besoin d'un conseil : alcool au volant

Bonjour,

vous avez fait l'objet d'une rétention de permis durant 72 heures. Durant cette période le dossier est soumis au préfet qui prend un arrêté de suspension, rarement le permis est restitué au delà du délai de 72 heures, surtout pour l'alcool.

Il n'y a pas d'aménagement possible de la suspension pour un délit d'alcool.

Vous serez jugée ultérieurement par le tribunal qui prononcera une peine d'amende et une peine de suspension. De cette peine de suspension du tribunal il faudra déduire la durée infligée par le Préfet.

Ensuite ce sont les 6 points qui vous seront retirés.

merci beaucoup pour votre réponse explicite et rapide.

donc , ce peut-il que j'ai une peine plus élevée (ou moins ? ou égale ?) par le tribunal que la peine déjà attribuée par le préfet ?
y a t-il possibilité de faire appel à ce 1er jugement ?
lors du 2ème jugement au tribunal, suis-je présente ou tout se passe sans moi comme ça se passe maintenant ?
les amendes sont de quels ordres ?
il n'y a aucune possibilité d'aménagement de peine (permis blanc) même avec un enfant malade nécessitant des soins hospitaliers ?
je veux dire dans un cas extrème y a t-il un recours d'aménagement de peine ?
et quelles sont les suites ? j'ai entendu parler de visites médicales, de stages ...

encore merci de me consacrer un peu de votre temps.

Bonsoir,

Désolé pour vous mais pour un délit d'alcool, même si le juge le voulait il ne pourrait pas aménager la suspension de permis.

Pour ce qui est de la suspension du préfet, vous pourriez demander un recours gracieux en invoquant votre situation personnelle et en la justifiant, mais rien n'est garanti.

La peine du tribunal ? personne ne sait. Si vous aviez le temps vous devriez assister à une "audience muscadet" du tribunal qui va vous juger pour avoir une idée des sanction car cela varie d'un tribunal çà l'autre et d'un juge à l'autre. Inutile de vous donner les sanctions maximales elles ne sont jamais appliquées surtout si c'est votre premier "affaire" en la matière.

Pour la sanction du tribunal cela peut se passer sans vous ou avec vous, c'est le procureur qui choisit

Quand vous recevrez, d'ici peut de temps, votre notification de suspension du préfet vous la lirez bien il y est question de la visite médicale et comme vous avez été verbalisée pour l'alcool cette visite sera obligatoire

un recours gracieux ?? est-ce que je peux vraiment l'espèrer ??
comment procéder ? je dois attendre la notification du préfet par courrier ou prendre les devants ?
et si c'est accepté, ça n'empêchera pas le jugement du tribunal quand même ?
est-ce que je peux n'avoir qu'une amende à payer comme peine par exemple ?
avez-vous déjà entendu parler de cas similaires ?

encore une question :
de manière générale, puis-je faire appel aux jugement ?

Bonsoir,

Un peu stressée Isabelle, on le serait à moins 

Pour l'instant vous ne bougez pas, vous attendez la notification de l'arrêté du Préfet. Quand vous aurez cet arrêté essayez, auprès du préfet, un recours gracieux.

Pour le Tribunal je vous ai répondu que personne ne sait, attendez la suite et revenez nous en parler, sur cette même file que vous aurez mise en favori pour que l'on vous guide au mieux.

Une étape après l'autre, pour l'appel, toujours possible dans votre cas, on en reparle plus tard

Des cas similaires  ?  lisez sous les messages la liste, vous allez être édifiée.

bsr
beh ca se comprends alea..
5 mois d'entree ils l'ont aps loupee non ??
vosu me direz aussi 0.80 c ps mal mais bon ..
bon courage
tiger

merci ALEA pour tous vos conseils précieux.
oui je suis stressée, car je me suis mise dans une situation catastrophique et par conséquent ma famille, mes enfants aussi.
je vous recontacterai surement car vous m'êtes d'un grand secours et j'apprécie la qualité de vos réponses.
est-ce facile de vous joindre ?
en attendant je vous souhaite une bonne nuit.
isabelle

rebsr
pas complique
alea est un de nos VIP ici ..
vous l'y trouverez sasn probleme gardez le lien sur ce post pour y revenir
bon courage
tiger

OK TIGER merci et à bientôt aussi ...

ok merci TIGER. oui je trouve qu'ils y sont allés fort ...



Bonjour,
je reviens vers ALEA (si vous êtes toujours là, je l'espère) pour un complément d'info.
voilà j'ai reçu ce matin ma condamnation du tribunal de grande instance.
ce message fait suite à une série de conseils que je vous ai demandé auparavant sur ce site concernant la mesure de rétention de mon permis de conduire (arrêté préfectoral) .
le tribunal me suspend mon permis pour 9 mois ! + 500 euros d'amende.
en + j'avais déjà 5 mois de rétention par la préfecture !
je trouve qu'ils y sont allés fort . qu'est-ce que je peux faire ?
merci de votre réponse.

yzabll a écrit:

