alcoolémie permis probatoire cas spécifique.

sur le lien dirigez vous vers le topic pr en savoir plus et questions réponses c'est assez clair je pense

merci

tooms a écrit:

kirlian1 a écrit:

tooms a écrit:

en effet j'ai été moi aussi soulager en lisant cela et d'apres moi la pertinance de ces informations et avérées etant donné qu'on est sur le site officiel de la sécurité routieret

bonsoir
Je dois etre plus fatigué que je ne le pense   , mais je tombe sur le site de la prefpol pas sur celui de la SR
et je ne vois pas l'exemple

http://www.securiteroutiere.equipement. … /anim.html

allez sur ce lien

Pour ce qui de la démarche exact a suivre pouver vous m'eclairer si bien sur cette hypothese qui semble clair s'avere possible.

merci d'avance

bonsoir
oui j'avais fini par trouver !
c'est celui là l'exemple ? :
--------------------
Je peux suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me permet de récupérer 4 points. Mais ATTENTION je ne peux faire ce stage que tous les deux ans et je ne peux pas dépasser le total de douze points.
Exemple : J'ai eu un retrait de 2 points un an après avoir obtenu mon permis. A la fin de la période probatoire il me reste 4 points. Je décide de suivre volontairement un stage après la fin de la période probatoire. A l'issue du stage, j'obtiens 4 points et mon nouveau capital est de 8 points (mes 4 points + les 4 points obtenus grâce au stage).
--------------------
Si c'est la pratique tant mieux pour vous, ça ne correspond pas à ma lecture des textes, mais je ne serais pas ici plus royaliste que le roi

bonjour,

Il faut malgré tout éliminer le doute né de cette discussion. Vous pourrez le faire auprès de la préfecture ou auprès du centre organisateur de stage.

Que va-t-il se passer après votre contestation  ?  tout simple elle sera refusée et vous serez invité à régler l'amende, bon jusque là tout va bien si l'on peut dire. Cependant, l('OMP peut aussi vous citer directement à l'audience, normal, puisque vous contestez et le but sera atteint mais vous risquez, au tribunal d'écoper d'avantage y compris une suspension.

Pour éviter d'aller au tribunal tout en contestant vous pourriez contester mollement en vous interrogeant sur la validité du contrôle dans un délai aussi court par rapport à votre interpellation et en terminant votre courrier que vous êtes près à régler l'amende si la contestation n'était pas prise en considération

La réclamation se fera en lettre R/AR et il faut y joindre, en original, les deux feuillets de la contravention après avoir au préalable complété le verso de la carte de paiement

kirlian1 a écrit:

tooms a écrit:

kirlian1 a écrit:

bonsoir
Je dois etre plus fatigué que je ne le pense   , mais je tombe sur le site de la prefpol pas sur celui de la SR
et je ne vois pas l'exemple

http://www.securiteroutiere.equipement. … /anim.html

allez sur ce lien

Pour ce qui de la démarche exact a suivre pouver vous m'eclairer si bien sur cette hypothese qui semble clair s'avere possible.

merci d'avance

bonsoir
oui j'avais fini par trouver !
c'est celui là l'exemple ? :
--------------------
Je peux suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me permet de récupérer 4 points. Mais ATTENTION je ne peux faire ce stage que tous les deux ans et je ne peux pas dépasser le total de douze points.
Exemple : J'ai eu un retrait de 2 points un an après avoir obtenu mon permis. A la fin de la période probatoire il me reste 4 points. Je décide de suivre volontairement un stage après la fin de la période probatoire. A l'issue du stage, j'obtiens 4 points et mon nouveau capital est de 8 points (mes 4 points + les 4 points obtenus grâce au stage).
--------------------
Si c'est la pratique tant mieux pour vous, ça ne correspond pas à ma lecture des textes, mais je ne serais pas ici plus royaliste que le roi

