R413-17, vitesse excessive suite accident avec voiture Police.

Bonjour,
Cas d'école intéressant !
Parce que là, vous avez un constat amiable (signé d'un des policiers, je suppose) et l'assureur pour vous.
Vous avez peut-être même droit (voir votre contrat) à l'assistance juridique de votre assureur (ou genre "Défense Recours")
Normalement, vous avez 45 jours tout compris pour contester (donc envoi au plus tard 40 jours après la date du PV).
Donc, surtout ne pas payer et concocter une requête en exonération sur la base du constat amiable et courrier de votre assureur qui vous donne raison (copies jointes) avec rappel des points d'inpacts qui démontrent que c'est bien le véhicule de police qui s'est déporté. Obstacle imprévisible donc et rien à voir avec  le prétendu "défaut de maîtrise de la vitesse". Si verbalisation il devait y avoir, ce serait plutôt à l'encontre du conducteur du véhicule de police.
Accessoirement, si je puis dire, vous listez tous les cas prévus par le R413-17 et vous indiquez à chaque fois que, vu les circonstances, le cas ne correspond pas.
Précisez que si l'on ne vous donne pas satisfaction, vous demandez expressément à passer devant un tribunal pour expliquer tout ça.
Le tout en LR/AR à l'adresse de réclamation indiquée sur le PV.

bonjour

dans votre contestation, je me demande même s'il ne serait pas utile de préciser que lesdits agents assermentés et patentés du Coq Hardi n'ont pas truandé le R412-46 ( huhuhu   ) ce qui justifierait l'application du 413-17-11° dans ce cas
mais plus sérieusement s'ils n'ont pas enfreint eux-mêmes le R414-4-3° et le R414-16 (refus de dépassement:2 points + suspension )

l'idéal serait quand même d'avoir au moins deux témoins qui étaient à l'extérieur du véhicule

Bonsoir,
Déjà avec le constat amiable signé de l'auguste main même d'un des policiers qui montre que ce sont bien les policiers qui ont commis une faute de conduite, à mon avis, ça vaut tous les témoignages. Il serait même intéressant de connaître la position de l'assureur adverse (s'il y en a un) qui devrait abonder dans le sens de son confrère. Je serais curieux de voir ce qu'un juge ferait de tout ça. Grattage de tête en perspective.

Bonsoir (déjà? )

CamilleA a écrit:

,
Il serait même intéressant de connaître la position de l'assureur adverse (s'il y en a un) qui devrait abonder dans le sens de son confrère. .

il me semble que l'Etat est son propre assureur donc pas de confrère... juste un OMP?

Bonjour,

Nous n'étions pas sur place, mais cette affaire est un peu bizarre.

Ont-ils voulu tenter de s'exonérer d'une faute de conduire en verbalisant l'ami Pierre  ?

La suite d'une réclamation sera intéressante à connaître mais il risque de lui falloir de la gnaque pour avoir gain de cause et surtout avoir bien établi le constat.

Pour CamilleA, l'assureur de la police c'est l'Etat. L'état est son propre assureur pour l'ensemble de ses véhicules tout simplement par que l'Etat est solvable

Bonjour

Aléa a écrit:

..tout simplement par que l'Etat est solvable

vous pouvez donner un base légale à cette assertion? une ligne de Bercy peut-être (pas la 14!)

Re,

Ben quoi, c'est pas la vérité ?  Je l'ai entendu à la télé et tout ce qui se dit à la téloche est forcément vrai

Bonsoir,
Oui, oui, je m'en doutais un peu, c'est pour ça que j'ai ajouté (prudemment) "s'il y en a un"
Mais, même les polices municipales ?

Bonsoir,

Aléa a écrit:

La suite d'une réclamation sera intéressante à connaître mais il risque de lui falloir de la gnaque pour avoir gain de cause et surtout avoir bien établi le constat.

Je pense aussi, c'est pour ça, il me semble, que le courrier doit être suffisamment clair et démonstratif pour "emporter l'adhésion" de l'OMP et qu'il classe sans suite avant que ça aille plus loin.
Pour le constat, je suppose que si l'assureur donne raison à Pierre75, c'est plutôt bon signe...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Oui, oui, je m'en doutais un peu, c'est pour ça que j'ai ajouté (prudemment) "s'il y en a un"
Mais, même les polices municipales ?

Ben non, les polices municipales font partie des collectivités territoriales et ce sont ces dernières, mairie, EPCI, communauté de communes, qui doivent contracter auprès d'un assureur.

Bonjour,
Ben voilà. Mais comme Pierre75 ne revient pas nous dire de quelle police il s'agissait...
Pourtant, il était pressé, hein !

Bonjour,

Et qu'est ce que vous avez comme document prouvant que l'assureur vous donne raison en dehors d'une conversation téléphonique? Quelles cases sont cochées sur le constat?

Greg

Bonjour,

Ce litige est particulièrement inéteressant et je serais curieux de connaître la suite.

Rien que pour ça j'irais jusqu'au bout.

Tu peux aussi tenter de saisir l'IGS, mais là tu risques de te faire quelques ennemis...

Bonjour,

greg k a écrit:

Bonjour,

Et qu'est ce que vous avez comme document prouvant que l'assureur vous donne raison en dehors d'une conversation téléphonique?

Ben, normalement, un assureur est censé le confirmer par écrit. Forcément.

greg k a écrit:

Quelles cases sont cochées sur le constat?

Bof ! Du moment que l'assureur me donne raison... Et si, cerise sur le gateau, c'était les policiers municipaux et que leur assureur leur donne tort..., le tout bien empaqueté, je serais curieux de lire la réaction de l'OMP...

Bonjour,

Mais où est donc notre ami Pierre75 ?   Pas en GAV j'espère

bonjour

transmission de pensée

Bonjour à Tous,
et merci des différentes réponses apportées, j'étais abs cette semaine me revoilà.  J'ai 45 jours ouff..
Pour répondre aux questions mon assureur m'a donné raison, il doit m'envoyer un document disant que je ne suis pas responsable.
Puis je ferai le recours à ce moment là.
En effet j'ai eu l'impression que l'amende m'a été donnée pour se "dédouané" de cette accident.
Les case cochées Moi : N° 9 "roulait dans le meme sens et sur une file differente"
Et voiture de police  N° 10 "changait de file"
C'est avec la Police Nationale.
j'espere avoir repondu aux questions et excuse de moi absence.
Encore merci on verra la suite que ça prendra...