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 29-04-2008 15:43:31 - Erreur de date sur contravention

 Lezzar
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Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 3

Erreur de date sur contravention

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Bonjour,

Alors que je m'apprêtais à régler la contravention pour stationnement interdit (cas n°1), je me suis aperçu que la date figurant sur la carte de paiement de la contravention était fausse. Celle-ci indique le 18/08 au lieu du 18/04 (année 2008).

La contravention ayant été réalisée par un agent de la police municipale, je leur ai rendu visite pour connaitre la procédure à suivre dans ce cas précis. L'agent en question a été incapable de me renseigner et m'a conseillé de poser la question au responsable de la PM. Ce dernier a perdu son calme, pensant que je venais contester la contravention...

Renseignements pris auprès du commissariat central, je dois retourner la carte de paiement munie du timbre-amende, conserver une photocopie, et joindre un courrier de contestation !...

OK, mais que puis-je attendre de tout cela ? Je ne suis pas farouchement opposé à payer 11 €, mais j'aimerais connaitre mes droits.




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 29-04-2008 15:50:47 - Erreur de date sur contravention

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: Erreur de date sur contravention

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bonjour

si vous payez, il n'y aura plus rien à faire, car c'est reconnaître l'infraction.
si vous contestez, faites le en LRAR avec l'original de l'avis de contravention et carte de paiement, (ce n'est pas le "timbre amende" que vous achetez au tabac) et gardez en une copie.

mais aucune garantie quant à un heureux dénouement icon_confused

Dernière modification par idiot gene (29-04-2008 17:53:13)



 29-04-2008 16:57:31 - Erreur de date sur contravention

 Lezzar
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Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 3

Re: Erreur de date sur contravention

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idiot gene a écrit:

bonjour

si vous payez, il n'y aura plus rien à faire, car c'est reconnaître l'infraction.
si vous contestez, faites le en LRAR avec l'original du copie (SANS timbre amende) et gardez en une copie.

mais aucune garantie quant à un heureux dénouement icon_confused

Merci pour votre réponse, mais je reconnais l'infraction, même si un engin de travaux publics étaient stationnés devant le panneau d'interdiction de stationnement le soir où je me suis garé, le rendant totalement invisible (ce qu'a constaté l'agent municipal).

Pour être tout à fait clair, la banalisation de la sanction à tout va me fatigue. Le mépris des agents de la PM n'est pas normal. Je leur explique que je suis un nouvel arrivant dans cette commune que je ne connais pas, et leur réponse est à la limite de l'incorrection ! C'est ce mépris du citoyen qui m'incite à contester cette contravention, ... que je finirai par payer, bien sûr. 

En fin de compte, que dois-je contester ? la date erronée, l'absence de mention de la marque de mon véhicule, le fait que le modèle mentionnée est AUDI au lieu de A3 ?

(j'ai appris que le responsable de la PM s'était emballé car il allait devoir signifier par écrit cette erreur de date à l'OMP, et non pas l'UMP).

Tout cela est dérisoire mais tellement plaisant.



 29-04-2008 17:56:57 - Erreur de date sur contravention

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: Erreur de date sur contravention

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bonjour

pour la marque vous pouvez oublier
mais pour la date, vous pouvez argumenter qu'il n'y a pas encore de répression d'intention de commettre une infraction avec un trimestre d'avance icon_smile
si ça fait sourire l'OMP... vous aurez peut-être une chance qu'il classe verticalement et vous accorde l'indulgence... icon_biggrin
mais ne rêvez pas trop...vous n'êtes plus en 68 sm19

Dernière modification par idiot gene (29-04-2008 17:57:10)



 29-04-2008 18:07:18 - Erreur de date sur contravention

 Lezzar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 3

Re: Erreur de date sur contravention

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En êtes-vous sûr ?



 29-04-2008 19:01:09 - Erreur de date sur contravention

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: Erreur de date sur contravention

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si vous contestez la suite logique est un passage au tribunal pour expliquez vos droits?
Ou sinon vous pouvez juste demander une indulgence à l'OMP juste sur la date(lettre simple peut suffire en gardant des copies pour payer si jamais vous n'avez pas de réponse dans 40 jours...

Greg

Dernière modification par greg k (29-04-2008 19:01:25)




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