Perte de 4 points entrainant la perte d'un permis

Skydream a écrit:

Bonjour,
Voila mon problème j'ai un permis probatoire depuis le 05/01/2007 et j'ai commis 3 infractions :
-1 téléphone au volant le 22 juin 2007 -2pts rétirés en Mars 2008
-1 téléphone au volant en octobre/novembre 2007 -2pts
-1 feu rouge le 21 décembre 2007 -4pts
On m'a bien rétiré les points du 1er telephone mais pas le 2eme !!! Puis je reçois une lettre avec accusé de réception me disant que mes 4 derniers points m'on été rétirés et que mon permis est invalidé !
Alors voilà ma question, pourquoi ma 2eme infraction "a été oubliée" ?
Et 2eme question puis je faire appel de la décision sachant que pour tout permis probatoire le stage de récupération de points est obligatoire lorsqu'on commet une infraction entrainant une perte de plus de 3 pts ?

Merci de vos réponses !!!

Bonjour

Votre raisonnement est logique, vous ne perdez rien à essayer la contestion.

Mais j'ai un gros doute pour la suite.

Skydream a écrit:

Bonjour,
Voila mon problème.
J'ai un permis probatoire depuis le 05/01/2007 et j'ai commis 3 infractions :
-1 téléphone au volant le 22 juin 2007 = 2 points retirés en mars 2008,
-1 téléphone au volant en octobre/novembre 2007 = 2 points,
-1 feu rouge le 21 décembre 2007 = 4 points.

On m'a bien rétiré les points du 1er téléphone mais pas le 2e ! Puis je reçois une lettre avec accusé de réception me disant que mes 4 derniers points m'on été rétirés et que mon permis est invalidé !
Alors voilà ma question, pourquoi ma 2e infraction "a été oubliée" ?
Et 2e question : puis je faire appel de la décision sachant que pour tout permis probatoire le stage de récupération de points est obligatoire lorsqu'on commet une infraction entrainant une perte de plus de 3 points ?

Merci de vos réponses !!!

Bonjour,
Parce que vous attendez d'avoir reçu la lettre pour effectuer un stage ? Parce que la 1ère infraction "téléphone" n'a pas été, pour vous, un élément déclancheur d'une conduite plus responsable et que vous "récidivez" moins de 5 mois plus tard ? De plus, vous vous payez le luxe de franchir un feu rouge 1 mois après ? Vous le faites expres ou quoi ? Mais qu'avez-vous appris en auto-école ? que le code et ses règles ne sont pas applicables sur le terrain ? Cela me parraît surprenant. Je ne vous critique pas mais je me pose quand même un certain nombre de questions dont, j'espère, avoir réponse.

A mon avis, comme votre permis est invalidé par la perte totale des points, vous allez devoir attendre 6 mois, à compter de la date de la remise de votre permis aux autorités, pour reprendre le volant. Durant ces 6 mois vous pourrez retourner en auto-école pour reprendre des cours et repasser votre permis. Choisissez votre nouvelle auto-école et réapprenez bien votre code et, surtout, prenez le réflexe de l'appliquer, que ce n'est pas que de la théorie. Votre nouveau permis ne sera applicable qu'après ce délai de 6 mois lequel délai débute le jour la remise de votre ancien permis. Vous aurez 6 points pour 3 ans. En attendant, ben ce sera le cyclomoteur, ou le vélo ou la voiturette sans permis.

Maintenant, contestez oui, mais sur quelles bases ? cela va me sembler difficile pour vous d'obtenir gain de cause mais qui sait. La procédure de contestation, longue et coûteuse, devra se faire devant le tribual administratif, et la décision finale ne sera pas connue avant le délai de 6 mois, alors ! Bonne chance.

Bonjour,

Skydream a écrit:

Alors voilà ma question, pourquoi ma 2eme infraction "a été oubliée" ?

"Oubliée", pas forcément, mais pas encore prise en compte. Le délai de prise en compte dépend d'un tas de facteurs non maîtrisables, et notamment, le délai que met le service verbalisateur à informer le service du FNPC. Les points ne sont donc pas forcément retirés dans l'ordre des infractions.

Skydream a écrit:

Et 2eme question puis je faire appel de la décision sachant que pour tout permis probatoire le stage de récupération de points est obligatoire lorsqu'on commet une infraction entrainant une perte de plus de 3 pts ?

Ben non, parce que 6 - 2 = 4 et 4 - 4 = 0. Donc, plus de possibilité de faire un stage. Ce que vous dites marche si ce sont les premiers points, pas les derniers.

Bonjour,
en fait lors de la 1ere infraction j'étais dans les bouchons en train de prévenir mon supérieur que j'arriverais en retard donc pour moi téléphoner à l'arret c'est pas gravissime mais ceci est un autre débat.
De plus, lors de la 2eme infraction qui là est entierement de ma faute le policier n'a pas coché la case perte de points donc je me suis dit qu'il était plus rentable pour moi d'attendre et que dans l'hypothèse où mes 4 points étaient retirés je ferais un stage pour récupérer un maximum de points.
Et de toute façon je ne pouvais pas faire de stage car mes points ne m'étaient pas encore retirés.
J'espere avoir été clair si vous avez d'autres questions j'y répondrais volontiers.

