Récupérer la somme de consignation...

bibedecaumont a écrit:

Bonjour à tous et à toutes.

Voilà mon histoire.
Ma femme se fait contrôler pour excès de vitesse, (51 retenus pour 50).
A la réception de l'amende nous cochons la case 3, payons la somme de consignation (135€) et joignons une lettre qui ne conteste pas les faits mais demande à être exonéré de cette amende du fait de l'excès de vitesse minime.

Un ans après environs, nous recevons une convocation à la gendarmerie pour nous faire part de la décision (qui est négative..).
Je pense tout simplement que l'on va me rendre de l'argent... Le gendarme, (fort sympathique) m'explique que cela ne marche pas comme ça et que je devais maintenant payer mon amende de 90€ puis en suite faire la demande de remboursement de la somme de consignation au près de l'OMP de renne.
WAHOUUU....

J'ai plusieurs fois appeler le centre de traitement (0811 10 20 30) au près du quel je n'ai jamais la même réponse. Si ce n'ai que je m'y suis mal pris et que je n'aurais pas du payer les 90€...

Pourriez vous, s'il-vous-plait, m'indiquer la marche à suivre pour être sur de récupérer cette somme?

Par avance merci.

PS: Ma femme, très prévoyante, a garder les photocopies de courriers et les talons des timbres amendes...


Re Bonjour,
Voici la lettre que je viens de faire. Pourriez s'il-vous-plait me dire ce que vous en pensez et si elle vous parait contenir ce qu'il faut.





Demande de restitution de somme de consignation.




    Monsieur, Madame,



Suite à une contravention (N° : 3333 3350 xxxx xx xx) pour une infraction au code de la route en date du 29/01/2007, j’ai payé la somme de consignation de 135€ à l’aide du timbre amende N° aaXXXXXet joint une lettre demandant indulgence.
Convoqué en gendarmerie de ___________________(code postal), j’ai pris connaissance du refus de ma demande et me suis acquitté de l’amende de 90€ à l’aide du timbre amende N° AA XXXXX, lors du Procès Verbal N° XXX/08 établi en date du 29/02/08.

Vous trouverez ci-joint, les photocopies des justificatifs ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Me trouvant dans une situation financière très précaire, je vous serait gré, Madame, Monsieur, de traiter ma demande au plus vite.

Ci-joint :
1.      Photocopie avis de contravention
2.      Photocopie formulaire de requête en exonération
         plus photocopies talons des 2 timbres amendes.
3.      Photocopie du courrier de demande d’exonération.
4.      Relevé d'identité bancaire


Dans l’attente de ce remboursement, ou d’une demande de votre part de pièces complémentaires, recevez, Monsieur, Madame, mes sincères salutations.

Merci d'avance.

Bonjour,

Autant dire : mission impossible car vous ne contestez pas l'infraction. Retenu 51 km/h = vitese réelle 56 km/h sur une zone limitée à 50 km/h. N'ayant pas payé mais consigné, dans le délai de l'amende minorée, c'est, semble-t-il, l'amende forfaitaire de 135 € qui est due et, si vous avez dépassé les 45 jours, c'est l'amende majorée, soit 375 € qui pourraient vous être réclamée. Attendez la venue de nos spécialistes pour vous donner des infos plus précises et adaptées à votre cas. Si mon analyse est erronée, ils rectifieront.

Merci Jean-Claude pour votre réponse.

D'après vous donc, je fait de demander une indulgence me couterait ces 135€?
Je vous rappelle que je me suis acquitté, suite au refus, de l'amende à propre dites de 90€.
Suis-je dans le faut en espérant récupérer mes 135€?

Merci encore.

Bonjour,

bibedecaumont a écrit:

Merci Jean-Claude pour votre réponse.

D'après vous donc, je fait de demander une indulgence me couterait ces 135€?
Je vous rappelle que je me suis acquitté, suite au refus, de l'amende à propre dites de 90€.
Suis-je dans le faut en espérant récupérer mes 135€?

Merci encore.

Grosse erreur, vous n'aviez pas à payer ces 90 euros

Aléa a écrit:

Bonjour,

bibedecaumont a écrit:

Merci Jean-Claude pour votre réponse.

D'après vous donc, je fait de demander une indulgence me couterait ces 135€?
Je vous rappelle que je me suis acquitté, suite au refus, de l'amende à propre dites de 90€.
Suis-je dans le faut en espérant récupérer mes 135€?

Merci encore.

Grosse erreur, vous n'aviez pas à payer ces 90 euros

bonjour,
la grossière erreur c'est surtout d'avoir cru au père Noël et de se mettre dans la mouise seul 

Bonjour,

Aléa a écrit:

Grosse erreur, vous n'aviez pas à payer ces 90 euros

Et c'est surtout, si j'ai tout bien suivi, que le gendarme lui a rédigé obligeamment un 2ème PV. Donc n° différents, donc impossible de faire des recoupements informatiques.
La 1ère consignation va rester en l'état jusqu'au paiement du 1er PV...

daniel303 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

bibedecaumont a écrit:

Merci Jean-Claude pour votre réponse.

D'après vous donc, je fait de demander une indulgence me couterait ces 135€?
Je vous rappelle que je me suis acquitté, suite au refus, de l'amende à propre dites de 90€.
Suis-je dans le faut en espérant récupérer mes 135€?

Merci encore.

Grosse erreur, vous n'aviez pas à payer ces 90 euros

bonjour,
la grossière erreur c'est surtout d'avoir cru au père Noël et de se mettre dans la mouise seul 

Merci daniel303, même si je ne vois pas très bien à qui pourrais servir ce genre de commentaires....

sincèrement merci aux personnes qui on répondu à mon post (si rapidement), même si ce n'est pas tout à fait le style de réponses que j'espérais.
Pour ce qui est du fait que j'ai payé la consignation et en suite le PV, c'est tout simplement parce qu'un gendarme me l'a demandé.
N'étant pas coutumier du fait .... et pensant faire les choses dans les règles... bien entendu j'ai payé.

Si vous avez d'autres infos je reste preneur.
Merci encore

Merci daniel303, même si je ne vois pas très bien à qui pourrais servir ce genre de commentaires....

si cela peut faire prendre conscience aux autres internautes qu'il est parfaitement utopique de demander une indulgence simplement sur le motif d'un dépassement de 1 km/h ce sera déja bien.