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 28-04-2008 17:55:15 - Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

 mbolo
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Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 2

Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

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J'ai reçu par voie d'huissier un "dernier avis avant saisie de biens" pour le règlement d'une amende suite à un excès de vitesse dont je n'ai jamais reçu le PV et rappels éventuels.
Le courrier stipule le numéro de l'amende, la date et heure de l'infraction, le n° du véhicule et la mention "Excès de vitesse inférieur à 20km/h max autorisé".
Le tout avec les frais représente un total de 431.28€.
N'ayant jamais été averti auparavant, quel recours puis-je faire valoir et auprès de qui ?
Merci pour vos conseils et suggestions

Dernière modification par mbolo (28-04-2008 17:57:20)




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 28-04-2008 18:01:18 - Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

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Bonjour,

Vous avez bien le bonjour de IDG :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE



 28-04-2008 18:08:04 - Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
et puis allez à cette adresse pour un début de solution par Kirlian1 procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
icon_biggrin



 01-05-2008 19:32:33 - Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

 mennuyou
 Conducteur
 
Inscrit le 15-12-2007 
Messages: 46

Re: Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

  Voir le profil de mennuyou        Voter pour ce message (+1 point)

idiot gene a écrit:

bonjour
et puis allez à cette adresse pour un début de solution par Kirlian1 procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
icon_biggrin

Bonsoir à tous...
Kirlian a raison, ne vous affolez pas.
Ensuite, ne tenez compte d'AUCUNE MAJORATION, ne payez QUE 90 Euros en disant clairement que vous n'avez jamais reçu le P.V. initial avec demande d'indulgence.
Puis, faites le mort...
Si vous recevez des harcèlements quelconques d'huissier, de saisies de comptes, ect, prévenez votre banquier comme quoi vous bloquez tous les retraits susceptibles de provenir du Trésor Public, ou, si ce retrait s'effectue à la source, vous sommez votre employeur de de donner aucun centime d'euro de votre paye dans la poche du Trésor Public.
Si toujours pas marche déposez la somme exigée auprès de la C.D.C. (Caisse des Dépôts et Consignations) et là, tout sera coincé jusqu'à un "échappatoire" (demande à s'expliquer devant un tribunal, saisine d'un bon avocat).
Salutations.



 05-05-2008 17:30:51 - Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

 mbolo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 2

Re: Demeure à payer pour excès de vitesse sans avoir reçu de PV et avis

  Voir le profil de mbolo        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour votre aimable réponse très explicite.
Dans l'attente de la suite des poursuites, j'ai envoyé une letrre recommandée avec AR à l'attention de l'OMP du Tribunal de Police du lieu de l'infraction m'étonnant de n'avoir rien reçu avant la mise en demeure de l'huissier, demandant de me communiquer les pièces du dossier et, si l'infraction s'avererait établie (ce que je ne conteste pas à priori), le paiement de l'amende initial sans majoration et frais annexes.
Je vous tiendrai informé de la suite donnée.
Meilleures salutations.




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