Possibilite annulation PV (?)

Bonjour,

Les informations (lieu exact et heure) que vous mentionnez n'ont qu'une valeur indicative: vous avez été interpellé et avez reconnu l'infraction, donc pas grand chose à faire...

Que voulez-dire par "CD944 12+180 qui n'a l'air de correspondre à rien" ? C'est simplement le point kilométrique 12 + 180 mètres sur la départementale 944. Quel est le problème?

Merci de me répondre.
Vous précisez un point qui confirme déjà que 12km +180m représente bien une distance par rapport à quelque chose.
J'aimerais savoir si cette distance part d'une extrémité de la départementale?
Est -il aussi vrai que le sens de circulation doit etre indiquée?

Bonjour,
Intercepté sur place, tous ces renseignements n'ont quasiment aucune importance. Comme on dit, vous savez bien où et dans quel sens vous avez été intercepté, donc pas d'ambiguïté, à moins qu'à l'endroit de l'interception vous ne contestiez la limitation de vitesse qui a servi de base à l'infraction. Rappel : une erreur - si erreur il y a - ne peut être retenue que si elle peut porter atteinte au droit de se défendre.

Bonjour,

Ric912 a écrit:

M
Vous précisez un point qui confirme déjà que 12km +180m représente bien une distance par rapport à quelque chose.
J'aimerais savoir si cette distance part d'une extrémité de la départementale?

Oui oui, toute route a un début (Point kilométrique zéro) et une fin!
http://www.controleradar.org/radar-pk-pr.html

Bonjour,
Mais il ne sert pas à grand-chose de revenir sur les lieux avec une chaîne d'arpenteur pour bien vérifier que c'est 180 et pas 179 ou 181...

Merci de ces info.

Je relance mon post pour une précision que je ne connaissais pas avant.
Voilà apres avoir controlé avec deux GPS et le compteur d'une voiture, il s'avére que l'emplacement du radar (lazer) se situait aux coordonnées suivantes aproximativement : 15,.6 km< Radars <16,5 km par rapport à la borne 0 de la CD944
Hors les forces de l'ordre ont indiqué 12km + 180m donc il y a erreur.

Apres re-controle (visuel cette fois ci) je me suis apercu que les bornes kilometriques positionnent bien le bon emplacement du radar indiqué par la gendarmerie.

Comme la route a été refaite pour le tour de france en 2002-2003 de mémoire, je pense qu'il y eu une erreur (de la DDE) sur l'emplacements des panneaux.
La distance séparant les deux panneaux d'entrée et de sortie commune, en suivant la D944 est de 2,7km (GPS) environ.

Questions :
Est ce que les bornes kilometriques ne prennent pas en compte, les traversées de villages, communes etc etc ? (bizarre mais bon je demande)
Dans le cas (fort probable) d'une erreur de bornes induisant en erreur la marechaussée (à leur depend) est ce que le PV reste valable ?
En cas de controle si l'on fait une demande d'annulation, sur quelle base vont-ils controler réellement la position?

Info complementaire : le point PR 12 +180 se trouve normalement sur une intersection dont la D944 n'est pas prioritaire.
Apres demande, il s'avere bien que depuis 2005, les sens de déplacement du vehicule doit etre indiqué (pour info)

Merci par avance pour vos réponse

Bonjour,

Vous avez été interpellé sur place, et en plus vous avez reconnu l'infraction, que voulez-vous contester ? L'emplacement du radar au millimètre près n'a aucune importance.

De plus:

Ric912 a écrit:

Hors les forces de l'ordre ont indiqué 12km + 180m donc il y a erreur.

Ben admettons, mais comment allez-vous prouver que vous étiez au km 15 et pas au km 12 ? Et comment allez-vous tourner une contestation sérieuse ?  "Monsieur l'OMP, oui j'étais bien en excès de vitesse, mais j'étais pas ici, j'étais là, 3 km plus loin"...

Ric912 a écrit:

Dans le cas (fort probable) d'une erreur de bornes induisant en erreur la marechaussée (à leur depend) est ce que le PV reste valable ?
En cas de controle si l'on fait une demande d'annulation, sur quelle base vont-ils controler réellement la position?

Ce n'est pas à eux de contrôler la position, c'est à vous de prouver que vous ne pouviez pas être à l'emplacement indiqué au moment indiqué.

Ric912 a écrit:

Apres demande, il s'avere bien que depuis 2005, les sens de déplacement du vehicule doit etre indiqué (pour info)

Avez-vous un moyen de prouver que vous circuliez dans un sens plutôt que l'autre?

Et comme de toute façon vous avez été interpellé...

Au lieu de long discours, fesons simple.

A vous lire TOMPOD :
Si on reconnait l'infraction, y'a STRICTEMENT aucun moyen de revenir en arriere.

