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Bonjour à tous ,
j ai un gros soucis !! mon ami a reçu ce jour une amende forfaitaire majorée suite à un PV à la volée !!! 2pb !!! d'une part , l infraction date de mars 2007 et nous n'avons jamais reçu ce PV par courrier ou meme etait convoqué !!! d autres part , pv pour franchissement d une ligne continue !!! il me semble que cette infraction ne peut être établie en pv à la volée selon art 121-1 du CDLR . De plus , cette rue sur laquelle il aurait franchi une ligne continue est grande , avec un moment un sens unique et d'autres un double sens avec des possibilités de tourner a gauche et droite et nous n'avons aucune précision sur la position de cette infraction , reçue aucun PV rien !!! un grand ras le bol !!! qui peut m'éclairer ????
un grand merci
Bonjour,
Quel est le montant de l'amende reçue ?
Cette infraction peut très bien être relevée à la volée mais c'est au Ministère Public d'apporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie.
bonjour !!
tout dab merci à vous d'eux de m accorder de votre temps !! ben l'amende est de 370 euros et il parle pas des points mais je suppose qu'il y en a 3 en moins !!!! un autre truc trés trés important !!!! en fait , on a changé d'adresse entre temps mais on recevait quand même nos courriers de l'ancienne adresse !!! le truc c 'est que celui qu on a reçu à la bonne a été ouvert et l'adresse a été modifiée à même l'amende en rouge et mise dans une enveloppe du trésor public affranchie au 25 avril 2008 !!! c est bien qu'il savait pour le changement d'adresse !! je pense qu on pourra au moins contester la majoration !! qu'en pensez-vous ???
biz
emilie
Bonjour,
mimiaimlavie a écrit:
l'amende est de 370 euros et il parle pas des points mais je suppose qu'il y en a 3 en moins !!!!
en fait , on a changé d'adresse entre temps mais on recevait quand même nos courriers de l'ancienne adresse !!! le truc c 'est que celui qu on a reçu à la bonne a été ouvert et l'adresse a été modifiée à même l'amende en rouge et mise dans une enveloppe du trésor public affranchie au 25 avril 2008 !!! c est bien qu'il savait pour le changement d'adresse !!
Oui mais, peut-être, sans avoir fait le changement d'adresse sur la CG…
Du coup…
1°) Au stade de l'amende forfaitaire, ce sont les fichiers du ministère de l'intérieur qui servent, donc adresse de la CG ;
2°) Dans le contrat de réexpédition de courriers avec la Poste, les recommandés avec AR en sont généralement exclus. A fortiori lorsqu'il s'agit d'un changement d'adresse définitif ;
3°) La plupart des courriers de l'administration indiquent formellement de le retourner à l'expéditeur en cas de changement d'adresse définitif ;
4°) Au passage à l'amende forfaitaire majorée, le ministère de la justice "transmet le bébé" au fisc qui, lui, fouille dans ses propres fichiers qui, eux, sont généralement à jour à l'horizon d'un an…
Ceci explique peut-être cela…
Si c'est bien l'explication et que la CG a été changée entre-temps, vous pouvez dorénavant demander à revenir à l'amende forfaitaire normale.
"Franchissement d'une ligne continue", c'est -3 points. En principe, c'est "dans le tuyau" depuis l'émission de l'amende forfaitaire majorée.
Euh… ce ne serait pas plutôt 375 € ?
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