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 28-04-2008 20:10:22 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 ennzo
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Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pour 76Km/h retenu 70km/h avec des jumelles.
Je n'ai pas reconnu l'infraction.
Le flic est reparti dans son camion et on m'a fait signe de repartir...
Est-ce la procédure ?

D'après le policier, je suis dans le cas 4bis et 4 points.
Que va devenir, cette amende ? Vais-je recevoir par courrier mon amende ?
Puis-je toujours la contester ?

Dernière modification par ennzo (28-04-2008 20:59:37)




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 29-04-2008 07:20:47 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 CamilleA
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Messages: 13310

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Bonjour,

ennzo a écrit:

Le flic est reparti dans son camion et on m'a fait signe de repartir...
Est-ce la procédure ?

La procédure ne parle pas de "flic" et ne l'oblige pas à repartir dans son camion.
Une fois terminée, il est d'usage de vous faire signe de repartir...
sm17

ennzo a écrit:

D'après le policier, je suis dans le cas 4bis et 4 points.
Que va devenir, cette amende ? Vais-je recevoir par courrier mon amende ?

Il ne vous a rien remis ?

ennzo a écrit:

Puis-je toujours la contester ?

Pour quel motif ?



 29-04-2008 14:26:52 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 ennzo
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Messages: 6

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Bonjour,
Le controle s'est fait de la manière suivante.

J'arrête mon véhicule pour remettre mes papiers, le jeunot flic demande à son collègue combien j'ai été pris pour remplir la contravention.
Il part dans le camion remplir le PV puis revient.
Il me remet tous mes papiers puis au moment de me remettre le PV il m'indique que c'est un cas 4 bis et 4 points (c'est 2 points/il s'est trompé).... Je conteste donc, je ne signe pas puis il repart dans son camion... je l'attends alors dans mon véhicule.

Entre temps, un autre flic, me fait signe de partir... je suis parti.

Pour moi, il y a plusieurs problême :
- le jeunot flic demande combien j'ai été pris
- il se serait trompé dans le PV, il serait reparti le recommencer...
- un autre m'autorise de partir...

Au final, je suis parti sans le PV...

Dernière modification par ennzo (30-04-2008 14:33:54)



 30-04-2008 14:35:15 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 ennzo
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Inscrit le 04-09-2005 
Messages: 6

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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A priori, j'ai reçu mon PV en AR ce matin.

Quel risque si je ne vais pas le chercher ?

Qu'en pensez-vous ?



 30-04-2008 15:09:27 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 431

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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ennzo a écrit:

A priori, j'ai reçu mon PV en AR ce matin.

Quel risque si je ne vais pas le chercher ?

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Votre infraction relève de la classe 3 (amende minorée 45 €, puis forfaitaire à 68 € , ensuite majorée à 180 € ou fixée par le tribuunal à 450 € maxi. Le retrait d'1 seul point (point qui vous sera retstitué dans 1 an si vous n'avez commis aucune autre infraction durant cette période, infraction entrainant le retrait de points. Pour cette infraction il n'y a pas de suspension ni d'annulation du permis.

En n'allant pas récupérer votre enveloppe à la poste, vous risquez de laisser passer le délai de paiement de l'amende minorée voire les 45 jours de l'amende forfaitaire. De toute façon, ne contestant pas puisque vous n'avez pas votre PV entre les mains, le retrait du point se fera dès la période de 45 jours écoulés, période qui débute le jour de la 1ère présentation, à votre domicile, de la LR par les services des postes (le courrier sera retourné à Rennes dans 15 jours avec la mention : non réclamée). Puis, le Trésor Public procédera au recouvrement de l'amende majorée par toutes les procédures à sa disposition dont celle qui consiste à prélever directement sur votre compte bancaire, frais de procédure + frais de banque en sus. Donc, c'est à vous de voir.



 30-04-2008 15:30:30 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 ennzo
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Inscrit le 04-09-2005 
Messages: 6

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Petite erreur, pour 70km/h , j'ai droit à 2 points et 90E en moins si je me réfère à :

http://www.auto-evasion.com/radars/exce … isques.php

Je compte contester pour les raisons que j'ai expliquées :
- le jeunot flic demande à combien j'ai été pris
- il se serait trompé dans le PV, il serait reparti le recommencer...
- un autre m'autorise de partir...
- utilsation de jumelle sur un deux roues

Dernière modification par ennzo (30-04-2008 15:30:49)



 30-04-2008 16:16:48 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1265

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

ennzo a écrit:

Petite erreur, pour 70km/h , j'ai droit à 2 points et 90E en moins si je me réfère à :

http://www.auto-evasion.com/radars/exce … isques.php

Je compte contester pour les raisons que j'ai expliquées :
- le jeunot flic demande à combien j'ai été pris
- il se serait trompé dans le PV, il serait reparti le recommencer...
- un autre m'autorise de partir...
- utilsation de jumelle sur un deux roues

Bonjour

Oui c'est bien 90€ pendant 15 jours, 135 € pendant 45 jours et ensuite si vous n'allez pas le chercher ou ne le payer pas ce sera 375€ et c'est bien 2 points en moins.
Pour contester il faudra d'abord allez chercher la contravention pour connaître l'article de l'infraction retenu cité sur la contravention.



 30-04-2008 16:31:16 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 auxfleurs
 Conducteur
 
Inscrit le 28-06-2007 
Messages: 29

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Bonjour à tous

ennzo a écrit:

Je viens d'être verbalisé pour 76Km/h retenu 70km/h avec des jumelles.

excusez moi mais vous ne donnez pas la limitation de vitesse ni le lieu de l'infraction En ville ? sur voie rapide ? ... Etes-vous sùr du "70 retenu" ? En principe, c'est 71 retenu pour 76 controlé .....merci pour ces précisions

Dernière modification par auxfleurs (30-04-2008 16:36:32)



 30-04-2008 16:56:32 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 ennzo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-09-2005 
Messages: 6

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Oups...  je corrige : en ville limité à 50km/h

Pris à 75, voir 76km/h (retenu respectivement 70 et 71) car nous étions deux : l'un était à 75 et l'autre à 76 (c'est bien pour ça que je jeunot flic ne savait plus trop où il en était).
Bref, dans tous les cas, c'est 2 points

Par contre je pensais, que si je contestais et la contestation n'est pas acceptée, je payerais que 90E, non ?



 30-04-2008 17:13:43 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Bonjour,

ennzo a écrit:

Petite erreur, pour 70km/h , j'ai droit à 2 points et 90E en moins si je me réfère à :

Exact, 4è classe, excès de 20km/h ou plus, 90/135/375€ et 2 points.

ennzo a écrit:

Je compte contester pour les raisons que j'ai expliquées :
- le jeunot flic demande à combien j'ai été pris
- il se serait trompé dans le PV, il serait reparti le recommencer...
- un autre m'autorise de partir...
- utilsation de jumelle sur un deux roues

Pour rester dans le domaine des entiers strictement positifs, je dirais... 1 chance sur 100... sm11
(sinon, j'aurais mis 0 ou un chiffre fractionnaire entre 0 et 1...)



 30-04-2008 17:15:59 - Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: Verbalisé mais sans l'amende en ma possession, que faire ?

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Bonjour,

ennzo a écrit:

Par contre je pensais, que si je contestais et la contestation n'est pas acceptée, je payerais que 90E, non ?

En principe, contester n'interrompt pas les délais de paiement...




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