contester un PV pour vice de forme

christ_780 a écrit:

bonjour,
excusez moi suis nouveau sur le forum
je vous explique

je me suis fait prendre avec mon tel au volant, je ne conteste pas !!! mais après avoir réglé la somme de 22€ sur le champs en chèque  je m'aperçus sur mon PV en rentrant chez moi que ma date de naissance était erronée et que les gendarmes avaient oubliés de me faire un reçu pour le paiement et avaient oubliés de notifier la somme en lettre , alors je voulais savoir si mon PV pouvait contesté pour au moins la perte de mes points
merci pour tout

Bonjour

Vous avez payé, il n'est plus possible de contester.

Par contre, pour le retrait de points, s'il vous est notifié, il y aurait peut-être quelque chose à faire su coté du tribunal administratif.

Votre identiré n'ayant pas été correctement enregistrée, vous pourrez  évoquer le doute sur l'identité du contrevenant.

Bonjour,
Pour une erreur sur la date de naissance ?
Ils n'ont pas relevé le n° de permis ?

bonjour
merci de vote réponse , dois je écrire au tribunal administratif du lieu de l'infraction? a savoir que je me suis fait verbaliser dans un autre département.Combien de temps je possède pour faire cela
merci de votre réponse

pintovic a écrit:

Bonjour

Par contre, pour le retrait de points, s'il vous est notifié, il y aurait peut-être quelque chose à faire su coté du tribunal administratif.

Votre identiré n'ayant pas été correctement enregistrée, vous pourrez  évoquer le doute sur l'identité du contrevenant.

Bonjour,

Si le numéro de permis et le nom sont bons, j'en doute...

Greg

Bonjour,

christ_780 a écrit:

Combien de temps je possède pour faire cela

Comme vous l'a dit Pintovic, "payé, c'est terminé". Vous ne pouvez plus, de toute façon, contester, quel que soit le motif.