Bonjour,
je reviens vers ALEA (si vous êtes toujours là, je l'espère) pour un complément d'info.
voilà j'ai reçu ce matin ma condamnation du tribunal de grande instance.
ce message fait suite à une série de conseils que je vous ai demandé auparavant sur ce site concernant la mesure de rétention de mon permis de conduire (arrêté préfectoral) .
le tribunal me suspend mon permis pour 9 mois ! + 500 euros d'amende.
en + j'avais déjà 5 mois de rétention par la préfecture !
je trouve qu'ils y sont allés fort . qu'est-ce que je peux faire ?
merci de votre réponse.

bonjour ,
il vous restes 4 mois de retrait à faire.
500 euros d'amende ben c'est pas mal mais sa aurait pu être 2x 500 euros voir plus ...
vous pouvez faire appel mais n'oublier pas que sa risquerait d'être une peine plus lourde, donc à vous de voir .
cordialement.

yzabll a écrit:

ok merci TIGER. oui je trouve qu'ils y sont allés fort ...



Bonjour,
je reviens vers ALEA (si vous êtes toujours là, je l'espère) pour un complément d'info.
voilà j'ai reçu ce matin ma condamnation du tribunal de grande instance.
ce message fait suite à une série de conseils que je vous ai demandé auparavant sur ce site concernant la mesure de rétention de mon permis de conduire (arrêté préfectoral) .
le tribunal me suspend mon permis pour 9 mois ! + 500 euros d'amende.
en + j'avais déjà 5 mois de rétention par la préfecture !
je trouve qu'ils y sont allés fort . qu'est-ce que je peux faire ?
merci de votre réponse.

Bonjour
Ne vous inquiétez pas ! Alea va bientôt intervenir ! il ne saurait laisser durablement en plan une (Isa)belle
Que vous trouviez fort l'assaisonnement , soit !
mais il est conforme aux textes
comme répondu : la durée de suspension administrative effectuée se décompte de la durée judiciaire !
l'amende plus les frais soit 300+22 reduit de 20% si vous payez dans le mois
Vous pouvez évidemment faire appel ! , mais qu'allez vous exposer de plus en défense devant la Cour ?
le risque max pour votre infraction existe toujours (le MP fera appel incident) et les frais de 22euros passent à 90
L'appel se conçoit éventuellement pour delayer des delais, par exigence du droit a etre entendu par une juridiction supérieure, etc
mais il faut assumer le risque d'aggravation des peines
Edit :Pour complément :
ce que vous avez reçu "ce matin" ce ne serait pas plutôt une Ordonnance Pénale ?
vous avez comparu en personne devant un tribunal ?

merci de vos réponses .

mais voilà mon problème est que j'ai enfant malade. j'ai un protocole d'urgence à suivre en cas de crise qui dit notamment d'aller aux urgences rapidement. sans voiture comment faire ?
je suis en panique à cause de cela.
je viens de rédiger 2 lettres de recours gracieux ou d'aménagement de peine (pas encore envoyées) .
1 pour le tribunal
1 pour la préfecture.
qu'en pensez-vous ?

Qu'est-ce que je risque ? 9 mois c'est énorme déjà .
quelle est la peine maximale ?

merci encore de vos conseils.

yzabll a écrit:

je suis en panique à cause de cela.


merci encore de vos conseils.

bonjour
répondez déjà à ces questions , j'ai édité peut être pendant votre réponse

ce que vous avez reçu "ce matin" ce ne serait pas plutôt une Ordonnance Pénale ?
vous avez comparu en personne devant un tribunal ?

yzabll a écrit:

merci de vos réponses .

mais voilà mon problème est que j'ai enfant malade. j'ai un protocole d'urgence à suivre en cas de crise qui dit notamment d'aller aux urgences rapidement. sans voiture comment faire ?
je suis en panique à cause de cela.
je viens de rédiger 2 lettres de recours gracieux ou d'aménagement de peine (pas encore envoyées) .
1 pour le tribunal
1 pour la préfecture.
qu'en pensez-vous ?

Qu'est-ce que je risque ? 9 mois c'est énorme déjà .
quelle est la peine maximale ?

merci encore de vos conseils.

bonjour,
désolé pour votre enfant .
pour aller aux urgences vous avez la possibilite de faire appel aux ambulanciers (vsl) qui doit être en parti remboursé par la sécu ou demander à votre médecin traitant un bon de transport le cas échéant .
la demande de recours gracieux , oui faite mais je ne pense pas que sa fera changer d'avis le juge !
"mais qui ne tente à rien n'a rien "
peine maximale de ?
cordialement.

pardon KIRLIAN j'ai zappé la réponse !

oui ce que j'ai reçu ce matin est UNE ORDONNANCE PENALE.
ça change quelque chose ?

non je n'ai pas comparu en personne. le courrier est arrivé direct en recommandé.

yzabll a écrit:

pardon KIRLIAN j'ai zappé la réponse !

oui ce que j'ai reçu ce matin est UNE ORDONNANCE PENALE.
ça change quelque chose ?

bonjour
OUI !  cela au moins dans votre immédiat quotidien changera quelque chose
Vous pouvez vous y opposer sans que cela (sous conditions) vous porte plus préjudice !
suite (par d'autres ou moi)  plus tard
en attendant :
- Respirez (fort) !
...
- Soufflez  (calmement)