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rejet de ma réclamation

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04-05-2008 14:04:51 - rejet de ma réclamation

terrien: Apprenti conducteur

rejet de ma réclamation

Bonjour ,

J'ai reçus , il y a quelques mois , une contravention pour excés de vitesse que je
conteste .

Aprés avoir envoyé une première lettre ( non recommandée ),
demandant au trésor public, ou se trouvait exactement l'endroit ou le policier m'aurait flashé , je n'ai eu aucune réponse .

J'ai donc été vérifier moi même et il s'avère que cet endroit , situé entre Bordeaux et Mérignac , n'a pas de limitation à 50 km/h sur cette double voie .

J'ai donc envoyé une réclamation ( en recommandé ) ainsi que les 135 euros demandé .
Malheureusement j'ai apparement trop tardé et je viens de recevoir une lettre du ministère de l'intèrieur , m'informant que ma requète avait été rejetée pour le motif :
" consignation d'un montant inférieur à celui réclamé " art 529-10 du code de procédure pénale. Le montant est maintenant de 375 e .
Ma première question est : Qu'ont-ils fait de mon chèque de 135 e ?.
Et ma deuxième : Que puis-je faire maintenant ? C'est à dire est-ce que je ne peux plus contester cette amende ? Merci de bien vouloir me répondre

Dernière modification par terrien (04-05-2008 18:16:04)

Liens complémentaires

04-05-2008 14:12:33 - rejet de ma réclamation

Tiger33: Modérateur

Re: rejet de ma réclamation


bonjour voisin ou pas il faudrait pas abuser quand meme !! ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE Les robots c google pas ici tiger

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

04-05-2008 20:34:36 - rejet de ma réclamation

terrien: Apprenti conducteur

Re: rejet de ma réclamation


Tiger33 a écrit: bonjour voisin ou pas il faudrait pas abuser quand meme !! ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE Les robots c google pas ici tiger Désolé , j'ai réctifié mon message .N'étant pas encore habitué aux forums... Merci de prendre en compte ma demande car je suis un peu perdu:)

04-05-2008 20:42:40 - rejet de ma réclamation

kirlian1: VIP

Re: rejet de ma réclamation

terrien a écrit:
Tiger33 a écrit:
bonjour
voisin ou pas il faudrait pas abuser quand meme !!
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Les robots c google pas ici
tiger
Désolé , j'ai réctifié mon message .N'étant pas encore habitué aux forums...
Merci de prendre en compte ma demande car je suis un peu perdu:)

bonsoir
est ce qu'il est fait mention de l'article R49-18 du CPP dans le courrier reçu récemment ?
scannez (anonymisé) ce courrier

04-05-2008 20:55:34 - rejet de ma réclamation

Tiger33: Modérateur

Re: rejet de ma réclamation

rebjr
pas de problemes pour le bonjour ca arrive..

je suis un peu inquiet entre nous ..car merignac c contigu a pessac contigu a bordeaux..
vous etes sur que c'etait pas 50 simplement car toujours en ville..
je sais c pas facile parfois de s'y retrouver ..car en fait on sors jamais de la ville quasiment .. et on est paumes sur qeulle vitesse adopter qund on passe sur les voies doubles..
Masi bon le 50 doit rester de mise..
tiger

De l'entraide vient la solution !

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05-05-2008 10:31:14 - rejet de ma réclamation

terrien: Apprenti conducteur

Re: rejet de ma réclamation


Bonjour, oui effectivement , l'art. R49-18 du code de la procédure pénale est cité " si le montant versé est inférieur au montant dû , le reliquat doit être payé "

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