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J'ai reçu par voie d'huissier un "dernier avis avant saisie de biens" pour le règlement d'une amende suite à un excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu le PV et rappels éventuels.
Le courrier stipule le numéro de l'amende, la date et heure de l'infraction, le n° du véhicule et la mention "Excès de vitesse inférieur à 20km/h max autorisé".
Le tout avec les frais représente un total de 431.28€.
N'ayant jamais été averti auparavant, quel recours puis-je faire valoir et auprès de qui ?
Merci pour vos conseils et suggestions
Dernière modification par mbolo (28-04-2008 17:57:20)
Bonjour,
Vous avez bien le bonjour de IDG :
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
bonjour
et puis allez à cette adresse pour un début de solution par Kirlian1 [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
idiot gene a écrit:
bonjour
et puis allez à cette adresse pour un début de solution par Kirlian1 [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
Bonsoir à tous...
Kirlian a raison, ne vous affolez pas.
Ensuite, ne tenez compte d'AUCUNE MAJORATION, ne payez QUE 90 Euros en disant clairement que vous n'avez jamais reçu le P.V. initial avec demande d'indulgence.
Puis, faites le mort...
Si vous recevez des harcèlements quelconques d'huissier, de saisies de comptes, ect, prévenez votre banquier comme quoi vous bloquez tous les retraits susceptibles de provenir du Trésor Public, ou, si ce retrait s'effectue à la source, vous sommez votre employeur de de donner aucun centime d'euro de votre paye dans la poche du Trésor Public.
Si toujours pas marche déposez la somme exigée auprès de la C.D.C. (Caisse des Dépôts et Consignations) et là, tout sera coincé jusqu'à un "échappatoire" (demande à s'expliquer devant un tribunal, saisine d'un bon avocat).
Salutations.
Merci pour votre aimable réponse très explicite.
Dans l'attente de la suite des poursuites, j'ai envoyé une letrre recommandée avec AR à l'attention de l'OMP du Tribunal de Police du lieu de l'infraction m'étonnant de n'avoir rien reçu avant la mise en demeure de l'huissier, demandant de me communiquer les pièces du dossier et, si l'infraction s'avererait établie (ce que je ne conteste pas à priori), le paiement de l'amende initial sans majoration et frais annexes.
Je vous tiendrai informé de la suite donnée.
Meilleures salutations.
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