puis je contester un pv ?

Bonjour

Pas besoin de signature pour un pv au stationnement
Donnez plus de détails parce que c'est un peu léger pour vous dire

je ne sais que preciser d eplus si ce n est le fait de jouer sur l article qui est ecrit et qui es illisible  es ce que cette article ( sité plus haut existe dans le code penale de la route svp

minor95 a écrit:

je ne sais que preciser d eplus si ce n est le fait de jouer sur l article qui est ecrit et qui es illisible  es ce que cette article ( sité plus haut existe dans le code penale de la route svp

Bonjour

R417-10 Stationnement génant.

Pas de cause de contestion .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080125

oui le R 417-10 est noter dans le code penal et pas le R 471_10  ou R 971_10 ( sur que le dernier chiffre est un 1 )je pense qu il y a eu une invertion de l agent lors de la redaction du pv et c est sur ce cas que je voudrais jouer  car si ce code n existe pas le pv ne peut etre valable ( je pense )

ma question est es ce que l un de ces code existe ?

merci pour les reponse apportées et les futur venantes

bonsoir
contester vous pouvez toujours..
avoir gain de cause.. si 'lomp s'est leve de bonne humuer et encore.. quasi aucune chance
on va vous retorquer la fameuse et non moins celebre erreur de plume..
sasn compter que lagent a du corriger sur le 3 eme volet qui fait foi
enfin ce n'est que mon avis accumule apres de nombreux mois .. et plsu a a lire ce site..
tiger

merci pour ta reponse tiger mais ca je m en doutais un peu  ^^  j esperais qu un maitre du barreau passe par la et trouve une faille car multiple elles existent !

Bonjour

Tentez tout de même la contestation.

Faites-le rapidement et si au bout de 40 jours après  la date inscrite sur le l'avis de contravention vous n'avez pas encore reçu de réponse payez sinon vous serez redevable dès le 46eme jour de l'AFM.

Formulez votre contestation sur le fait que l'article inscrit sur votre avis de contravention n'existe pas et que nul ne peut être condamné à une peine non prévue par la loi.

Joignez les originaux que vous avez entre les mains après les avoir soigneusement photocopiés.

Bonjour,

minor95 a écrit:

merci pour ta reponse tiger mais ca je m en doutais un peu  ^^  j esperais qu un maitre du barreau passe par la et trouve une faille car multiple elles existent !

Sans rire ? Vous pensez que des maîtres du barreau ont le temps de surfer sur les forums et vont vous donner gratuitement leurs tuyaux qui forment leurs fonds de commerce ?

Petits rappels :
1°) Vous n'avez en main qu'un "avis de contravention" et non pas le PV, seul concerné par les mentions obligatoires, d'ailleurs très succinctes.
2°) La mention de l'article du code de la route a été jugée depuis longtemps comme n'étant pas obligatoire du moment que le texte descriptif l'était suffisamment.
3°) Le R417-10 donne une liste exhaustive de situations. On peut penser qu'en ne précisant pas laquelle a été visée, la description est incomplète, ce qui pourrait servir de base à une contestation. Malheureusement, actuellement, aucune jurisprudence ne l'a confirmé clairement. Rien n'empêche l'agent verbalisateur de compléter ultérieurement son PV initial dans un rapport complémentaire (à la demande de l'OMP, par exemple).
4°) Il peut arriver de tomber sur un OMP lui-même exaspéré par l'imprécision de certains PV, surtout s'il l'a déjà signalé aux intéressés, et qui classera "en représailles"...
5°) "illisible" selon vous. Peut-être qu'un OMP lirait clairement les pattes de mouches d'un agent verbalisateur. L'inversion de 2 chiffres n'est pas considérée comme une erreur substantielle.

A vous de décider de la suite...