Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-03-2005 23:47:25 - CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

 BFranck
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2005 
Messages: 2

CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

  Voir le profil de BFranck        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été flashé par le mesta 208 + appareil photo indiqué sur l'avis de contravention. Cependant les cases fixe + mobile non pas été cochés. Ces éléments suffisent-ils pour contester le pv ?  Merci bcp pour vos réponse et merci pour ce forum.




  Liens complémentaires

 26-03-2005 07:20:06 - CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En quoi cet oubli peut il vous être péjudiciable ? c'est la question qu'il faut se poser.

Quelles sont les trois vitesses mentionnées sur l'avis de contraventions ?



 26-03-2005 07:50:41 - CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

 BFranck
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-03-2005 
Messages: 2

Re: CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

  Voir le profil de BFranck        Voter pour ce message (+1 point)

La vistesse enregistrée 70 km   retenue 65 sauf que je suis un très gros rouleur et donc je cherche à protéger un maximum mon permis. Joyeuse pâques



 26-03-2005 08:00:49 - CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: CONTESTATION PV ?? CASE FIXE OU MOBILE NON COCHER

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je vous avais demandé les 3 vitesses, vous n'en donnez que deux, mais bon, je suppose que la vitesse limitée est 50 km/h.

Je peux comprendre votre inquiétude, nous en sommes tous là, mais c'est bien ce que je subodorais, cet oubli ne vous porte aucun préjudice.

Pour un radar fixe il a été mentionné 65, pour un mobile il aurait été mentionné 60 km/h pour la vitesse retenue. Que ce soit 65 ou 60 km/h la sanction est strictement la même, la perte de points itou.

A mes yeux, vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause, mais sait-on jamais ?

Dûment informé, chaucn est libre d'agir à sa guise.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto