| Pages: 1 | Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route" |
|
29-04-2008 15:28:13 - contester un PV
Inscrit le 29-04-2008 Messages: 1 |
contester un PV
 |
 |
Bonjour, voilà mon problème : je me suis sationner à moitié sur un place handicapée et moitié sur une place normale faute de la voiture mal garée. J ai donc eu un PV mais avec 2 cas cochés (le numéro 1 et le numéro 4) et le haut du PV est déchirée, sur la partie cartonnée. J aimerais savoir si je peux contester le cas n°4 car je n avais pas le choix pour me garer. |
Liens complémentaires
29-04-2008 19:49:09 - contester un PV
Lieu: Gironde Inscrit le 15-11-2004 Messages: 13257 |
Re: contester un PV
| |
|
bonsoir |
30-04-2008 07:45:28 - contester un PV
Inscrit le 23-02-2006 Messages: 13310 |
Re: contester un PV
| |
|
Bonjour,
Euh, c'est-à-dire ? Vous voulez dire qu'on peut se stationner sur une place GIG-GIC, ou à cheval, quand il n'y a pas de places ailleurs ? |
Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "contester un PV"
