Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-05-2008 16:31:35 - carte grise

 pup59
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-05-2008 
Messages: 2

carte grise

  Voir le profil de pup59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,
Voila mon probleme j'ai acheté un vehicule au mois d'octobre 2007. (carte grise barrée le jour de l'achat)
Le controle technique etait encore bon mais pas refait pour la vente ! Bref j'ai effectué le controle technique au mois de decembre 2007. Le petit soucis et que je n'ai pas encore fait le changement de carte grise (toujours au nom de l'ancien proprietaire) Le controle technique date donc de 5 mois ! Puis je faire le changement de carte grise maintenant ou dois je repasser le controle technique avant) Autre petit soucis j'ai changé de departement et l'adresse du certificat n'est plus la bonne ! Ca pose t'il un soucis pour ma demande de carte grise ? Merci de vos reponses




  Liens complémentaires

 03-05-2008 17:02:12 - carte grise

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13262

Re: carte grise

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Si le CT a moins de 6 mois au moment où vous déposez la demande, c'est tout bon. On a parfaitement le droit, évidemment, de faire faire un CT ailleurs que dans son département (d'ailleurs, normalement, c'est au vendeur de le faire et il n'habite pas forcément dans votre département).



 04-05-2008 01:44:08 - carte grise

 pup59
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-05-2008 
Messages: 2

Re: carte grise

  Voir le profil de pup59        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai omis un petit detail : c'est le certificat de vente qui est a mon ancienne adresse ! je fais quoi je le laisse comme ca et je me presente a la sous prefecture avec mes justificatifs de nouvelle adresse ? ou je barre l'adresse du certificat de vente et remet ma nouvelle adresse ? Merci d'avance de votre reponse.



 04-05-2008 12:14:01 - carte grise

 teufteuf94
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-03-2008 
Messages: 149

Re: carte grise

  Voir le profil de teufteuf94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, vous ne barrez surtout rien sur l'acte de vente.
Vous remplissez la demande d'immatriculation à la nouvelle adresse et vous vous présentez a la préfecture avec un justificatif du nouveau domicile.
N' attendez pas que le CT ai 6 mois et 1 jour.
A+



 04-05-2008 14:02:27 - carte grise

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13262

Re: carte grise

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et juste un petit détail de plus en passant…
Tout document signé de votre auguste main et remis à un tiers devient un document officiel qui peut faire office de preuve, qu'il s'agisse d'un certificat de vente ou d'autre chose. Vous ne pouvez en aucun cas le modifier a posteriori, même si - selon vous - c'est "pour la bonne cause".




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto