alcoolémie permis probatoire cas spécifique.

quelqu'un a t-il un avis a donner??

merci

Bonjour

Si vous payer les 90€ d'amende, vous ne pouvez plus contester on vous retire les points

Si vous décidez de contester votre amende sera donc de 135€ puisque vous avez choisi de ne pas payer dans les 3 jours.

Une quarantaine de jours après la dâte de la contravention vers le 09/06/08  vous écrivez à l'OMP en recommandé sur papier libre
en contestant votre contravention, en y joignant l'avis de contravention ainsi que la carte de paiement
Faîtes des photocopies de tous les papiers envoyée à l'OMP

Vous attendez la réponse de l'OMP.
Comme la réponse va arriver avant la fin de votre période probatoire il va falloir récrire à l'OMP pour être cité devant le tribunal de proximité pour contester votre contravention devant un juge.

Vous n'êtes pas obligé de vous présenter au tribunal  ce qui aura pour effet de retarder encore le retrait puiqu'il faudra qu'un huissier vous
informe du jugement, mais il est bien vu par le juge de s'excuser par courrier de votre absence en trouvant un motif judicieux .

Mais si la date de passage au tribunal est postérieure au passage à 12 points, vous pouvez vous désister jusqu'à l'ouverture des débats en indiquant à l'huissier au moment où il fait l'appel en début d'audience. (Ce qui sera certainement le cas)

Surtout ne pas payer l'amende.

Merci pour votre réponse Platon.

Cependant j'ai encore quelques points a élucider si vous pouviez me renseigner.

alor voila comme je l'avais signalé j'ai eu le permis le 27 juillet/2005 donc au dos du permis il est écrit fin de période probatoire le 27/07/2008.
Cependant j'ai commis une infraction entrainant la perte de 2 points en le 4 octobre 2006 et j'ai donc a présent 4 points sur mon permis probatoire.

D'apres ce que j'ai pu lire sur le forum et sur les textes de loi, si l'on commet une infraction pendant la periode probatoire on ne récupere ses de 12 points qu a l'issu  de 3ans a daté de la derniere infraction ce qui voudrait dire dans mon cas qu'il faudrait que je patiente jusqu'en octobre 2009 et ne pourrais donc pas bénéficié de mes 12 points en juillet 2008 pour me faire retiré mes 6 points pour alcoolémie et arrivé a 6 points sans annulation...

mon raisonnement est-il bon ?

voici un cas de figure que je souhaite vous soumettre :

j'ai donc 4 points actuellement

est ce qu' a l'issu de ma periode probatoire le 27/07/08 je peux passé un stage pour récuperé 4 points et donc monté a 8 points auxquelles j'enleverais les 6 points commis par cette infraction apres bien sur, ce qui me permettrais d'avoir un solde égal= a 2 points tout en évitant l'annulation

ou est ce que la loi précise également qu'a l'issu de la période probatoire, si une infraction a été commise notre crédit de point est obligatoirement bloqué a 6 mois maximum pour une durée de 3 ans a compté de la derniere infraction?ce qui limiterais donc l'efficacité d'un stage...

ou alor est-on simplement privée de ses 12 points tout en gardant la possibilité d'augmenté son "seuil maximal" de points a 12 comme pour un permis classique?


Merci d'avance

Cordialement

bonjour
si vous avez commis une infraction en 2006 et que 2 points ont été retirés, vous n'obtiendrez pas le passage à 12 points en 2008
votre infraction alcool entrainera donc 4-6=-2 points , consequence=permis invalidé pour solde nul (le solde negatif étant ramené à 0)
un stage ne vous permettrait que de recupere 2 points, mais le resultat sera identique
4+2 de recup=6
6-6 =

Merci pour votre réponse

le " capital  possible" de points ne passe donc pas a douze a l'issue de la periode probatoire cad le 27/07/08
j'ai bien compri qu'ayant perdu deja deux point je sortiré a cette date a 4 point et non 12 cependant il est écrit sur le permis  concernant la periode probatoire une au dos:

APPLICATION R413-5 Du 27/07/2005 au 27/07/2008

donc comme certains de vos collegues sur le forum j'en ai déduis que je sortirais de cette periode avec 4 points mais 4/12 et non plus 4/6 comme avant ce qui m'aurais permis de faire a ce moment un stage pour retrouver 4 points effectif...

En général sur les textes il dise qu'en cas dinfraction le recouvrement de la totalité des points aura lieu a l'issu des 3 ans suivant l'infraction mais ne parle pas a proprement parlé de Renouvellement de periode probatoire. ce qui devrais si c'etais le cas etre a ce moment la notifié et modifié au dos du permis je pense?

qu'en pensez vous ?

merci d'avance

Voici un lien que j'ai trouvé:

http://www.prefecture-police-paris.inte … atoire.htm

Comment reconstituer votre capital de points à l’issue de la période probatoire ?

> Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle est achevée, selon deux possibilités :

• si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période ;

• vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).

votre avis ??

tooms a écrit:

Merci pour votre réponse

le " capital  possible" de points ne passe donc pas a douze a l'issue de la periode probatoire cad le 27/07/08
j'ai bien compri qu'ayant perdu deja deux point je sortiré a cette date a 4 point et non 12 cependant il est écrit sur le permis  concernant la periode probatoire une au dos:

APPLICATION R413-5 Du 27/07/2005 au 27/07/2008

donc comme certains de vos collegues sur le forum j'en ai déduis que je sortirais de cette periode avec 4 points mais 4/12 et non plus 4/6 comme avant ce qui m'aurais permis de faire a ce moment un stage pour retrouver 4 points effectif...

En général sur les textes il dise qu'en cas dinfraction le recouvrement de la totalité des points aura lieu a l'issu des 3 ans suivant l'infraction mais ne parle pas a proprement parlé de Renouvellement de periode probatoire. ce qui devrais si c'etais le cas etre a ce moment la notifié et modifié au dos du permis je pense?

qu'en pensez vous ?

merci d'avance

bonsoir

Ce n'est pas un renouvèlement de période probatoire , votre période probatoire s'achèvera bien en 2008, mais fin de la période probatoire ne signifie pas automatiquement capital de 12 points.
extrait du texte actuellement applicable

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

et compte tenu que vous avez obtenu votre permis avant 2008 voici le texte qui vous est applicable

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.

cela s'applique au permis probatoire "nouvelle génération" a partir du 1 janvier 2008...
il permet en effet de retrouver chaque année 2 points sur son permis si aucune infraction n'est commise mais en l'occurence ça n'a rien a voir avec mon permis et ma situation actuelle...

les textes postés precedement sont tirés du site de la prefecture de paris.

ai-je bien compris la meme chose que vous??

tooms a écrit:

cela s'applique au permis probatoire "nouvelle génération" a partir du 1 janvier 2008...
il permet en effet de retrouver chaque année 2 points sur son permis si aucune infraction n'est commise mais en l'occurence ça n'a rien a voir avec mon permis et ma situation actuelle...

les textes postés precedement sont tirés du site de la prefecture de paris.

ai-je bien compris la meme chose que vous??

bonsoir
vous avez du repondre pendant que j'editais pour les PC avant 2008

Bonsoir,

Vous pourriez sauver votre permis mais ça va être chaud, chaud   Comment  ? tout simplement en essayant de ne pas avoir la perte des 6 points avant la date de la fin du permis probatoire. Si vous y parveniez, notamment en réclamant vers le 40ème jour, en lettre R/AR de préférence, pour un motif que vous trouverez, vous auriez la possibilité, dès la fin de votre période probatoire, d'effectuer un stage pour récupérer 4 points. Ce qui nous donne 4 + 4 = 8 et 8 - 6 = 2


Dernière modification par Aléa (Aujourd'hui 20:44:04)

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Vous pourriez sauver votre permis mais ça va être chaud, chaud   Comment  ? tout simplement en essayant de ne pas avoir la perte des 6 points avant la date de la fin du permis probatoire. Si vous y parveniez, notamment en réclamant vers le 40ème jour, en lettre R/AR de préférence, pour un motif que vous trouverez, vous auriez la possibilité, dès la fin de votre période probatoire, d'effectuer un stage pour récupérer 4 points. Ce qui nous donne 4 + 4 = 8 et 8 - 6 = 2


Dernière modification par Aléa (Aujourd'hui 20:44:04)

Bonsoir Aléa

Merci pour votre réponse.

c'est bien ce que je pensais...

quelle démarche exacte dois je donc suivre pour jouer un maximum cette carte du délais??

Sachant qu' l'époque du retrait des 2 points pour téléphone au volant le 03/10/2006 j'avais payé mon amende dans les 15 jours et j'ai reçu le courrier n 48 en mars avec la notification de la perte de point pour la date du 20/02/2007 soit plus de quatre mois aprés en ayant payé de suite.
autre exemple pour une contravention de stationnement impayé du 7/07/07 j'ai reçu l'avis de majoration la semaine derniere soit 10 mois apres...
j'ai remarqué que dans ma région (lille) les délais ont l'air supérieur a certaines régions ( je m'appuie sur des témoignages du forum)


alor pensez vous qu'en prenant en compte ce parametre et en jouant la carte des délais j'ai de bonne chances de conserver 1 permis meme a 2 points.

je compte deja prendre rdv des demain aupres d'un centre agrée pour un stage ala date du 28/07 si possible!

Merci d'avance pour vos réponses et bonen soirée a tous!

Cordialement

Bonsoir,

Soit vous faites comme je vous l'ai suggéré, soit, vu les délais dans votre région, vous la jouez avec un peu plus d'adrénaline en payant le 40ème jour et en espérant que la gestion de votre dossier dure jusqu'à la date fatidique.

En réclamant, vous ne prenez pas autant de risques, car le temps que l'on vous réponde sur le refus de vôtre réclamation le temps aura passé et vous aurez cette possibilité d'effectuer le stage.

En réclamant, tout comme en payant le 40ème jour, vous perdez le bénéfice de l'amende minorée.

C'est à vous de voir.

bonsoir,

Je ne réponds pas exprès sur mon dernier message car un doute m'a été mis sur la possibilité de récupérer 4 points pour ce stage suivi après la fin du délai probatoire.

Avant de trop vous réjouir, bien que je reste sur mon analyse, demandez en préfecture, de préférence à la personne responsable des permis de conduire, ainsi qu'au responsable de l'organisme de stage, si ce dernier sera bien validé à 4 points

De mon côté je vais essayer d'aller à la pêche aux infos

Aléa a écrit:

bonsoir,

Je ne réponds pas exprès sur mon dernier message car un doute m'a été mis sur la possibilité de récupérer 4 points pour ce stage suivi après la fin du délai probatoire.

Avant de trop vous réjouir, bien que je reste sur mon analyse, demandez en préfecture, de préférence à la personne responsable des permis de conduire, ainsi qu'au responsable de l'organisme de stage, si ce dernier sera bien validé à 4 points

De mon côté je vais essayer d'aller à la pêche aux infos

Re bonsoir

je suis allé moi meme a la peche aux info sur le dite officiel de la sécurité routiere gu gouvernement

et sur le topic question réponses permis probatoire ça a l'air clair il ya meme des exemples concrets allez jeter un oeil.

http://www.securiteroutiere.equipement. … /anim.html

d'apres ce site ça serait possible. je l'espere...

Merci

Aléa a écrit:

bonsoir,

Je ne réponds pas exprès sur mon dernier message car un doute m'a été mis sur la possibilité de récupérer 4 points pour ce stage suivi après la fin du délai probatoire.

Avant de trop vous réjouir, bien que je reste sur mon analyse, demandez en préfecture, de préférence à la personne responsable des permis de conduire, ainsi qu'au responsable de l'organisme de stage, si ce dernier sera bien validé à 4 points

De mon côté je vais essayer d'aller à la pêche aux infos

bonsoir
tooms
en précisant bien dans la question que vous n'avez perdu que 2 points
mon analyse qui diverge de celle d'Alea est que le stage permet de récupérer des points, on ne recupere au mieux que ce qui a été perdu!
si le stage après la fin de la probation fait passer le solde de 4 à 8 vous auriez obtenu 2 points supplémentaires, et obtenir n'est pas récupérer.

to be continued

bonsoir,

Comment reconstituer votre capital de points à l’issue de
la période probatoire ?


   Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle est achevée, selon deux possibilités :

si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période

vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).



Ouf, je me sens un peu soulagé,   effectivement, le stage, d'après ce site, permet de récupérer 4 points après la période du probatoire, qu'importe combien ont été perdus.  Un exemple est donné qui correspond exactement à votre cas.

Aléa a écrit:

bonsoir,

Comment reconstituer votre capital de points à l’issue de
la période probatoire ?


   Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle est achevée, selon deux possibilités :

si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période

vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).



Ouf, je me sens un peu soulagé,   effectivement, le stage, d'après ce site, permet de récupérer 4 points après la période du probatoire, qu'importe combien ont été perdus.  Un exemple est donné qui correspond exactement à votre cas.

bonsoir
Il n'empêche que textuellement je "dubite" toujours  
surtout avec ça qui n'est pas un exemple , mais un texte issu du CdR
A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
à suivre de près donc !

Aléa a écrit:

bonsoir,


Ouf, je me sens un peu soulagé,   effectivement, le stage, d'après ce site, permet de récupérer 4 points après la période du probatoire, qu'importe combien ont été perdu.  Un exemple est donné qui correspond exactement à votre cas.

Merci pour l'interet que vous portez a ce topics.

en effet j'ai été moi aussi soulager en lisant cela et d'apres moi la pertinance de ces informations et avérées etant donné qu'on est sur le site officiel de la sécurité routiere, qu'en pensez vous ?

donc la démarche a suivre a présent et d'envoyé le courrier de contestation au 41 ou  42 eme jours
il faut y joindre quelles pieces etc ??

puis que va t il se passer ?

Merci

cordialement

kirlian1 a écrit:

tooms a écrit:

en effet j'ai été moi aussi soulager en lisant cela et d'apres moi la pertinance de ces informations et avérées etant donné qu'on est sur le site officiel de la sécurité routieret

bonsoir
Je dois etre plus fatigué que je ne le pense   , mais je tombe sur le site de la prefpol pas sur celui de la SR
et je ne vois pas l'exemple

http://www.securiteroutiere.equipement. … /anim.html

allez sur ce lien

Pour ce qui de la démarche exact a suivre pouver vous m'eclairer si bien sur cette hypothese qui semble clair s'avere possible.

merci d'avance