29-04-2008 11:18:14 - ERREUR PV

SAMMM: Nouveau membre

ERREUR PV


Bonjour à tous, Petite question svp : arrêté pour un excès de vitesse (en doublant!!) l'officier dresse un PV en se trompant de date (27 AVRIL 2007!!!!! au lieu de 2008) et ne me propose pas de vérifier la vitesse enregistrée. Ai je un recours? Merci...

Liens complémentaires

29-04-2008 11:31:05 - ERREUR PV

poree jean-claude: Pilote confirmé

Re: ERREUR PV

SAMMM a écrit:
Bonjour à tous,

Petite question svp : arrêté pour un excès de vitesse (en doublant!!) l'officier dresse un PV en se trompant de date (27 AVRIL 2007!!!!! au lieu de 2008) et ne me propose pas de vérifier la vitesse enregistrée.

Ai je un recours?

Merci...

Bonjour,

Le pv semble vous avoir été remis en main propre ? donc c'est une simple "erreur de plume" qui ne rend pas caduc le PV. Attention, pour payer l'amende minorée, c'est aujourd'hui car, dès demain, ce sera l'amende forfaitaire.

29-04-2008 11:33:28 - ERREUR PV

SAMMM: Nouveau membre

Re: ERREUR PV

poree jean-claude a écrit:
SAMMM a écrit:
Bonjour à tous,

Petite question svp : arrêté pour un excès de vitesse (en doublant!!) l'officier dresse un PV en se trompant de date (27 AVRIL 2007!!!!! au lieu de 2008) et ne me propose pas de vérifier la vitesse enregistrée.

Ai je un recours?

Merci...
Bonjour,

Le pv semble vous avoir été remis en main propre ? donc c'est une simple "erreur de plume" qui ne rend pas caduc le PV. Attention, pour payer l'amende minorée, c'est aujourd'hui car, dès demain, ce sera l'amende forfaitaire.

Merci pour la réponse rapide...
C'est vrai que le PV a été remis en main propre. Mais j'ai toutefois refusé de signer et de reconnaître l'infraction.

29-04-2008 12:07:15 - ERREUR PV

CamilleA: VIP

Re: ERREUR PV


Bonjour, En matière de contravention, peu importe...

29-04-2008 12:20:13 - ERREUR PV

Le baveux: Conducteur

Re: ERREUR PV


Bonjour, si l'avis de contravention mentionne que l'infraction est réputée avoir été commise il y a plus d'un an, tu pourrais tenter de jouer la montre, de contester le plus tard possible et de soulever l'exception de prescription devant la juridiction compétente.

29-04-2008 13:47:25 - ERREUR PV

greg k: Pilote confirmé

Re: ERREUR PV

Le baveux a écrit:
Bonjour,

si l'avis de contravention mentionne que l'infraction est réputée avoir été commise il y a plus d'un an, tu pourrais tenter de jouer la montre, de contester le plus tard possible et de soulever l'exception de prescription devant la juridiction compétente.

Bonjour,

Cela m'étonnerait que cette erreur ne sera pas corrigée ultérieurementdirectement sur le PV...

Greg

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