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 02-05-2008 22:10:17 - commandement de payer

 acooper
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Inscrit le 02-05-2008 
Messages: 1

commandement de payer

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Bonjour,

J'ai un cas assez particulier. Un automobiliste, manifestement dans une situation financière difficile, se trouve dans une situation assez particulière

Le 15/12/06 elle reçoit en R avec AR une "Amende forfaitaire majorée" suite à une infraction pour excès de vitesse < à 20 Km/h ; or elle n'a jamais reçu le premier avis lui demandant de payer l'amende non majorée.

Elle a téléphoné au service concerné qui lui a répondu que c'est à elle d'amener la preuve qu'elle n'a pas reçu ce premier avis !!!!

Le 03/01/07 elle répond en R avec AR et demande communication de la photo : pas de réponse.

Le 08/11/07 elle reçoit un avis d'opposition administrative

Le 19/11/07 elle adresse une nouvelle réclamation similaire à celle du 03/01/07 : pas de réponse

Le 13/03/08 elle reçoit un commandement de payer de 386 € avec majoration supplémentaire sans autre explication.

Quelles démarches pour limiter les dégâts, sachant que la conductrice n'avait pas déménagé depuis plus de 6 ans, il n'y a donc pas de problème de changement d'adresse sur la CG

Merci

Dernière modification par acooper (02-05-2008 22:14:48)




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 03-05-2008 08:41:08 - commandement de payer

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1387

Re: commandement de payer

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Bonjour

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 03-05-2008 08:54:55 - commandement de payer

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: commandement de payer

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

acooper a écrit:

Le 08/11/07 elle reçoit un avis d'opposition administrative

Et que c'est-il passé à ce moment-là ?

Lire utilement
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM



 04-05-2008 20:03:26 - commandement de payer

 jacques4544
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-05-2008 
Messages: 1

Re: commandement de payer

  Voir le profil de jacques4544        Voter pour ce message (+1 point)

Avec le conseil le son banquier, cette personne a retiré le peu qu'elle avait sur son compte pour éviter la saisie ou le blocage de ses avoirs




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