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 28-04-2008 13:22:37 - prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

 jojo13170
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Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 4

prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

  Voir le profil de jojo13170        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous et a toutes j ai besoin d un renseignement essentiel pour pouvoir repasser mon permis de conduire

j ai eu un grave accident de la route suite a quoi j ai eu une annulation de mon permis de conduire puis une interdiction de le repasser pour une periode de 5ans

je suis passé donc au tribunal en novembre 2002 et une reponse m a etait donnée le 9 janvier 2003
j ai ensuite recu le resultat le 16 janvier 2003
mais on m a convoqué au commisariat que le 24 novembre 2003 pour rendre mon permis

donc ma question est a partir de quand l annulation a prit effet sachant que moi je n ai plus conduit a compter du mois de janvier
la loi dit a partir de la notification
la notification pour moi serait donc le jour ou j ai recu le resultat du jugement non ?
si c etait bien le cas j aurais deja le droit de conduire depuis 3 mois ...

j ai en tout cas remis le dossier pour faire la visite medical en prefecture et je suis dans l attente de leur convocation

merci pour vos future reponse

[edit] ui me suis trompé c est pas conduire de puis 3 mois mais repasser mon permis

Dernière modification par jojo13170 (28-04-2008 14:55:26)




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 28-04-2008 13:59:56 - prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13899

Re: prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Normalement, c'est à partir du jour où vous rendez votre permis...
Euh... annulé, c'est annulé. Vous devez repasser toutes les épreuves code et conduite (plus éventuellement visite médicale et examen psychotechnique à la clé)



 28-04-2008 16:36:51 - prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

 jojo13170
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 4

Re: prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

  Voir le profil de jojo13170        Voter pour ce message (+1 point)

mais c est bizard parce que j ai recupéré aujourd hui a la préfecture de marseille un papier (relevé integral)
dessus il y a marqué

permis B etat: annulé        et plus loin sur la meme ligne      depuis le 16/01/2003



 28-04-2008 17:25:53 - prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13899

Re: prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben alors... ne vous posez plus de question. Si c'est enregistré comme ça dans la babasse du ministère de l'intérieur, vu que vous n'aurez à faire qu'à lui pour votre nouveau permis... icon_confused



 29-04-2008 09:12:41 - prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

 jojo13170
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 4

Re: prise d effet annulation permis de conduire sur decision juridique

  Voir le profil de jojo13170        Voter pour ce message (+1 point)

merci bien pour vos renseignements icon_wink




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