Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 29-04-2008 18:51:27 - Probleme d'attestation d'assurance

 Gix
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 3

Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de Gix        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Voila j'ai été arrêté le 28 et je n'ai pas été en mesure de fournir mon attestation d'assurance qui était resté chez moi, seul le petit carré sur le par brise était valide
j'ai écope d'un amende de 135€ et aucune invitation a présenter mon attestation d'assurance. après relecture de l'article R-211-14 il me semble que je suis en droit de contester, car j'aurais du avoir une amende de classe 2 . doit-je par précaution me présenter au poste avec mon attestation ?
merci d'avance

Dernière modification par Gix (29-04-2008 20:03:53)




  Liens complémentaires

 Assurance auto


 29-04-2008 19:11:53 - Probleme d'attestation d'assurance

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1596

Re: Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Voir ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Greg



 29-04-2008 21:39:32 - Probleme d'attestation d'assurance

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 698

Re: Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

Gix a écrit:

Bonjour
Voila j'ai été arrêté le 28 et je n'ai pas été en mesure de fournir mon attestation d'assurance qui était resté chez moi, seul le petit carré sur le par brise était valide
j'ai écope d'un amende de 135€ et aucune invitation a présenter mon attestation d'assurance. après relecture de l'article R-211-14 il me semble que je suis en droit de contester, car j'aurais du avoir une amende de classe 2 . doit-je par précaution me présenter au poste avec mon attestation ?
merci d'avance

Bonsoir,

Le papillon détachable apposé sur le pare-brise est suffisant pour les véhicules de moins de 3.5t de PTAC.

Donc si le papillon était bien à sa place et dans sa période de validité, aucune peine n'est encourue



 29-04-2008 21:51:01 - Probleme d'attestation d'assurance

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Allez dans un commissariat ou une gendarmerie présenter l'attestation d'assurance.

Faites vous tamponner et dater la carte de paiement et l'avis de contravention pour justifier la mise en règle

Rrenvoyez la carte de paiement au service verbalisateur sans rien payer en leur expliquant que cette infraction, la non présentation immédiate de l'attestation d'assurance, n'existe pas pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes



 29-04-2008 22:50:06 - Probleme d'attestation d'assurance

 Gix
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 3

Re: Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de Gix        Voter pour ce message (+1 point)

je vous remercie vous m'enlevez un poids. Etant étudiant cette amende aurait fait un bon trou dans mon budget
merci a tous



 29-04-2008 22:56:04 - Probleme d'attestation d'assurance

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Gix a écrit:

je vous remercie vous m'enlevez un poids. Etant étudiant cette amende aurait fait un bon trou dans mon budget
merci a tous

Tenez nous au courant de la suite pour voir s'il n'y a pas un blême dans la réponse qui pourrait  être donnée.

N'oubliez pas de citer l'article R211-14 du code des assurances sans compter que la contravention à 135 euros dès le départ est totalement illégale, cette contravention à 135 euros existe si on ne présente pas, alors que l'on y a été invité, l'attestation dans les 5 jours à un poste de police ou de gendarmerie.

Dernier point : en lettre R/AR la réclamation et conservez une copie de toutes les pièces.

Dernière modification par Aléa (29-04-2008 22:58:03)



 30-04-2008 08:51:21 - Probleme d'attestation d'assurance

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13539

Re: Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Aléa a écrit:

N'oubliez pas de citer l'article R211-14 du code des assurances sans compter que la contravention à 135 euros dès le départ est totalement illégale, cette contravention à 135 euros existe si on ne présente pas, alors que l'on y a été invité, l'attestation dans les 5 jours à un poste de police ou de gendarmerie.

Ce qui n'a pas été fait, en plus, si j'ai bien compris.



 30-04-2008 13:31:52 - Probleme d'attestation d'assurance

 Gix
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 3

Re: Probleme d'attestation d'assurance

  Voir le profil de Gix        Voter pour ce message (+1 point)

exact , au final je reçois une amende que je ne devrais pas recevoir, le prix n'est pas adapté au tarif normal, et aucune invitation a présenter mon assurance




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Probleme d'attestation d'assurance"

contravention pour non présentation d'attestation d'assurance Défaut de justificatif d'attestation d'assurance And co
Erreur de date sur le PV => contestation ?? defaut d'attestation d'assurance
Pv cas n°2 qui deviens AFM à 375E ???? pv defaut d'assurance
Apposition vignette d'assurance non valide problème de résiliation d'assurance
Oubli d'annulation de contrat d'assurance auto ? défaut du contrat d'assurance
Hausse de 25% de ma prime d'assurance, est-ce légal? comment resilier mon assurance
Certificat d'assurance non valide en stationnement paiement des cotisations d'assurance
une résiliation d'assurance compliquée... Aide pour contestation d'amende - cas non coché
transfert d'assurance Accident et defaut d'assurance
Non apposition du certificat d'assurance Contrat d'assurance douteux
résiliation assurance Amende coupon d'assurance
Vignette d'assurance et un autre detail AMF suite à non présentation de l'attestation d'assurance
résiliation assurance IMPOSSIBILITE de changer d'assurance
Suspension Provisoire d'assurance.(auto)... ? contravention pour non présentation de l'assurance et non apposition
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto