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Délation

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Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

26-03-2005 09:43:42 - Délation

lolo13500: Nouveau membre

Délation


BONJOUR Mon petit fils c'est fait flasher au volant de mon vehicule... A la reception de la contravention serais-je obligé de le denoncer? ou il suffit de signaler que ce n était pas moi au volant et dans ce cas qu elle est la marche a suivre? y aura t il des recherches pour decouvrir le veritable conducteur? D autant qu il a surement depassé la limite autorisé de plus de 50 km/h... merci

Liens complémentaires

26-03-2005 12:40:01 - Délation

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: Délation


voir le dossier et la jurisprudence http://www.droitroutier.com/josseaume/p … resomption

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

26-03-2005 19:09:44 - Délation

lolo13500: Nouveau membre

Re: Délation


merci pour cette reponse Dans le lien que vous m avez transmis les textes parlent de mise en garde a vue pour identifier le veritable conducteur!! Est ce que ce genre de pratiques et systematique???

26-03-2005 19:17:17 - Délation

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: Délation


marginale ... mais j'ai déjà connu des cas comme ceux la

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

26-03-2005 19:21:58 - Délation

lolo13500: Nouveau membre

Re: Délation


Si je ne le denonce pas qu est ce ce que j encours moi??? paierais je la somme de 1500 euros??? ou moins??? Quelles seront les suites??? chercherons t il le veritable conducteur??? et si il le decouvre encourt il des sanctions supplementaires???

26-03-2005 20:26:00 - Délation

Aléa: VIP

Re: Délation

Bonjour,

Avant de vous faire trop de souci attendez de recevoir les documents relatifs à cette infraction. Ensuite, venez nous revoir l'on vous expliquera avcec la maximum de précisions en fonction de ce que vous aurez reçu.

Le titulaire de la carte grise, c'est à dire vous, ne risque au pire qu'une peine d'amende.

Je fais un petit bonjour à Rémy tout en m'interrogeant sur le fait qu'une personne puisse être mise en garde à vue pour une contravention icon_cry

27-03-2005 01:27:55 - Délation

lolo13500: Nouveau membre

Re: Délation


merci je vous tiens au courant dès reception de l avis de contravention encore merci de créer des sites comme celui ci

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