Alors je comprend pas pourquoi certaines personnes (ayant reconnu l'infraction) ont pu voir leur PV purement annulé pour vice de forme (date incorrect, point KM incorrect, sens non indiqué, rature etc etc)

Comment prouver qu'il s'agit du KM 15 et pas 12 ? la réponse est dans mon post précédent.
Pourquoi il n'est pas possible que ce soit le KM12 ? voir carte IGN, mappy ou google earth, impossible d'avoir cette vitesse chrono, même en porsche ferrari etc etc , alors avec une nissan note de 85cv, n'en parlons pas.
Pas à eux de controler la position ou ils placent un point de relevé ? v'là autre chose. Sont plus à meme de le savoir que moi en théorie.
Prouver mon sens ? : si j'en ai la preuve. Si j'ai noté pour info, c'était une parenthese que je fesais suite à l'avoir trouvé sur un site officiel (pas du on dit).

Je rajouterais même qu'entre le point de controle et l'interception, le véhicule pris en infraction ne doit pas etre perdu des yeux d'un des deux points (si je l'avais personnellement su plus tot, je n'aurais rien reconnu).
Et pour avertir aussi les autres automobilistes : lorsque vous vous faite arréter et que vous noté que le point de radar vous semble assez distant de votre point d'interception, faite controler par l'agent le numero et/ou le type de vehicule qui est soit disant en infraction, cela pourra vous permette sur le champ de contester mais faite attention que l'officier ne demande pas a son collegue de maniere suivante : c'est bien ce "type" et /ou ce "numéro" qui est en infraction ?

Voila, j'espere que cela amenera quelque chose au schmilblik

Bonjour

Si le lieu d'infraction et l'endroit où on vous a interpellé, il y a une intersection vous pouvez contester et presque à coup certain gagner. Non pas avec l'OMP mais devant le tribunal.

Vous pourrez toujours prétendre que vous veniez de l'intersection " hors de vue des agents intercepteurs " et que par conséquent, il se sont trompés de véhicule.

Votre reconnaissance de l'infraction n'a aucune importance ( on est plus dans le régime de l'aveu )

Si vous contestez, vous devez probablement avoir à faire face  une enquête de gendarmerie ou de police ( suivant votre lieu de résidence) pour expliquer pourquoi vous ne voulez pas payer autant vous y préparer à l'avance.

Merci Pintovic.

Par contre, personne ne peut me dire ce qu'il se passerait, niveau validité de PV, dans le cas ou le point kilometrique donné par les forces de l'ordre est erroné dû à une erreur de bornes (bord de route), sur laquelle ces derniers se sont basée et ne correspondant pas au KM réel par rapport au KM 0 d'une route.
Qu'est ce qui fait foi : la borne (même s'il y a un erreur) ou la position de l'IGN ? question simple (ps: suis pas le seul à me la poser pour info car nombreux sont ceux qui se font prendre sur cette route vu qu'ils sont carrement planqués.............heu invisible devrais je dire, tant au controle qu'a l'interception)

Ric912 a écrit:

Merci Pintovic.

Par contre, personne ne peut me dire ce qu'il se passerait, niveau validité de PV, dans le cas ou le point kilometrique donné par les forces de l'ordre est erroné dû à une erreur de bornes (bord de route), sur laquelle ces derniers se sont basée et ne correspondant pas au KM réel par rapport au KM 0 d'une route.
Qu'est ce qui fait foi : la borne (même s'il y a un erreur) ou la position de l'IGN ? question simple (ps: suis pas le seul à me la poser pour info car nombreux sont ceux qui se font prendre sur cette route vu qu'ils sont carrement planqués.............heu invisible devrais je dire, tant au controle qu'a l'interception)

Comme vous avez été interpellé, vous pourrez difficilement soulever cette erreur de localisation. Mettez tout de même ce motif  sur votre lettre de contestation.

Le fait qu'ils soient planqués peut également ( mais pas à coup sur ) jouer en votre faveur si la vitesse autorisée sur lieu où ils se sont posés  est différente de celle de l'endroit où vous avez été contrôlé.

Si c'est le cas cela ne mange pas de pain d'inclure ce motif de contestation.

Bonjour,

Ric912 a écrit:

Alors je comprend pas pourquoi certaines personnes (ayant reconnu l'infraction) ont pu voir leur PV purement annulé pour vice de forme (date incorrect, point KM incorrect, sens non indiqué, rature etc etc)

Oui, sauf que...
vous cédez peut-être au chant des sirènes et aux mythes des Légendes Urbaines... Vous ne nous dites pas, déjà, si ces personnes ont fait l'objet d'un PV au vol, donc sans interception, ou si elles ont été stoppées sur place. Parce que bon PK ou pas bon PK, elles ne peuvent pas prétendre s'être trouvées ailleurs qu'au même endroit que les agents qui les ont interceptées et il a bien fallu qu'elles se retrouvent avec l'avis d'infration en main. Donc, là ou un peu plus loin... il t a eu rencontre, pas forcément du 3è type...

