30-04-2008 18:13:41 - contesté pv avant passage au tribunal

jenmi: Nouveau membre

contesté pv avant passage au tribunal

Bonjour

bravo a ce site super intéressant, que je viens de découvrir.
mais après l'avoir parcouru tout l après midi je n'ai pas trouvé réponse a tous mes problèmes donc voila
flashé par euro laser a 162km/h retenu 153 pour limite 110 le gendarme m a arrêter et suspendu mon permis, 1 mois pour l instant ma précise le courrier de la préfecture, après épluchage de mon pv il s avère qu il y a peut être contestation.... pour info le soir de l arrestation j ai signé le pv car je ne conteste pas l excès de vitesse mais.......

1 il y a rature au niveau de la case n4 (car après il a cocher la case A dessous stipulant "la procédure de l amende n est pas applicable a la contravention relevé et que je vais faire l objet d une procédure devant le tribunal") et raturé aussi le montant 90e pour le réécrire a coté ?

2 il y a aussi erreur sur la date de la dernière vérification il a inscrit octobre 2008 sachant que les faits se sont produit en avril 2008

il y a t il vraiment de quoi contesté ?
puis je contester ce pv vu que je n'ai pas été encore convoqué au tribunal ? ou dois je attendre le passage au tribunal pour contester ?
et si (je rêve)la contestation est retenu est ce que toute la procédure tombe a l eau (perte de point, amende, tribunal, stage) ?
dernière question si je passe quand même au tribunal le fait d avoir contesté le pv ne risque t il pas de m alourdir la peine?

j attends vos conseils avant d envoyer mon dossier de contestation il me semble avoir lu que l on avait 1 mois il me reste donc 16 jours

Liens complémentaires

30-04-2008 18:17:51 - contesté pv avant passage au tribunal

Platon78: Pilote confirmé

Re: contesté pv avant passage au tribunal


Bonjour Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi

30-04-2008 18:18:54 - contesté pv avant passage au tribunal

Aléa: VIP

Re: contesté pv avant passage au tribunal


Bonjour, Avant de contester j'attendrais les nouvelles du tribunal. Vous pouvez être condamné sans avoir été convoqué, procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, mais vous pourrez vous opposer à cette sanction, ou alors vous serez directement cité en audience publique.

30-04-2008 23:14:40 - contesté pv avant passage au tribunal

jenmi: Nouveau membre

Re: contesté pv avant passage au tribunal

bonsoir

merci de votre rapidité a réponde vraiment sympa.

j avais demandé a un ami qui a un ami,(un peu dur a suivre) de se renseigné (je connaissait pas encore ce site)car de par son métier il rencontre des avocats et des agents de police, il ma appelé ce soir et m a dit (que son ami a dit)
qu' ils lui ont dit de contester le pv j avoue que je suis un peu perdu car attendre convocation et ou délibération du tribunal avant d entamer quelque chose me semble logique mais si il y avait possibilité de contester je voudrait pas passer a coté
et j ai vue sur un autres site que l erreur de date de vérification donnait droit a contestation......
je sais plus quoi faire.

30-04-2008 23:37:56 - contesté pv avant passage au tribunal

Aléa: VIP

Re: contesté pv avant passage au tribunal

Bonjour,

Si vous pensez qu'il est judicieux de réclamer à ce stade de la procédure, faites le de préférence en lettre R/AR et en y joignant, en original, les deux feuillets de la contravention.

Conservez une copie de toutes les pièces.

La contestation ne peut porter que que la date de vérification du radar mais il y a de forte chance qu'il ne s'agisse que d'une erreur de plume, le contrôle du carnet métrologique sera effectué et si erreur de plume il y a, elle sera rectifiée mais n'entraînera pas la nullité du PV.

Dernière modification par Aléa (02-05-2008 20:00:18)

01-05-2008 09:29:56 - contesté pv avant passage au tribunal

CamilleA: VIP

Re: contesté pv avant passage au tribunal

Bonjour,

jenmi a écrit:
et j ai vue sur un autres site que l erreur de date de vérification donnait droit a contestation......

Oui, si l'erreur de date est réelle, c'est-à-dire que ce n'est pas une erreur de date...
Donc si le radar n'a effectivement pas été vérifié dans les temps.
Mais s'il s'agit bien d'une erreur de date (la date retranscrite sur le PV n'est pas celle du contrôle réel et que le contrôle réel est à une bonne date), ce n'est pas une erreur qui donne lieu à annulation du PV.

02-05-2008 19:09:01 - contesté pv avant passage au tribunal

jenmi: Nouveau membre

Re: contesté pv avant passage au tribunal


bonjour ok je comprends mieux maintenant donc je pense que je ne vais pas contester et prier pour que le juge ne soit pas trop sévère car 1er pv en 20 ans de conduite et d habitude suis plutôt pépère mais il suffit d une fois............. (vous avez vue je commence ma plaidoirie) merci encore car je ne savais plus quoi faire.

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