Infraction à l'article R417-10

Bonjour,

Voir ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Greg

Bonsoir à toutes et à tous,

Ayant pris une meilleure connaissance du règlement et avec toutes mes excuses, je demande toute votre indulgence pour répondre à ma précédente demande.

Merci pour vos éléments de réponse

Bonjour,

L'article du code de la route s'applique à toute voie ouverte à la circulation publique, parking y compris. Si ledit parking est ouvert à tout le monde, la verbalisation est, hélas pour elle, légale

Bonjour,

popol06 a écrit:

Compte tenu que les 3/4 du parking était condamné pour organisation d'un tournoi de boules, il était difficile de trouver une place "normale" comme à l'habitude. Elle s'est donc garé, toujours dans l'enceinte du parking, en mordant légèrement sur un trottoir

Donc, si je comprends bien votre épouse, quand on a du mal à trouver des places "normales", ça donne le droit de se stationner là où c'est interdit ?

Bonjour CamilleA,

Il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner: pour ne pas gêner la circulation dans l'allée du parking, mon épouse s'est avancé au maximum en empiétant légèrement sur un trottoir, sans , je le répète, entraver le libre passage des piétons et poussettes.
On pourrait penser que compte tenu que les 3/4 du parking étaient condamnés, la police municipale se montrerait plus compréhensive: ça n'a pas été le cas...

Bonne journée

popol06 a écrit:

Bonjour CamilleA,

Il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner: pour ne pas gêner la circulation dans l'allée du parking, mon épouse s'est avancé au maximum en empiétant légèrement sur un trottoir, sans , je le répète, entraver le libre passage des piétons et poussettes.
On pourrait penser que compte tenu que les 3/4 du parking étaient condamnés, la police municipale se montrerait plus compréhensive: ça n'a pas été le cas...

Bonne journée

Bonjour,

le PV est justifié légalement mais vous pouvez toujours tenter une demande d'indulgence auprès du maire daans ce cas (éventuellement avec d'autres contrevenants...)

Greg

Bonjour,

popol06 a écrit:

On pourrait penser que compte tenu que les 3/4 du parking étaient condamnés, la police municipale se montrerait plus compréhensive: ça n'a pas été le cas...

Ben oui, je comprends bien, mais malheureusement "se montrer plus compréhensive" n'est pas une obligation légale, donc difficile de contester pour ce motif.

Bonjour,

greg k a écrit:

le PV est justifié légalement mais vous pouvez toujours tenter une demande d'indulgence auprès du maire daans ce cas (éventuellement avec d'autres contrevenants...)

Sauf bien sûr si c'est le maire qui a dit "Bon, dites voir, y en marre de toutes ces bagnoles qui stationnent n'importe comment sur MON parking de MA ville pendant MON tournoi de boules, allez donc me verbaliser tout ça, j'vous paie pas à rien f.... !!!"