Oui c'est bien celui la!
presque trait pour trait avec mon cas et étant sur le site de la sécurité routiere je pense pas qu'il raconte des bétises mais je vais vérifié en appelant un centre des demain qd meme.


lorque j'aurais receptionné le refus de contestation vous pensez que le délais sera expiré en tenant compte de la lenteur administrative dans la région ??

merci

Bonjour,

Bien sûr que oui, après le refus de la contestation, que le délai sera suffisant.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Bien sûr que oui, après le refus de la contestation, que le délai sera suffisant.

si c'est avéré c'est nikel!!! j'espere vraiment que le site dit la vérité alor

Merci encore

tooms a écrit:

mais je vais vérifié en appelant un centre des demain qd meme.

bonsoir
perso, je me rapprocherais plutôt de la préfecture

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Si c'est la pratique tant mieux pour vous, ça ne correspond pas à ma lecture des textes, mais je ne serais pas ici plus royaliste que le roi

Sur le coup, je ne peux pas être d'accord avec votre analyse puisqu'elle conduirait, de facto, à considérer qu'il ne serait jamais possible d'atteindre les 12 points à coup de stages successifs dès lors qu'on serait sorti du probatoire avec moins de 6 points, et ceci ad vitam aeternam.

Seule la solution des 3 ans sans infractions "ERP" resterait donc possible. Or, cette solution n'est elle-même possible uniquement que pour les contraventions des 4 premières classes.
Bon, d'accord, des contraventions de la 5è classe et des délits qui retirent moins de 6 points ne sont pas légions, et le cas resterait marginal, mais peu importe, le principe resterait bancal, voire illégal.

Pour moi, on ne pas comprendre...

CR a écrit:

Article L223-6
(...)
   Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

... par l'interprétation...

CR façon Kirlian mâtiné CamilleA a écrit:

Article L223-6
(...)
   Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir la récupération des points perdus s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

bonjour a tous!

Je me suis donc renseigner comme prévu ce matin en appelant le numero d'information responsable des stages pour le permis a points :
-le 0826 100 800

J'ai donc eu l'occasion de posermes differentes questions à la conseillere qui m'affirmé donc que le raisonnement cité etait bon en l'occurence on peut donc récupéré des points au dessus de la limite de 6 maximum en sortant de la periode probatoire avec un solde de points inférieur a 6...

donc pour mon cas si j'arrive a atteindre le délais du 27/07 sans avoir subit le retrait de points je pourrais donc passé ce stage et bénéficier de 4 points supplémentaire pour arriver a 8 points au total avant retrait...

4(actuel)+4(stage) = 8 points
8-6 points (infraction)= 2 points pdt minimum 2 ans donc...

Voila elle m' a également dit qu'il fallait impérativement faire une contestation au environ du 40 eme jour pour gagner du tps.

Merci pour vos réponses

Cordialement

bonjour,

Finalement on était pas loin du compte 

Et un petit coup de fil à la préfecture pour confirmer, non  ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Si c'est la pratique tant mieux pour vous, ça ne correspond pas à ma lecture des textes, mais je ne serais pas ici plus royaliste que le roi

Sur le coup, je ne peux pas être d'accord avec votre analyse puisqu'elle conduirait, de facto, à considérer qu'il ne serait jamais possible d'atteindre les 12 points à coup de stages successifs dès lors qu'on serait sorti du probatoire avec moins de 6 points, et ceci ad vitam aeternam.

Bonjour
mon cher Camillea , ce n'est pas parce que ma lecture conduirait à une impossibilté que de facto elle ne pourrait être
l'usine à gaz qu'est le permis à point n'en est pas à une approximation prete !
puisque la pratique infirme ma lecture , tant mieux, mais vous ne m'enleverez pas que l'usage du verbe récupérer est inapproprié.
Notez au passage que dasn la nouvelle mouture, il est fait mention d'une majoration de point, pas d'une récupération !

je ne vois pas non plus où serait l'impossibilité de passer à 12 points pour une personne sortant du probatoire avec un <6 points
c'est automatique après 3 ans sans infractions
L223-6

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

mon cher Camillea , ce n'est pas parce que ma lecture conduirait à une impossibilté que de facto elle ne pourrait être
l'usine à gaz qu'est le permis à point n'en est pas à une approximation prete !

Comment, comment ? Des critiques sur notre beau système, cohérent et équilibré, parfaitement structuré et idéalement charpenté, concocté par nos plus brillants enarques et autres hauts fonctionnaires ?

kirlian1 a écrit:

puisque la pratique infirme ma lecture , tant mieux, mais vous ne m'enleverez pas que l'usage du verbe récupérer est inapproprié.
Notez au passage que dasn la nouvelle mouture, il est fait mention d'une majoration de point, pas d'une récupération !

Là, on est bien d'accord, mais on récupère bien de l'eau de pluie qu'on n'a encore pas perdue... Elle ne le serait que si on ne la récupérait pas...
Euh... moi, dans le L223-6, j'ai toujours

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

kirlian1 a écrit:

je ne vois pas non plus où serait l'impossibilité de passer à 12 points pour une personne sortant du probatoire avec un <6 points
c'est automatique après 3 ans sans infractions

Exact, exact, c'est le délai de 10 ans qui ne concerne que les infractions des 4 premières classes.

Aléa a écrit:

bonjour,

Finalement on était pas loin du compte 

Et un petit coup de fil à la préfecture pour confirmer, non  ?

Bonjour,

Non pour le moment je n'ai pas encore appelé la prefecture pour leur poser la question.
Hier j'étais tombé par hasard sur le site de la prefecture de paris qui confirme cette hypothese.

Voici le lien :http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/permis_probatoire.htm

Jetez un oeil

A mon avis il n'y a plus grand doute à avoir.

Pour ce qui est des délais en contestant "mollement" la contravention et en précisant que je pourrais me soumettre au paiement de celle-ci dans le cas  ou ma contestation serait refusée ( ce qui va etre le cas bien entendu! ) pensez vous que je gagnerez suffisament de tps??

J'ai fais un calcul rapide : entre le tps d'envoi de mon courrier de contestation et la fin de ma periode probatoire il me restera environ 45 jours...

Qu'en pensez vous ? la contestation dites "molle" pourrait-elle exiger un paiment plus rapide de l'amende apres contestation et donc par conséquent retardé les délais par rapport a une contestation plus "ferme" qui me mènerais au tribunal je pense avec peut etre des délais plus long??

Je regrette mon acte et je l'assume ça n'arrivera plus mais j'ai vraiment besoin de ce permis pour des raisons professionelles !

Merci d'avance

Cordialement

CamilleA a écrit:

Là, on est bien d'accord, mais on récupère bien de l'eau de pluie qu'on n'a encore pas perdue... Elle ne le serait que si on ne la récupérait pas...

Bonjour
Comparaison en droit n'est jamais raison
L'eau et non la pluie est perdue par les nuages, elle est donc semantiquement parfaitement récupérable !
elle n'est pas crée Ex nihilo
ceci etant ce n'est pas moi qui vais demander au CE de rendre un avis sur ma lecture

CamilleA a écrit:

Euh... moi, dans le L223-6, j'ai toujours

j'evoquais le L223-1 "nouveau"
...Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction...

tooms a écrit:

J'ai fais un calcul rapide : entre le tps d'envoi de mon courrier de contestation et la fin de ma periode probatoire il me restera environ 45 jours...

Qu'en pensez vous ? la contestation dites "molle" pourrait-elle exiger un paiment plus rapide de l'amende apres contestation et donc par conséquent retardé les délais par rapport a une contestation plus "ferme" qui me mènerais au tribunal je pense avec peut etre des délais plus long??

Je regrette mon acte et je l'assume ça n'arrivera plus mais j'ai vraiment besoin de ce permis pour des raisons professionelles !

