Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-04-2008 12:33:56 - question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

 humunngus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-04-2008 
Messages: 3

question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

  Voir le profil de humunngus        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous et toutes,

voici mon problème; j'ai eu un pv hier pour stationnement gênant sur voie .....,jetait bien garer le long du trottoir entre un passage cloutée ( pas du tous dessus ) derrière un autre véhicule et avant une voie pompier ( mais la aussi pas dessus ).

pv cas n°2 j'ai la case "au stationnement" coche; case " genant sur voie....." coche ainsi que la case " enlèvement demander ".

mon pv est il valable sachant que:
                                                  la date sur la contravention est raturer.
                                                  je ne gêner en aucun cas la circulation.
                                                  il n'y a aucun panneaux " fixe ou mobile " ni plus de traçage au sol a cette endroit; je précise que c'est encore un endroit non payant a Paris.
                                                  je n'ai pas non plus d'article du code de la route de spécifier sur mon pv.
                                                  je n'ai pas eu non plus de papier sur mon véhicule suite a l'enlevement demander.

je vous remercie par avances pour vos réponses.




  Liens complémentaires

 30-04-2008 12:39:17 - question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16612

Re: question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

si vous souhaitez contester, vous avez 45 jours pour le faire, il faut  :

- adresser un courrier en LR/AR,
- joindre les deux feuillets de la contravention en original,
- demander copie l'arrêté qui prévoit ce stationnement gênant,
- indiquer qu'il n'y a pas la moindre signalisation qui pourrait laisser croire à un stationnement interdit-gênant,
- conserver une copie de toutes les pièces.



 30-04-2008 12:48:01 - question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

 humunngus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-04-2008 
Messages: 3

Re: question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

  Voir le profil de humunngus        Voter pour ce message (+1 point)

tout d'abord merci pour votre réponse, mais d'après vous est il utile de contester ou d'après les faits que je vous est donner ça ne serre a rien a part payer plus cher ?.



 30-04-2008 12:52:50 - question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16612

Re: question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Je peux vous donner des conseils pour contester mais en aucun cas vous donner le résultat d'une réclamation. icon_confused

Cette verbalisation, d'après ce que vous en dites, parait irrégulière pour absence de base légale, vous avez le modus operendi pour réclamer, maintenant c'est vous qui voyez icon_biggrin

Dernière modification par Aléa (30-04-2008 12:54:42)



 30-04-2008 12:57:24 - question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

 humunngus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-04-2008 
Messages: 3

Re: question de validite sur stationnement genant sur voie designee par ..

  Voir le profil de humunngus        Voter pour ce message (+1 point)

ok, merci pour ces explication.
encore une question: est il obligatoire d'avoir écrit dans la case " autre nature de contravention .. " le code de l'article du code la route ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "question de validite sur stationnement genant sur voie designee par .."

contravention pour stationnement génant PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe
Contravention pour stationnement génant cas n°2 contestation pv stationnement pour vice de forme amnistie
contestation d'une contravention de stationnement Contravention au stationnement
J'y comprends rien PV majoré pour stationnement
Stationnement gênant sur voie réglementée et dûment signalée PV stationnement cas "dument signalé" mais pas de panneau
Quel cas pour 1 stationnement gênant voie désigné par arrêté avis d'amende
Contestation suite à une premiere contestation contestation d'un PV injustifié avec date fantaisiste
Erreurs d'immat entre carte paiement et avis de contraventio PV que je compte contester, qu'en pensez-vous?
stationnement génant devant un lieu de culte pv
PV multiples (10mn d'intervalle) contester enlèvement fourrière et pv stationnement ?
Stationnement gênant pleine voie R417 - 10 CR contavention pour stationnement genant
Avis de contravention abusif marque et modele pour un pv de stationnement genant
Contestation PV stationnement génant. Stationnement gênant
stationnement sur voie de circulation, un peu particulier Stationnement dangereux
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto