PV très abusif et non contestable???

Bonjour, en matière contraventionnelle; c'est en effet au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction qu'on lui reproche, autant dire impossible dans votre situation... Vous ne pourrez rien faire, à part vous acquitter du montant demandé, désolé!
Vous allez également perdre 2 points..

Bonjour,

djutellier a écrit:

Si ce n'est pas l'Officier du Ministère Public, alors qui le peut? Et comment cela se fait-il que la justice me reconnaît coupable et que je dois prouver mon innocence, c'est pas l'inverse normalement? On ne doit pas prouver la culpabilité en France? Présomption d'innoncence ça ne veut rien dire? c'est seulement dans les bouches mais pas dans les textes?

Ben malheureusement, c'est que vous confondez autour et alentour. Vous avez été verbalisé en "flagrant (quasi) délit" (même si on en n'est pas au stade du délit), le PV mentionne "téléphone au volant" et rien d'autre. Pour un OMP qui n'y a pas assisté, que lit-il ?
Il aurait fallu obtenir de l'agent qu'il mentionne dans les observations du PV quelque chose du genre "pas de téléphone trouvé dans le véhicule" ou quelque chose comme ça.
En tout cas, l'agent semble avoir enregistré le PV tel quel.
Si vous voulez allez plus loin, pas d'autre solution que de demander à passer devant un tribunal et pas d'autre solution que de faire la preuve que vous n'avez pas de téléphone portable, ce qui est probablement mission impossible puique "usage d'un tel tenu en main" ne signifie pas nécessairement "téléphoner".
La seule solution (théorique) serait de faire citer l'agent à la barre et qu'il s'en souvienne et admette son erreur (donc, "MI" aussi).

Je me sentais désepéré mais alors là ça me confirme.

Bravo la police!!! Au lieu d'être là quand il faut (et je sais aussi de quoi je parle), ils préfèrent s'amuser à mettre des PV pour atteindre les chiffres de sarko. J'ai un ami dans la police qui m'a dit que ça lui arrivait de faire des erreurs mais ils ont pour consigne de ne pas les reconnaître; la police doit être considérée comme irréprochable...

J'avais déjà envie de partir de ce pays, mais là je crois que c'est encore une nouvelle goutte d'eau qui va faire déborder le vase. Y en a marre que les gens respectueux se fassent avoir et que les plus gros criminel (les gros riches en porsche qui roulent à 200km/h par exemple) s'en sortent sans rien.

Bonjour,

djutellier a écrit:

et que les plus gros criminel (les gros riches en porsche qui roulent à 200km/h par exemple) s'en sortent sans rien.

Rouler à 200 km/h n'est pas un crime et ceux qui se font prendre ne s'en sortent pas sans rien.

Vous pensiez qu'on pouvait s'en sortir sur de simples déclarations de bonne foi alors que vous aviez en main un avis de contravention qui disait le contraire ? Un OMP n'a pas le pouvoir de classer un PV pour le motif que vous donnez. Ce qu'il aurait dû faire, c'est transmettre au parquet et vous envoyer devant un tribunal. Vous pouvez encore demander à ce qu'il le fasse. C'est parce que, dans son esprit, vous n'avez quasiment aucune chance d'avoir gain de cause au tribunal qu'il propose la solution du paiement.
Rappel : contrairement à certaines Légendes Urbaines, en cas de réclamation, la voie normale (sauf rare exception bien encadrée), c'est le tribunal. Mais, ce sera bien à vous de faire la preuve que le PV n'est pas valide. Voyez éventuellement un avocat pour un conseil.

P.S. : dans les autres pays, ça marche à peu près de la même façon...

Je suis 100% d'accord avec vous.

Les policiers font ce qu'ils veulent dans ce pays de "liberté". En tout cas, ils sont beaucoup plus libres que nous. Ils peuvent griller n'import quel feu rouge ou jaune; ils peuvent nous arrêter quand ils veulent aussi; ils peuvent aussi nous juger et nous donner des pv pour un oui et non... 

Quant à nous, on ne peut rien faire, on n'a même pas le droit de contester contre injustice. Ils sont trop forts, ces policiers. Même M. Le préfet de Police ne veut pas nous entendre, car il n'a jamais eu le temps de lire nos lettres avec AR, Contestation = réjetée automatiquement par ses collaboratrices.

Comment on pourrait gagner contre ces policiers?

ML

Bonjour,
Eventuellement, en venant un peu plus souvent sur ce même forum, vu que vous êtes bien la 99 999ème à venir y tenir ce discours...
Tout n'est pas toujours possible, mais il y a des cas où on peut.

Bonjour, CamilleA,

Merci de votre attention, même si je suis la 9999999,99...ème à venir discuter de temps en temps, j'avoue que j'ai commencé à adorer un peu ce forum, je trouve qu'il y a toujours pas mal de conseils (bon ou mauvais, utile ou inutile...) peu importe...

Alors, selon vous, malgré tout, on peut tjs réussir son contestation contre nos chers policiers, comment?

ML

Bonsoir,

Avez-vous fait constater par le policier qui vous a verbalisé que vous ne possédiez pas de téléphone portable, par exemple, en vidant spontannément vos poches, en ouvrant votre sac à main ou autre(s)?.

djutellier a écrit:

Voila, je vous expose la situation:

J'ai été arrêté pour un simple contrôle des papiers du véhicule :  pas de problème, tous les papiers sont en règle. Je suis donc resté sagement dans ma voiture en attendant l'officier de police. ça a pris un certain temps et j'ai commencé à me demander ce qu'il se passait.
Je vois revenir l'officier avec mes papiers et une amende !!! J'étais verbalisé pour téléphone au volant; ce qui est un comble puisque je n'ai pas de téléphone portable !!!

Je l'ai pris en rigolant et en disant à l'officier qu'il y avait peut-être erreur et que je le laissais fouiller la voiture pour me prouver qu'il avait vu un téléphone portable. Il a commencé à regarder vite fait et puis m'a dit: "ça arrive de faire des erreurs, mais je ne peux plus rien faire, le talon est déjà marqué et il n'y a que la demande d'annulation qui marchera." (à peu près ça)

bonjour

la je pige pas ! il avait déjà remplie le talon avant ?
il est vraiment de mauvaise fois le monsieur policier! il à pas pris le temps de vous dires la raison de votre infraction il rentre dans sont véhicule et la je vais lui mettre une prune pour téléphone au volant sa l'apprendra à ne pas ricaner devant un agent de police  .......
sa devient de pire en pire avec ces contrôles ou va t-on .
le mieux quand il ya contrôle dite bonjour ! ensuite vous lui dite combien sa va me coûter monsieur l'agent ?
alors pour ce qui est de votre affaire sa va être dur du fait que vous avez signée .


cordialement.

Bonjour,

marie Labori a écrit:

Bonjour, CamilleA,

Merci de votre attention, même si je suis la 9999999,99...ème à venir discuter de temps en temps, j'avoue que j'ai commencé à adorer un peu ce forum, je trouve qu'il y a toujours pas mal de conseils (bon ou mauvais, utile ou inutile...) peu importe...

Alors, selon vous, malgré tout, on peut tjs réussir son contestation contre nos chers policiers, comment?

ML

Nonobstant les réponses que CamilleA vous fera, quel est votre problème pour qu'on le cerne correctement afin d'y répondre avec pertinence  ?