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 01-05-2008 19:36:00 - amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

 nicos34
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Inscrit le 01-05-2008 
Messages: 1

amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

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je viens de reçevoir un avis m'enjoignant de règler une amende forfaitaire majorèe de 180 euros en règlement de la contravention ètablie en mon encontre le 19 10 07,alors que je n'ai pas reçu l'avie de contravention.

Mon adresse et code postal est mal orthographiè sur l'avis d'amende forfaitaire majorèe et sur ma carte grise (rue des corinilles et cp34000)
alors que la bonne adresse est -rue des coronilles et cp 34070-.
La prefecture de mon dep a mal orthographiè l'adresse du domicile et le code postal qui explique pour un courrier simple (le pv 1er avis)la poste ne me la pas transmis.

Que faire avec l'officier du ministére publique pour reconaitre cette perte de courrier et de revoir cette amende sans la majoration.
DONNEZ MOI UN SIGNE ESPOIRE ,une démarche a suivre au plus vite car lundi 5 mai je rentre en clinique et centre de réducation pour 1 mois.




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 02-05-2008 07:01:04 - amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1235

Re: amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

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nicos34 a écrit:

je viens de reçevoir un avis m'enjoignant de règler une amende forfaitaire majorèe de 180 euros en règlement de la contravention ètablie en mon encontre le 19 10 07,alors que je n'ai pas reçu l'avie de contravention.

Mon adresse et code postal est mal orthographiè sur l'avis d'amende forfaitaire majorèe et sur ma carte grise (rue des corinilles et cp34000)
alors que la bonne adresse est -rue des coronilles et cp 34070-.
La prefecture de mon dep a mal orthographiè l'adresse du domicile et le code postal qui explique pour un courrier simple (le pv 1er avis)la poste ne me la pas transmis.

Que faire avec l'officier du ministére publique pour reconaitre cette perte de courrier et de revoir cette amende sans la majoration.
DONNEZ MOI UN SIGNE ESPOIRE ,une démarche a suivre au plus vite car lundi 5 mai je rentre en clinique et centre de réducation pour 1 mois.

Bonjour,

Réclamer en lettre LRAR auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré ce dossier, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu, par lettre LRAR et en y joignant l'original de cet avis. Conservez une copie de toutes les pièces.

Dernière modification par Platon78 (02-05-2008 07:03:20)



 02-05-2008 09:26:08 - amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

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Bonjour,
Sauf qu'on risque de vous rétorquer qu'il vous appartenait de vérifier que l'adresse était correcte sur la carte grise, à l'époque où elle vous a été délivrée, et de la faire rectifier le cas échéant, et donc que vous êtes responsable de ce qui vous arrive.
(Et rien ne prouve que ce n'est pas vous qui, en plus, n'avez pas commis ces erreurs en remplissant le formulaire de demande...)



 03-05-2008 06:34:47 - amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1235

Re: amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Sauf qu'on risque de vous rétorquer qu'il vous appartenait de vérifier que l'adresse était correcte sur la carte grise, à l'époque où elle vous a été délivrée, et de la faire rectifier le cas échéant, et donc que vous êtes responsable de ce qui vous arrive.
(Et rien ne prouve que ce n'est pas vous qui, en plus, n'avez pas commis ces erreurs en remplissant le formulaire de demande...)

Bonjour

Exact, mais un OMP bien disposé ce jour là. icon_razz

Il n'y a pas de risque à essayer.



 03-05-2008 10:38:29 - amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: amende forfaitaire majorèe pas d avis de pv

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Bonjour,
Oui. Enfin... les 180 euros plus les frais d'opposition administrative éventuels...




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