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je viens de reçevoir un avis m'enjoignant de règler une amende forfaitaire majorèe de 180 euros en règlement de la contravention ètablie en mon encontre le 19 10 07,alors que je n'ai pas reçu l'avie de contravention.
Mon adresse et code postal est mal orthographiè sur l'avis d'amende forfaitaire majorèe et sur ma carte grise (rue des corinilles et cp34000)
alors que la bonne adresse est -rue des coronilles et cp 34070-.
La prefecture de mon dep a mal orthographiè l'adresse du domicile et le code postal qui explique pour un courrier simple (le pv 1er avis)la poste ne me la pas transmis.
Que faire avec l'officier du ministére publique pour reconaitre cette perte de courrier et de revoir cette amende sans la majoration.
DONNEZ MOI UN SIGNE ESPOIRE ,une démarche a suivre au plus vite car lundi 5 mai je rentre en clinique et centre de réducation pour 1 mois.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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nicos34 a écrit:
je viens de reçevoir un avis m'enjoignant de règler une amende forfaitaire majorèe de 180 euros en règlement de la contravention ètablie en mon encontre le 19 10 07,alors que je n'ai pas reçu l'avie de contravention.
Mon adresse et code postal est mal orthographiè sur l'avis d'amende forfaitaire majorèe et sur ma carte grise (rue des corinilles et cp34000)
alors que la bonne adresse est -rue des coronilles et cp 34070-.
La prefecture de mon dep a mal orthographiè l'adresse du domicile et le code postal qui explique pour un courrier simple (le pv 1er avis)la poste ne me la pas transmis.
Que faire avec l'officier du ministére publique pour reconaitre cette perte de courrier et de revoir cette amende sans la majoration.
DONNEZ MOI UN SIGNE ESPOIRE ,une démarche a suivre au plus vite car lundi 5 mai je rentre en clinique et centre de réducation pour 1 mois.
Bonjour,
Réclamer en lettre LRAR auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré ce dossier, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu, par lettre LRAR et en y joignant l'original de cet avis. Conservez une copie de toutes les pièces.
Dernière modification par Platon78 (02-05-2008 07:03:20)
Bonjour,
Sauf qu'on risque de vous rétorquer qu'il vous appartenait de vérifier que l'adresse était correcte sur la carte grise, à l'époque où elle vous a été délivrée, et de la faire rectifier le cas échéant, et donc que vous êtes responsable de ce qui vous arrive.
(Et rien ne prouve que ce n'est pas vous qui, en plus, n'avez pas commis ces erreurs en remplissant le formulaire de demande...)
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CamilleA a écrit:
Bonjour,
Sauf qu'on risque de vous rétorquer qu'il vous appartenait de vérifier que l'adresse était correcte sur la carte grise, à l'époque où elle vous a été délivrée, et de la faire rectifier le cas échéant, et donc que vous êtes responsable de ce qui vous arrive.
(Et rien ne prouve que ce n'est pas vous qui, en plus, n'avez pas commis ces erreurs en remplissant le formulaire de demande...)
Bonjour
Exact, mais un OMP bien disposé ce jour là. 
Il n'y a pas de risque à essayer.
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