bonjour
question ou remarque bête d'un non spécialiste en droit

Il nous dit... c impossible que j'ai roule si vite vu la différence des heures !
Mais d'un point de vue purement droit .. quelle est la valeur d'une référence horaire !
a ma connaissance on a jamais dit que l'heure des cabines étaient exactes et étalonnées pas plus que la montre du gendarme ?
donc?? perso je me dis que ce genre d'argument n'a aucun valeur puisque non base sur des mesures étalonnées??
Qui peut m'éclaircir???
tiger

Tiger33 a écrit:

bonjour
question ou remarque bête d'un non spécialiste en droit

Il nous dit... c impossible que j'ai roule si vite vu la différence des heures !
Mais d'un point de vue purement droit .. quelle est la valeur d'une référence horaire !

bonjour
ici ce n'est qu'une notion d'information circonstancielle , pas une référence métrologique.
le postulat du posteur est qu'il se réfère pour espérer échapper au 537 CPP (j'en remets au passage une couche Papymeche est revenu de wacances )

prendre comme référence l'indication horaire de sa sortie de peage , et ensuite l'associer à l'indication horaire portée sur la verbalisation.
ce ne sont que 2 informations qui ne peuvent être référencées l'une part rapport à l'autre.
un des rares cas où la question se poserait precisemment serait si la limitation de vitesse à cet endroit  était distincte selon des tranches horaires particulières, et encore on rebute encore une fois sur le 537 , ce sera au contrevenat d'apporter la preuve qu'à cette indication horaire là, ce n'etait pas cette heure là .

Bonjour,

Ric912 a écrit:

A vous lire TOMPOD :
Si on reconnait l'infraction, y'a STRICTEMENT aucun moyen de revenir en arriere.

Je n'ai pas dit ça. Je dis juste que ça n'aide pas. Ce n'était pas le point central de mon post.

Ric912 a écrit:

Comment prouver qu'il s'agit du KM 15 et pas 12 ? la réponse est dans mon post précédent.

Vous ne pouvez pas prouver que vous n'avez pas été arrêté sur les lieux de l'infraction, quel que soit ce lieu...

Ric912 a écrit:

Pourquoi il n'est pas possible que ce soit le KM12 ? voir carte IGN, mappy ou google earth, impossible d'avoir cette vitesse chrono, même en porsche ferrari etc etc , alors avec une nissan note de 85cv, n'en parlons pas.

Pourquoi l'horloge du péage et celle du radar seraient-elles synchronisées? Depuis quand une horloge de péage est-elle un instrument de mesure officiel du temps?

Ric912 a écrit:

Pas à eux de controler la position ou ils placent un point de relevé ? v'là autre chose.

Ils lisent l'indication sur la borne la plus proche, c'est ce qu'ils ont fait. La seule chose qui compte in fine c'est que l'infraction soit correctement caractérisée, même si c'est sur la base d'une indication pas strictement exacte, du moment qu'on peut vérifier que ce qui est inscrit sur le PV est conforme à ce qui est sur le terrain...

Ric912 a écrit:

Et pour avertir aussi les autres automobilistes : lorsque vous vous faite arréter et que vous noté que le point de radar vous semble assez distant de votre point d'interception, faite controler par l'agent le numero et/ou le type de vehicule qui est soit disant en infraction, cela pourra vous permette sur le champ de contester mais faite attention que l'officier ne demande pas a son collegue de maniere suivante : c'est bien ce "type" et /ou ce "numéro" qui est en infraction ?

Et si il fait comme ça, vous faites quoi?

Bien que de toute façon, je ne vais pas contester car perso pour moi cela n'en vaut pas la peine (+ de 23ans sans le moindre PV , 30 000 km/an , 14  ans en region parisienne) ce serait idiot de le faire.

Pour vous répondre Tompod :
Je ne l'avais pas lu dans ce sens, mille excuses.
Si KM12 donc je peut dans ce cas me trouver sur une autre route la D965 et plus la D944.
L'heure n'est pas une référence comme tel au niveau du péage. Quand au coté radar, l'heure indiquée est celle de la montre de l'officier (dans le cas du lazer Mercura) ou du véhicule donc ......
KLR si on suis la borne et s'il y a controle sur place mais tres rarement effectué (si pas de degats corporel et/ou materiel). Note pris aupres de la gendarmerie : ils vont controler par rapport à la carte IGN de la région.
Si on connait le type du moyen de controle, ne pas signer, le notifier sur le PV mais bon comme d'hab, le debut des problemes LOL

Bonjour,

tompod a écrit:

Pourquoi l'horloge du péage et celle du radar seraient-elles synchronisées? Depuis quand une horloge de péage est-elle un instrument de mesure officiel du temps?

C'est même, pour faire un petit "demi HS", AMHA une des raisons (mais il y en a d'autres) pour lesquelles on n'est ni prêt ni près, contrairement à certaine Légende Urbaine, de verbaliser un excès de vitesse sur la simple foi des heures de passage aux péages d'entrée et de sortie, telles qu'elles peuvent être mentionnées sur les tickets de péage, ces heures n'ayant actuellement qu'une valeur purement indicative (et, éventuellement, pour déterminer tel ou tel tarif sur certains tronçons d'autoroute).