Bonjour,
mimiaimlavie a écrit:l'amende est de 370 euros et il parle pas des points mais je suppose qu'il y en a 3 en moins !!!! en fait , on a changé d'adresse entre temps mais on recevait quand même nos courriers de l'ancienne adresse !!! le truc c 'est que celui qu on a reçu à la bonne a été ouvert et l'adresse a été modifiée à même l'amende en rouge et mise dans une enveloppe du trésor public affranchie au 25 avril 2008 !!! c est bien qu'il savait pour le changement d'adresse !!
Oui mais, peut-être, sans avoir fait le changement d'adresse sur la CG… Du coup… 1°) Au stade de l'amende forfaitaire, ce sont les fichiers du ministère de l'intérieur qui servent, donc adresse de la CG ; 2°) Dans le contrat de réexpédition de courriers avec la Poste, les recommandés avec AR en sont généralement exclus. A fortiori lorsqu'il s'agit d'un changement d'adresse définitif ; 3°) La plupart des courriers de l'administration indiquent formellement de le retourner à l'expéditeur en cas de changement d'adresse définitif ; 4°) Au passage à l'amende forfaitaire majorée, le ministère de la justice "transmet le bébé" au fisc qui, lui, fouille dans ses propres fichiers qui, eux, sont généralement à jour à l'horizon d'un an… Ceci explique peut-être cela… Si c'est bien l'explication et que la CG a été changée entre-temps, vous pouvez dorénavant demander à revenir à l'amende forfaitaire normale. "Franchissement d'une ligne continue", c'est -3 points. En principe, c'est "dans le tuyau" depuis l'émission de l'amende forfaitaire majorée.
Euh… ce ne serait pas plutôt 375 € ?
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