Contester un constat amiable déjà signé

Bonjour,

Mais après vérification en gendarmerie cette route ne bénéficiait pas d'une priorité à droite

Pouvez-vous nous préciser pourquoi l'usager provenant de la route en question ne bénéficier pas de la priorité de droite?
Et, si oui, quels sont les moyens de preuve dont vous pouvez disposer pour contrebattre le constat singé.

Ai-je le droit de contester le constat alors que je l'ai signé et qu'il a déjà déposer son constat ?

Pour un tel motif, vous pouvez certainement contester le constat mais, malheureusement, votre assureur ne l'entendra pas de cette oreille car i  existe une convention (IRSA) inter-sociétés d'assurances aux termes de laquelle les sociétés adhérentes s'engagent à ne tenir compte que de documents ci-après, cette liste étant exhaustive :
- rapport d 'accident des Autorités,
- recto du constat amiable,
- A défaut de c l'un de ces deux documents :
- les déclarations unilatérales des deux conducteurs mais seulement pour leurs éléments communs
- les déclarations écrites des témoins mais sous diverses conditions...

Cette convention précise, en outre, :
"Tout document autre que ceux énumérés ci-dessus, tel qu'attestation de mairie, constat d'huissier par exemple, est irrecevable" (dernier alinéa de l'annexe A1.1.1 à la convention IRSA)

Tout n'est cependant pas perdu, rassurez-vous car cette convention votre assureur ne peut pas vous l'imposer car elle ne concerne que ceux qui l'on signée dont vous n'êtes évidemment pas.

IL  va donc falloir que vous engagiez un "bras d fer" avec votre assureur, si celui-ci entend appliquer la convention (le contraire m'étonnerait mais sait-on jamais.?...et si, bien sûr,  vous avez dans vote dossier la preuve déterminante de l'erreur commise à votre détriment).

Dès qu'il vous aura fait part de sa position de rejet, vous devrez lui annoncer qu'il dispose d'un délai de quinzaine pour revoir sa position, faute de quoi vous confierez votre dossier à votre avocat pour assigner votre adversaire et l'assureur de ce dernier. Avec la preuve de l'erreur en main et l'absence de toute faute commise par vous dans votre conduite , votre affaire est gagnée d'avance...

Du coup, votre mise en demeure, qu'il devrait prendre au sérieux, l'amènera à  revoir sa décision afin d'éviter le procès contre l'assureur adverse, ce dernier pouvant lui faire rembourser toutes les dépenses qu'il aura engagées (y compris le sinistre qui, selon la convention ne doit rien lui coûter...).

La route en question n'avait aucune priorité car en faite c'est un chemin industriel,(ce qu'on ne voit pas à première vu), les chemins de terre industriel n'ont aucune priorité, de plus ce chemin est aussi relié à une sortie de parking (d'où sortait la camionnette). J'ai une autre quetion. Etant donner que sur le constat nous avons indiquer le nom des rues, et d'où provenaient les voitures, Est-ce que les assurances ou autres vérifient si il y a vraiment priorité à droite ? dans ce cas le constat serait nul . Car ont s'est trompé.

Bonsoir,

La route en question n'avait aucune priorité car en faite c'est un chemin industriel,(ce qu'on ne voit pas à première vu), les chemins de terre industriel n'ont aucune priorité,

Détrompez-vous ! Toute les voies existantes peuvent, pour des raisons évidemment différentes, ouvrir le droit à priorité pour qui les emprunte. La qualité de leur revêtement, le fait qu'elles soient en terre n'intervient pas du tout dans l'appréciation des faits. Il en est ainsi depuis que la Cour de Cassation a rendu une série d'arrêts allant dans ce même sens et qui, finalement se sont traduit, chez les professionnels (assurances et/ou tribunaux) par la règle ainsi établie : "toute voie ouverte à la circulation publique bénéficie du droit de passage prioritaire sur une voie située à sa gauche, dès lors qu'aucun contrôle électronique, aucune barrière, aucun badge, aucun vigile n'en limite l'accès ou la circulation". Bien entendu, cela n'a rien à voir avec la convention déjà citée...

"Votre" (enfin... celui de votre adversaire) chemin de terre comporte-il  son débouché sur votre voie l'un de ces contrôles évoqués ci-dessus. Si oui, vous avez raison, sinon, navré de vous le dire, vous avez tort...

Est-ce que les assurances ou autres vérifient si il y a vraiment priorité à droite ? dans ce cas le constat serait nul . Car ont s'est trompé.

Bien sûr car ne pas le faire serait rendre le règlement du dossier impossible !

On peut d'ailleurs ajouter les cas prévus par la convention à propos de la perte ou non de la priorité de droitechemins de terre dont je vous rappelle qu'elle n'est pas  opposable aux assurés, (article A1.4.3.b.6), je cite :

"Toute chaussée réunissant  A LA FOIS les trois conditions ci-après :
- ne pas être présignalée par un panneau réglementaire;
- ne comporter aucun revêtement (par empierrement, pavage, goudronnage, bitumage),
- ne pas faire partie de la voirie communale, départementale ou nationale".
(ndr.: dans ce cas, le chemin de terre n'est plus prioritaire)

Dans la mesure où vous précisez dans votre dernier message avoir cité le nom DES rues sur le constat, il me semble que la voie suivie par voter adversaire fait bien partie, au moins, de la voirie communale...