Bonjour Skydream,

Skydream a écrit:

Bonjour,
en fait lors de la 1ere infraction j'étais dans les bouchons en train de prévenir mon supérieur que j'arriverais en retard donc pour moi téléphoner à l'arret c'est pas gravissime mais ceci est un autre débat.

Je comprends aisément, à l'arret c'est dur à avaler... Pour pouvoir etre au téléphone, il faut etre sur une place payante ou pas. Sinon meme à l'arret avec des warnings, l'amende et les points sont de rigueur.

Skydream a écrit:

De plus, lors de la 2eme infraction qui là est entierement de ma faute le policier n'a pas coché la case perte de points donc je me suis dit qu'il était plus rentable pour moi d'attendre et que dans l'hypothèse où mes 4 points étaient retirés je ferais un stage pour récupérer un maximum de points.

Si tu as conservé ton amende, et que la case perte de points n'est pas cochée. Tu envoies la photocopie de cette preuve et les 2 points ne seront pas enlevées. Par contre tu auras quand meme l'amende.

Mais si j'ai bien compris 6 points - 2points (le premier téléphone) - 4 points (le feux)= 0 points.

Petite précision: si tu n'as pas encore reçu l'accusé de réception stipulant qu'il te reste 0 point et que tu dois ramener ton permis. Fais vite de faire un stage de sensibilisation.

Bonjour,
Ben, à mon humble avis, c'est un poil trop tard...

Skydream a écrit:

Puis je reçois une lettre avec accusé de réception me disant que mes 4 derniers points m'on été rétirés et que mon permis est invalidé !

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben, à mon humble avis, c'est un poil trop tard...

Skydream a écrit:

Puis je reçois une lettre avec accusé de réception me disant que mes 4 derniers points m'on été rétirés et que mon permis est invalidé !

tout à fait c'est trop tard.....

Bonjour,

Skydream a écrit:

De plus, lors de la 2eme infraction qui là est entierement de ma faute le policier n'a pas coché la case perte de points

Ceci explique peut-être cela (encore que, normalement ils les retirent quand même et il faut réclamer pour les faire rétablir).

Skydream a écrit:

donc je me suis dit qu'il était plus rentable pour moi d'attendre et que dans l'hypothèse où mes 4 points étaient retirés je ferais un stage pour récupérer un maximum de points.
Et de toute façon je ne pouvais pas faire de stage car mes points ne m'étaient pas encore retirés.

Comment ça ? Vous aviez déjà 2 points de moins depuis mars, donc 6 - 2 = 4. Je comprends bien que faire un stage pour récupérer seulement deux points n'était pas très emballant, mais sachant que vous attendiez les 4 points, ce qui donnait 4 - 4 = 0 => plus de possibilité de faire un stage...
La bonne solution aurait été de contester le feu rouge pour n'importe quel motif, même bidon, histoire de faire retarder le retrait des 4 points et voir ce que devenait le "2è téléphone".

Conductor a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben, à mon humble avis, c'est un poil trop tard...

Skydream a écrit:

Puis je reçois une lettre avec accusé de réception me disant que mes 4 derniers points m'on été rétirés et que mon permis est invalidé !

tout à fait c'est trop tard.....

En fait, j'ai récu l'accusé dans ma boite aux lettres mais j'ai pas été chercher la lettre sachant que j'ai 15 jours pour aller la chercher a la poste donc j'ai rien signer pensez vous que c'est valable de passer un stage sachant que j'ai regardé sur internet le solde de mes points qui est à 0 ? Merci à vous pour toutes vos réponses !

Bonjour,
Sujet discuté récemment, apparemment oui, mais...
- Il vaudrait mieux essayer d'obtenir confirmation ferme de votre propre préfecture dès lundi matin
- pendant le week-end, vous trouver un stage qui puisse vous prendre dare-dare
- sachant qu'il doit être absolument validé avant le 14è jour en comptant deux ou trois jours après le stage pour être tranquille et tout vérifier
- que vous devez récupérer le courrier avant qu'il ne reparte, donc au plus tard le 14è jour, sinon c'est la date de première présentation qui comptera, donc le jour du dépôt de l'avis dans votre boîte.
Donc, ça va être un peu "short".
P.S. : vous pouvez passer le stage où vous voulez, même au fin fond de la France profonde, où les places sont peut-être moins convoitées.
re-P.S. : tant que vous n'avez pas accusé réception, vous pouvez toujours conduire (mais évitez les interpellations hasardeuses quand même)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Sujet discuté récemment, apparemment oui, mais...
- Il vaudrait mieux essayer d'obtenir confirmation ferme de votre propre préfecture dès lundi matin
- pendant le week-end, vous trouver un stage qui puisse vous prendre dare-dare
- sachant qu'il doit être absolument validé avant le 14è jour en comptant deux ou trois jours après le stage pour être tranquille et tout vérifier
- que vous devez récupérer le courrier avant qu'il ne reparte, donc au plus tard le 14è jour, sinon c'est la date de première présentation qui comptera, donc le jour du dépôt de l'avis dans votre boîte.
Donc, ça va être un peu "short".
P.S. : vous pouvez passer le stage où vous voulez, même au fin fond de la France profonde, où les places sont peut-être moins convoitées.
re-P.S. : tant que vous n'avez pas accusé réception, vous pouvez toujours conduire (mais évitez les interpellations hasardeuses quand même)

Merci beaucoup !!! Je vais y aller dès lundi matin !!