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 30-04-2008 17:30:58 - Retrait de permis

 JazzHerbe
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Inscrit le 30-04-2008 
Messages: 1

Retrait de permis

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Bonjour,
je me suis fais controlé par la police pour un taux d'alcoolémie supérieur a 0.25g.
Comme il me restait 6 points au moment de ce fait ; logiquement mon solde passe à 0 points.
Je n'ai toujours pas réglé l'amende de 90€ qui est passé a 375€ (lors de sa majoration).
Je suis passé a la préfecture et je suis toujours en possésion de mes 6 points et je peux continuer de rouler.
Je crois savoir que c'est lors du paiement de l'amende que les points sont effectivement retirés.

Ma question est simple, j'aimerais faire un stage de récupération des points mais je ne peux le faire avant le 15/11/2008, serait il possible que je paye mon amende de 375€ en plusieurs mensualités au trésor publique (afin de faire trainer le paiement jusque après le 15/11/2008), et dans ce cas mes 6 points restants serait il retirés lors de la première mensualité ou lors du dernier paiement soldant l'amende.

Merci de vos réponses.




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 30-04-2008 17:50:47 - Retrait de permis

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4795

Re: Retrait de permis

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JazzHerbe a écrit:

Bonjour,
je me suis fais controlé par la police pour un taux d'alcoolémie supérieur a 0.25g.
Comme il me restait 6 points au moment de ce fait ; logiquement mon solde passe à 0 points.
Je n'ai toujours pas réglé l'amende de 90€ qui est passé a 375€ (lors de sa majoration).
Je suis passé a la préfecture et je suis toujours en possésion de mes 6 points et je peux continuer de rouler.
Je crois savoir que c'est lors du paiement de l'amende que les points sont effectivement retirés.

Ma question est simple, j'aimerais faire un stage de récupération des points mais je ne peux le faire avant le 15/11/2008, serait il possible que je paye mon amende de 375€ en plusieurs mensualités au trésor publique (afin de faire trainer le paiement jusque après le 15/11/2008), et dans ce cas mes 6 points restants serait il retirés lors de la première mensualité ou lors du dernier paiement soldant l'amende.

Merci de vos réponses.

Bonjour
malheureusement pour vous
et bien que ce ne soit pas encore enregistré au FNPC le titre exécutoire faisant suite à l'émission de l'amende forfaitaire majorée (les 375 euros)  , entraine automatiquement le retrait des points, que vous la payez ou pas !

Dernière modification par kirlian1 (30-04-2008 17:51:37)



 30-04-2008 18:30:07 - Retrait de permis

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 430

Re: Retrait de permis

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JazzHerbe a écrit:

Bonjour,
Je me suis fais controlé par la police pour un taux d'alcoolémie supérieur a 0.25g.
Mais vous n'êtes en contraventionnel qu'à partir de 0,50 gramme par litre de sang. Jusqu'à 0,49 grammes, il n'y a rien. Je ne comprends pas. N'avez-vous pas confondu avec un taux supérieur à 0,25 milligramme (mg et non g) par litre d'air expiré ? Là, je comprendrai mieux.

Comme il me restait 6 points au moment de ce fait ; logiquement mon solde passe à 0 points.
Je n'ai toujours pas réglé l'amende de 90€ qui est passé a 375€ (lors de sa majoration).
Je suis passé a la préfecture et je suis toujours en possession de mes 6 points et je peux continuer de rouler.
Je crois savoir que c'est lors du paiement de l'amende que les points sont effectivement retirés.

Ma question est simple, j'aimerais faire un stage de récupération des points mais je ne peux le faire avant le 15/11/2008, serait il possible que je paye mon amende de 375€ en plusieurs mensualités au trésor publique (afin de faire trainer le paiement jusque après le 15/11/2008), et dans ce cas mes 6 points restants seraient-ils retirés lors de la première mensualité ou lors du dernier paiement soldant l'amende.
Là, je crains que ce ne soit pas facile car, dès que les 45 jours sont passés, à tout moment le SNPC peut vous retirer les points. Faire le stage ne servirait pas à grand chose sauf si vous n'êtes pas en probatoire, de même le stage est impossible si vous en ayez déjà fait un il y a moins de 2 ans. Dans les autres cas, dépêchez-vous de faire ce stage pour récupérer les 4 points. Cela fera 6 + 4 = 10 points à l'issue du stage puis retrait des 6 points = 4 points de solde et votre permis est sauvé. Si vous êtes en probatoire, votre stage ne pourra, en aucun cas, vous permettre de dépasser les 6 points.


Merci de vos réponses.




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