Probleme d'attestation d'assurance

Bonjour,

Voir ***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Greg

Gix a écrit:

Bonjour
Voila j'ai été arrêté le 28 et je n'ai pas été en mesure de fournir mon attestation d'assurance qui était resté chez moi, seul le petit carré sur le par brise était valide
j'ai écope d'un amende de 135€ et aucune invitation a présenter mon attestation d'assurance. après relecture de l'article R-211-14 il me semble que je suis en droit de contester, car j'aurais du avoir une amende de classe 2 . doit-je par précaution me présenter au poste avec mon attestation ?
merci d'avance

Bonsoir,

Le papillon détachable apposé sur le pare-brise est suffisant pour les véhicules de moins de 3.5t de PTAC.

Donc si le papillon était bien à sa place et dans sa période de validité, aucune peine n'est encourue

Bonjour,

Allez dans un commissariat ou une gendarmerie présenter l'attestation d'assurance.

Faites vous tamponner et dater la carte de paiement et l'avis de contravention pour justifier la mise en règle

Rrenvoyez la carte de paiement au service verbalisateur sans rien payer en leur expliquant que cette infraction, la non présentation immédiate de l'attestation d'assurance, n'existe pas pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes

je vous remercie vous m'enlevez un poids. Etant étudiant cette amende aurait fait un bon trou dans mon budget
merci a tous

Bonsoir,

Gix a écrit:

je vous remercie vous m'enlevez un poids. Etant étudiant cette amende aurait fait un bon trou dans mon budget
merci a tous

Tenez nous au courant de la suite pour voir s'il n'y a pas un blême dans la réponse qui pourrait  être donnée.

N'oubliez pas de citer l'article R211-14 du code des assurances sans compter que la contravention à 135 euros dès le départ est totalement illégale, cette contravention à 135 euros existe si on ne présente pas, alors que l'on y a été invité, l'attestation dans les 5 jours à un poste de police ou de gendarmerie.

Dernier point : en lettre R/AR la réclamation et conservez une copie de toutes les pièces.

Bonjour,

Aléa a écrit:

N'oubliez pas de citer l'article R211-14 du code des assurances sans compter que la contravention à 135 euros dès le départ est totalement illégale, cette contravention à 135 euros existe si on ne présente pas, alors que l'on y a été invité, l'attestation dans les 5 jours à un poste de police ou de gendarmerie.

Ce qui n'a pas été fait, en plus, si j'ai bien compris.

exact , au final je reçois une amende que je ne devrais pas recevoir, le prix n'est pas adapté au tarif normal, et aucune invitation a présenter mon assurance