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 26-03-2005 13:22:38 - Flash ...photo...amende minorée..

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
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Messages: 1844

Flash ...photo...amende minorée..

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Question bête.
Lorsqu'on est flashé et que l'on veut avoir la photo, doit on payer l'amende minorée lors de la demande .
En effet, dans le cas où la photo révèle que le pv est incontestable, les délais étant dépassés, on doit alors payer l'amende normale et non minorée.
Pas évident d'être clair...j'espère que quelqu'un aura compris ma question ! icon_wink





www.ma-vespa-400.com le meilleur site trouvé sur la vespa 400 fait par un amateur qui a restauré lui même sa vespa...eh non, ce n'est pas moi!...
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 26-03-2005 13:33:49 - Flash ...photo...amende minorée..

 Aléa
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Re: Flash ...photo...amende minorée..

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bonjour,

Bien sûr que l'on a compris.

Cependant, tout dépendra de celui qui assure la gestion du dossier.

Après un refus il peut être demandé le paiement de l'amende normale comme celui de la minorée alors que les délais sont dépassés.



 26-03-2005 13:48:22 - Flash ...photo...amende minorée..

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
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Messages: 1844

Re: Flash ...photo...amende minorée..

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Merci pour la réponse toujours aussi rapide !
Mais ne peut on pas payer l'amende minorée et demander quand même la photo pour pouvoir contester après et demander le remboursement de l'amende payée. Comme ça on a quand même respecté les délais de paiement dans le cas ou la photo n'apporte aucun élément contestable.Merci. icon_wink





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 26-03-2005 14:32:05 - Flash ...photo...amende minorée..

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Flash ...photo...amende minorée..

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bonjour,

Actuellement, à tort ou à raison, il est souvent écrit dans les documents adressés au contrevenant que le fait de payer est une reconnaissance de l'infraction, je parle de payer l'amende, pas la consignation.

Payer et réclamer est un couple qui ne fait pas bon ménage. 

Cependant, je peux vous assurer qu'il existe une procédure qui consiste à faire rembourser une amende payée, cete procédure est prévue lorsque l'infraction constatée s'avère être une erreur, voire une faute de l'agent. Le remboursement de la somme entraîne de facto une procédure pour la restitution de points lorsqu'un retrait a été opéré sur cette base erronée.

Comme je l'ai précisé sur mon message précédent tout dépend de la célérité, de la volonté de traitement correct du dossier. 

Nonobstant cette dernière observation, le "contrevenant" qui parvient à prouver qu'il a raison doit se voir rembourser la somme et restituer les points.



 27-03-2005 10:33:17 - Flash ...photo...amende minorée..

 maxime
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Lieu: Valence drôme 
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Messages: 1844

Re: Flash ...photo...amende minorée..

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Merci pour votre réponse...
Je trouve personnellement que la photo lorsqu'on a été flashé devrait être envoyé systématiquement au contrevenant...ne serait ce qu'en souvenir ! et aussi pour se rappeller de l'infraction...icon_wink Pour info, j'ai été flashé il y a quinze jours par un radar mobile sur autoroute (limitée à 110 sur trois voies à cet endroit là)...j'étais à 121 compteur et je n'ai toujours rien reçu... icon_confused





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 27-03-2005 10:44:21 - Flash ...photo...amende minorée..

 Aléa
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Messages: 17666

Re: Flash ...photo...amende minorée..

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Bonjour,

Les clichés, il fut un temps, étaient systématiquement adressés au domicile du ou de la titulaire de la carte grise mais, à ce que l'on a dit, il y aurait eu des conséquences néfastes pour la paix des ménages, on se demande bien pourquoi  :rolleyes: Tout le monde sait que personne ne trompe personne  icon_razz

Vous n'avez pas été pris par un radar relié au système d'exploitation, c'est bien le mot, automatique. Il leur faut le temps de développer les clichés et vous n'ètes pas le seul  icon_wink

Si l'affaire marche, ça fera 45 euros et un point de moins.



 27-03-2005 10:53:29 - Flash ...photo...amende minorée..

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 04-03-2005 
Messages: 1844

Re: Flash ...photo...amende minorée..

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Bonjour,

Les clichés, il fut un temps, étaient systématiquement adressés au domicile du ou de la titulaire de la carte grise mais, à ce que l'on a dit, il y aurait eu des conséquences néfastes pour la paix des ménages, on se demande bien pourquoi  :rolleyes: Tout le monde sait que personne ne trompe personne  icon_razz

Vous n'avez pas été pris par un radar relié au système d'exploitation, c'est bien le mot, automatique. Il leur faut le temps de développer les clichés et vous n'ètes pas le seul  icon_wink

Si l'affaire marche, ça fera 45 euros et un point de moins.

C'est vrai que je n'avais pas vu cet aspect des choses ! Je dois être trop naif pour penser à tout ça...ou trop sérieux ! icon_wink
Merci encore pour toutes vos réponses ! icon_wink





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