Merci d'avance

Cordialement

Bonjour
compte tenu de la periode de l'année, il serait vraiment étonnant que vous n'atteigniez pas le 27/07 avant inscription au FNPC.

Je me demande si ici il ne serait pas judicieux de jouer avec perversité de  l'hoax du 1 euros de plus ? 

qu'en pensent mes éminents contradicteurs ?

bonjour,

tooms a écrit:

Pour ce qui est des délais en contestant "mollement" la contravention et en précisant que je pourrais me soumettre au paiement de celle-ci dans le cas  ou ma contestation serait refusée ( ce qui va etre le cas bien entendu! ) pensez vous que je gagnerez suffisament de tps??

A mon avis cela devrait le faire car la contestation molle part vers le 10 juin, le temps d'analyser votre demande et d'y répondre il va inévitablement s'écouler quelques jours, voire des semaines. Si d'aventure, cela ne suffisait pas après le refus, vous pourriez encore rebondir en disant que vous n'êtes pas d'accord avec ce refus et que vous demandez à passer au tribunal. Pour cela il faut veiller à la cohérence sémantique entre la réclamation molle et le rebond à prévoir.

Aléa a écrit:

bonjour,

tooms a écrit:

Pour ce qui est des délais en contestant "mollement" la contravention et en précisant que je pourrais me soumettre au paiement de celle-ci dans le cas  ou ma contestation serait refusée ( ce qui va etre le cas bien entendu! ) pensez vous que je gagnerez suffisament de tps??

A mon avis cela devrait le faire car la contestation molle part vers le 10 juin, le temps d'analyser votre demande et d'y répondre il va inévitablement s'écouler quelques jours, voire des semaines. Si d'aventure, cela ne suffisait pas après le refus, vous pourriez encore rebondir en disant que vous n'êtes pas d'accord avec ce refus et que vous demandez à passer au tribunal. Pour cela il faut veiller à la cohérence sémantique entre la réclamation molle et le rebond à prévoir.

Bonjour,

Oui en effet j'avais pensé a ça. je pourrais peut etre contester sur la periode écoulé entre l'interpellation et le souffle a l'ethylometre en jouant sur "l'inncocence" de celui qui "connais sans vraiment connaitre" et en précisant que si l'on pouvais me donner des motifs clairs et valables je me soumettrais donc au paiement de l'amende forfaitaire de 135 euro.
en esperant gagner suffisament de tps!

si cela ne passe pas a ce moment la, à la reception de la réponse je contesterais a nouveau en citant que les motifs donnés ne sont a mes yeux pas valable et que je demande donc à passer au tribunal.

Que pensez vous de cette démarche?

Merci d'avance et bonne apres midi a tous!

Cordialement.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Comparaison en droit n'est jamais raison
L'eau et non la pluie est perdue par les nuages, elle est donc semantiquement parfaitement récupérable !
elle n'est pas crée Ex nihilo

Ben oui "rien ne se perd, rien ne se crée, tout se récupère" (Antoine Laurent de Lavoisiécolo)

kirlian1 a écrit:

j'evoquais le L223-1 "nouveau"
...Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction...

Ben oui, mais là, c'est normal, ils ne sont pas "récupérés", ils sont justement (et c'est très rare dans la nature) "créés ex nihilo" !!!

Bonjour,

tooms a écrit:

Que pensez vous de cette démarche?

A partir du moment où ce que vous cherchez est de temporiser un max, et pas tant d'avoir gain de cause, tout motif est bon pour contester, même fallacieux. Le "coup du délai" n'est pas mauvais en soi, surtout en citant la récente "pseudo-jurisprudence" du tribunal d'Epinal. Normalement, l'OMP est tenu de vérifier que la notice de l'appareil mentionne ou pas ce délai obligatoire, que ce délai a été ou pas respecté, ce qui devrait lui faire perdre un peu de temps avant de vous faire une réponse comminatoire.
(Souffler "deux fois d'affilée" n'est pas une erreur de procédure).