Excès de vitesse (> 50km/h), retrait de permis, mais pas de PV ?

Badbad a écrit:

Bonjour à tous,

Un ami à moi s'est fait contrôlé en excès de vitesse supérieur à 50 km/h (148 retenu au lieu de 90 sur une route nationale, alors qu'il doublait plusieurs voitures).

On ne lui a pas remis de PV, mais un avis de rétention de permis de conduire et son permis lui a été retiré sur le champs (avec possibilité tout de même de rentrer avec sa voiture à son domicile grâce à une fiche de circulation provisoire).

Maintenant sur cet avis de rétention de permis de conduire, le lieu de l'infraction n'est pas précisement indiqué. Il y a la route (rd XX XX) et la commune la plus proche et c'est tout, pas de sens de circulation non plus.

De plus, la zone "Numéro du procès verbal" n'a pas été renseignée.

Pensez-vous que les motifs cités ci-dessus suffisent pour contester efficacement ?

Est-ce normal qu'il ne lui ait pas été remis de PV lors de son interpellation ?

bonsoir
rien de contestable à priori
Il n'y a pas de PV de remis dans ces cas là, la procedure judiciaire va suivre son cours.
votre ami va avoir rapidement des nouvelles concernant la rétention administrative, ce sera plus long pour les suites judiciaires

Bonjour,

Il vient de recevoir l'avis de suspension provisoire de son permis de conduire (2 mois de suspension), adressé par le sous-préfet.
Il a aussi une visite médicale à passer.

Concrètement maintenant, comment vont se dérouler les choses ?

Il est écrit qu'il faut faire la demande de passage à la visite médicale 1 mois avant la fin de la suspension, donc il doit faire ceci dans un premier temps ?
Quel est le délais entre la demande et la convocation à cette visite ? Est-ce possible que la visite médicale soit organisée trop tardivement et que donc la durée de la suspension soit écoulée ? Dans ce cas il n'aurait tout de même pas l'autorisation de circuler alors que la durée de la suspension serait terminée ?

Ensuite, il doit y avoir une décision judiciaire si j'ai bien compris, lors d'un tribunal auquel il ne sera pas forcèment convoqué ?
C'est à ce tribunal que sera décidé le montant de l'ammende, ainsi que la durée de sa suspension définitive, c'est bien ça ?
Si cette décision judiciaire a lieu après la fin de la suspension provisoire actuelle, peut-il circuler légalement entre ces deux périodes ?
Sachant que le sous-préfet a décidé de 2 mois, de combien pensez vous qu'il écopera lors du tribunal (ammende et durée ) ?
En imaginant qu'on lui mette 6 mois de retrait, il n'aurait en fait que 4 mois à purger ayant déjà eu 2 mois de suspension donnés par le sous-préfet ?


Merci de vos réponses, car tout n'est pas très clair, c'est la première fois que quelqu'un de mon entourage se fait arrêté pour un si grand excès de vitesse.

Bonjour,

Badbad a écrit:

Il est écrit qu'il faut faire la demande de passage à la visite médicale 1 mois avant la fin de la suspension, donc il doit faire ceci dans un premier temps ?
Quel est le délais entre la demande et la convocation à cette visite ? Est-ce possible que la visite médicale soit organisée trop tardivement et que donc la durée de la suspension soit écoulée ? Dans ce cas il n'aurait tout de même pas l'autorisation de circuler alors que la durée de la suspension serait terminée ?

Normalement oui, mais comme c'est la préfecture qui tient "le bon bout du manche" et qu'elle ne rendra pas un permis valide tant qu'une visite médicale positive n'aura pas été passée....
Euh, s'y prendre même, pour certains départements, BEAUCOUP PLUS DE un mois à l'avance, peu importe ce qui est écrit sur le papelard. Se renseigner sur les "délais actuels" auprès de la préfecture (région parisienne, entre 2 et 3 mois de délai).

Badbad a écrit:

Ensuite, il doit y avoir une décision judiciaire si j'ai bien compris, lors d'un tribunal auquel il ne sera pas forcèment convoqué ?
C'est à ce tribunal que sera décidé le montant de l'ammende, ainsi que la durée de sa suspension définitive, c'est bien ça ?
Si cette décision judiciaire a lieu après la fin de la suspension provisoire actuelle, peut-il circuler légalement entre ces deux périodes ?

Oui (cas d'une ordonnance pénale envoyée à domicile)
Oui
Et oui si VM positive passée et permis restitué par la préfecture (en principe, nouveau carton rose, mais c'est le même permis).

Badbad a écrit:

Sachant que le sous-préfet a décidé de 2 mois, de combien pensez vous qu'il écopera lors du tribunal (ammende et durée ) ?

Impossible à dire, ça dépend de chaque tribunal et de chaque préfet. Les deux "durées" ne sont pas forcément liées entre elles.

Badbad a écrit:

En imaginant qu'on lui mette 6 mois de retrait, il n'aurait en fait que 4 mois à purger ayant déjà eu 2 mois de suspension donnés par le sous-préfet ?

Oui.

Bonsoir et merci pour ses réponses.

Mon ami se pose une autre question.

Il est écrit sur la lettre du sous-préfet, qu'il peut faire l'obet d'un recours gracieux en adressant une lettre en recommandé au sous-préfet.

J'ai cherché un peu sur le net et j'ai trouvé des lettres type dans les quelles il faut "boucher les trous" au cas par cas.

Pensez vous que cela peut être efficace pour annuler ou raccourcir la suspension de permis ?

Pensez vous que si il précise qu'il dépassait plusieurs voitures proches les unes des autres et qui roulaient sous la limitation de vitesse maxi (environ 80 km/h) et donc qu'il a voulu terminer son dépassement le plus vite possible (et il s'est fait contrôler à ce moment là), pourrait être un argument valable à préciser dans un tel courrier ?

Voici la lettre type trouvée sur le net :

DEMANDE DE RECOURS GRACIEUX EN CAS DE SUSPENSION ADMINISTRATIVE



Nom :… (votre nom)
Prénoms :… (vos –votre prénoms)
Code postal :… (votre adresse)
Ville :… (votre adresse)

Monsieur (Madame) le (la) Préfet(te)
Préfecture de…
[renseigner les coordonnées de la préfecture de votre département]
Adresse
Code Postal, Ville


Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]

Ville, date :… (lieu d’où vous écrivez la lettre)

PJ :    Copie de l’arrêté de suspension
   

Monsieur (Madame) le (la) Préfet(te)

Suite à une infraction au code de la route, mon permis de conduire a été suspendu le… (date). En effet, j’ai… (indiquer le motif de suspension). Je ne conteste pas la réalité de l’infraction commise.

Néanmoins, je sollicite par la présente votre bienveillance afin de retirer l’arrêté de suspension de mon permis de conduire en prenant en compte les éléments suivants : … [relatez ici toutes les raisons pouvant expliquer les circonstances de l’infraction : urgence… ou encore expliquez l’importance de votre voiture dans votre travail –prévoir une lettre de l’employeur…].

J’espère que  ces arguments vous inciteront à prendre une décision en ma faveur et en vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur (Madame) le (la) Préfet(te) (formule de politesse, par exemple l’expression de mes sentiments dévoués ou l’assurance de ma considération distinguée…)



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