comment recuperer le paiement d'une amende majorée?

Bonjour,

Déjà:
Etes-vous sûre que la personne a payé?
Est-ce que la personne a le talon de son timbnre amende?
Est-ce qu'il s'agit bien du même PV pour lequel vous avez payé en le 4 mai 07 (parce que payer en mai un PV dce février ça traine un peu...)?

Sinon, ça n'est pas comme ça que vous auriez du faire: il fallait comme expliqué sur le PV le renvoyer en ayant rempli les coordonnés du conducteur et ce derniezr aurait reçu le PV directement...

A ce stade je ne vois qu'un courrier à l'OMP pour lui dire que n'avez jamais reçue l'AFM et que si vous l'aviez reçue, vous l'auriez contestée...

Greg

Oui je suis sure que cette personne a bien payé l'amende mais par contre cette personne n'a plus le talon du timbre amende.

Pour le pv nous sommes sure qu'il s'agit du même puisque à chaque courrier la date indiqué est la même ainsi que l'heure.

On a surement mal fait les choses mais qd nous avons reçu le pv on l'a donné à la personne concerne pour que celle ci s'en occupe.

Pourrai tu me dire ce qui est l'OMP ainsi que l'AFm car n'aayny jamais eu de pv nous sommes un peu deroute par tout ces termes.

Cordialement.

Quenouille.

Bonjour,

voici pour les abréviations
traduction des sigles utilisés dans cette partie droit

Ensuite contactez la TCA au 0811 10 20 30 en leur disant que vous avez payé un PV par timbre (pas la peine de leur parler de l'ami, ça va compliquer) mais que vous avez perdu le talon mais bien reçu le retrait de points. Et que vous ne comprenez pas cette saisie...

Greg

ok merci pour toutes ses infos je vais essayer par la TCA
merci Greg K
cordialement
quenouille
ps je vous tiendrai au courant.

Bonjour

Donc j'ai appelé au numéro 0811 10 20 30 et on m'a renvoyé à un autre numéro TCA au 0821 08 15 00.

Après avoir reexpliqué mon cas à l'opératrice, elle me dit qu'il ne peuvent rien et que le retrait de point n'est pas une preuve de paiement alors que j'ai été voir le texte de loi concernant le retrait de point (article L. 223-1 du code de la route) qui stipule que le point ne peut être retire si l'amende forfaitaire(ou majoré ou titre exécutoire) n'a pas été payé et on me dit que ce n'est pas une preuve, il faut le talon du timbre amende (après un an bien sur tout le monde garde ses talons de timbres 1 an).
Je dois écrire au

Secrétariat de l'officier du ministère Public du Contrôle Automatisé (rien que ça!!!)
Sc 41 101
35 911 Rennes cedex

en recommandé avec accusé de réception. (bien sur!!!)

pour expliquer mon cas une unième fois à des abrutis
grrrrrrrrrrrrrrrrrr

vive la France!!!!

Bonjour,

quenouille a écrit:

le retrait de point n'est pas une preuve de paiement alors que j'ai été voir le texte de loi concernant le retrait de point (article L. 223-1 du code de la route) qui stipule que le point ne peut être retire si l'amende forfaitaire(ou majoré ou titre exécutoire) n'a pas été payé et on me dit que ce n'est pas une preuve, il faut le talon du timbre amende

Alors, c'est que vous n'avez pas bien lu...

L223-1 du CdR Extrait a écrit:

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

Traduction en clair : on n'attend plus que vous ayez payé...

quenouille a écrit:

vive la France!!!!

Rassurez-vous, ailleurs c'est à peu près pareil, quelques fois pire, rarement mieux !

Traduction en clair : on n'attend plus que vous ayez payé...


ok mais sur le courrier est stipulé la date de paiement donc en clair c'est payé mais des fois qu'on pourrai réclamé une deuxième fois, on essaie c'est ça?

je rappelle la belle phrase qui est inscrite sur mon retrait de point: (mot pour mot)

"La réalité de cette (ces) infraction(s) a été établie, conformément à l'article L. 223-1 du même code, par paiement en date du 04/05/2007 d'une amende forfaitaire."

voila c'est écrit noir sur blanc !!!

donc à part m'énerver sur mon clavier , je fais quoi? !!!

j'imagine que tout le monde n'a pas payé sa contraventions en même temps que la mienne donc c'est pas une date pour faire jolie!!!

Quenouille

Bonsoir.
Je relis avec attention votre courrier qui vous a affolée et je le comprends.
Pour le retrait de la somme "injustement" retirée de votre compte, il fallait, au préalable, avertir votre banquier que vous vous opposiez à tout "retrait sauvage" d'argent sur votre compte par le Trésor Public en remplissant un formulaire (comme quand vous faites opposition à un retrait automatique, mensualisation, etc).
Si cela ne fait aucun effet faites la déduction de cette somme sur vos prochains impôts à payer, ou, mieux encore, vous la soustrayez de votre taxe foncière en stipulant que l'Etat s'est déjà servi sur mon compte. Enfin, prenez un bon avocat, pour faire prévaloir vos droits. C'st vrai que parfois ils se croient "tous permis"... Il avait un peu raison, ce chanteur appelé Alain Barrière qui a comparé lors d'une célèbre émission télévisée certains agissements du fisc à la gestapo! Mais même si ces propos sont exagérés pour avez des droits pour vous défendre. Courage!