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contestation PV pour excés de vitesse



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 01-05-2008 10:01:05 - contestation PV pour excés de vitesse

 sarko
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-05-2008 
Messages: 1

contestation PV pour excés de vitesse

  Voir le profil de sarko        Voter pour ce message (+1 point)

le nom de l'enquêteur ne figure pas sur la contravention.Seul le nom de l'opérateur est précisé.
Une contestation pour vice de forme est-elle envisageable ?
merci



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 01-05-2008 10:04:45 - contestation PV pour excés de vitesse

 SBen57
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-11-2007 
Messages: 18

Re: contestation PV pour excés de vitesse

  Voir le profil de SBen57        Voter pour ce message (+1 point)

sarko a écrit:

le nom de l'enquêteur ne figure pas sur la contravention.Seul le nom de l'opérateur est précisé.
Une contestation pour vice de forme est-elle envisageable ?
merci

je vous renvoie ici :
***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE



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