires à venir)
le temps que cette opposition revienne au service concerné pour vous faire une amende forfaitaire majorée (75€) vous aurez peut-être bien atteint le 5 juillet: 12-2, c'est mieux que 6-2 non?

qu'en disent les fines lames?

bonjour
mauvaise pioche IdG
extrait du CMF L131-35
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

bonsoir

kirlian1 a écrit:

Il n'est admis d'opposition au ..., de procédure de sauvegarde, .

bin justement: il essaye de sauvegarder ses points, un peu de temps

idiot gene a écrit:

bonsoir

kirlian1 a écrit:

Il n'est admis d'opposition au ..., de procédure de sauvegarde, .

bin justement: il essaye de sauvegarder ses points, un peu de temps

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … e/yena.mp3

sinon sans faire opposition au chèque il y a t-il une chance que mes points soit retirés que dans 2 mois ou bien est ce que cela est souvent rapide?

Bonjour,

Très mauvaise idée d'IDG car les points vont étres retirés à partir du moment où le chèque est passé en amende payée dans la babasse, qu'il soit sans provision ou en opposition, procédure olé, olé, cela ne change rien à la procédure de retrait de points,  ce ne sera qu'un contentieux annexe entre le bénéficiaire et le tireur.

donc aucune chance pour que les points soit retirés après juillet?

bonsoir

bin voilà... la messe est dite... l'idée n'était pas meilleure que celui qui vous a appelé a voulu décrocher le téléphone en roulant.

quelle idée de se promener avec un moyen de paiement aussi préhistorique que le carnet de chèques en sortant la CB ça aurait eu moins de chance d'arriver

Bonsoir à tous,

Il y a une chose que je ne comprends pas dans cette histoire: pourquoi avoir paniqué face au policier et sorti son carnet de chèque immédiatement?

Concernant le retrait des points...Qui vivra verra... le délai est 2/3 mois environ en fonction du département.