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 29-04-2008 10:41:50 - accident carte grise non effectuée

 tomux
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Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 5

accident carte grise non effectuée

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bonjour,

je viens d'avoir un accident, l'expert passe demain, je n'ai pas fais la carte grise, un ans... je sais, c'est pas bien mais pas de sous... bref...,
en revanche lorsque je l'ai acheté, le ct était dans la tranche des six mois, donc le certificat de session et le ct était en règle.

Cependant je n'ai pas fait ma carte grise !
Je pense que la voiture va être classée épave, je n'étais pas en tord pour l'accident...

Aujourd'hui j'ai été en préfecture et il refuse de me faire la carte grise ?

Est ce que je risque des problèmes avec l'assurance ?
Et comment faire?

Merci de me répondre.




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 29-04-2008 13:35:06 - accident carte grise non effectuée

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
Inscrit le 14-08-2005 
Messages: 1341

Re: accident carte grise non effectuée

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bonjour,
et pourquoi la pref a t elle refusé???   je suppose qu'elle a refusé car controle technique de plus de 6 mois...



 29-04-2008 13:42:15 - accident carte grise non effectuée

 tomux
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Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 5

Re: accident carte grise non effectuée

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exact



 29-04-2008 15:27:00 - accident carte grise non effectuée

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: accident carte grise non effectuée

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Bonjour

tomux a écrit:

Est ce que je risque des problèmes avec l'assurance ?
Et comment faire?

Tout dépend de votre contrat et de ce q'il prévoit en matière de prise en charge par la compagnie des dommages provoqués par un accident..

- Comment êtes-vous assuré ?
- Etes-vous responsable de l'accident ?





Claude Brun
http://ldda.net


 29-04-2008 16:56:44 - accident carte grise non effectuée

 tomux
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Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 5

Re: accident carte grise non effectuée

  Voir le profil de tomux        Voter pour ce message (+1 point)

cbrun a écrit:

Bonjour

tomux a écrit:

Est ce que je risque des problèmes avec l'assurance ?
Et comment faire?

Tout dépend de votre contrat et de ce q'il prévoit en matière de prise en charge par la compagnie des dommages provoqués par un accident..

- Comment êtes-vous assuré ?
- Etes-vous responsable de l'accident ?

Non pas du tout en tord il me refuse la priorité à un STOP !!
assuré au tiers...



 29-04-2008 16:58:12 - accident carte grise non effectuée

 tomux
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Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 5

Re: accident carte grise non effectuée

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Merci gringo et cbrun pour votre aide, continuons.



 29-04-2008 18:00:02 - accident carte grise non effectuée

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: accident carte grise non effectuée

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Re-bonjour,

tomux a écrit:

Merci gringo et cbrun pour votre aide, continuons.

Bien, nous y voyons plus clair maintenant.

Comme vous n'êtes pas responsable et bien que vous ne soyez assuré qu'aux tiers, votre assureur, en raison des accords inter-sociétés d'assurances, va devoir vous indemniser pour les dommages subis par votre voiture.

Si l'expert accepte les réparations, il ne passera rien avec la carte grise (tout de même, si vous aviez la facture d'achat ce serait vraiment mieux...).

Par contre, si l'expert les refuse au motif que leur coût dépasse la valeur de remplacement du  véhicule, il v a devoir classer celui-ci en Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) et vous proposer "dans la foulée" de faire racheter votre voiture par votre assureur, ainsi que la loi l'y oblige. Dans ce cas, il y aura cession officielle du véhicule et l'assureur va vous demander la carte grise, établie à votre nom évidemment.

Vous ne pourrez donc pas éviter et le contrôle technique et la préfecture. Mais ce ne sera, pour vous, qu'une question d'argent car :
- le CT peut être effectué même sur une voiture non roulante,
- la préfecture, pour changer la carte grise, n'exige pas que que ce CT soit  vierge. Sa seule exigence concerne le délai entre la demande  de CG et la date du  CT...





Claude Brun
http://ldda.net


 29-04-2008 18:09:39 - accident carte grise non effectuée

 tomux
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-04-2008 
Messages: 5

Re: accident carte grise non effectuée

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cbrun a écrit:

Re-bonjour,

tomux a écrit:

Merci gringo et cbrun pour votre aide, continuons.

Bien, nous y voyons plus clair maintenant.

Comme vous n'êtes pas responsable et bien que vous ne soyez assuré qu'aux tiers, votre assureur, en raison des accords inter-sociétés d'assurances, va devoir vous indemniser pour les dommages subis par votre voiture.

Si l'expert accepte les réparations, il ne passera rien avec la carte grise (tout de même, si vous aviez la facture d'achat ce serait vraiment mieux...).

Par contre, si l'expert les refuse au motif que leur coût dépasse la valeur de remplacement du  véhicule, il v a devoir classer celui-ci en Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) et vous proposer "dans la foulée" de faire racheter votre voiture par votre assureur, ainsi que la loi l'y oblige. Dans ce cas, il y aura cession officielle du véhicule et l'assureur va vous demander la carte grise, établie à votre nom évidemment.

Vous ne pourrez donc pas éviter et le contrôle technique et la préfecture. Mais ce ne sera, pour vous, qu'une question d'argent car :
- le CT peut être effectué même sur une voiture non roulante,
- la préfecture, pour changer la carte grise, n'exige pas que que ce CT soit  vierge. Sa seule exigence concerne le délai entre la demande  de CG et la date du  CT...

Et bien je trouve ce forum formidable, merci pour toutes vos précisions, vos conseil et votre rapidité !
Vraiment CHAPEAU !!!
Me voilà rassuré, je viens de prendre contact avec une compagnie pour le CT, le garage ou l'expert doit passer est maintenant au courant, le véhicule sera HS, c'est sûr...
Bref merci encore et à bientôt..

TOMUX:Dicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrin




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