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 28-04-2008 11:24:50 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 MissCata
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2eme visite médicale après annulation de permis

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Bonjour à tous,

j'ai écopé d'une annulation de permis de 4 mois suite à un accident (pas d'alcool, pas de drogue) juste étourderie+jeune conducteur = plus de points.
Bref j'ai donc passé ma 1ere visite médicale le 13 juin 2007, ré obtenu mon permis le 07 janvier 2008. On vient de me rappeller que je devais refaire une 2eme visite médicale pour valider mon permis.(avant le 13 juin 2008).
Etant a l'étranger actuellement, pour mes etudes, mes parents se chargent des formalités mais je me suis renseignée et on m'a dit que les délais d'attente étaient de 3mois. Ce qui veut dire que je ne pourrai pas passer la visite avant le 13 juin. Cela veut il dire que mon permis va m'être retiré a nouveau ???que je vais devoir repasser mon code et mon permis??  ça me stresse énormément.

D'avance merci pour vos réponse




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 28-04-2008 11:42:30 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 Aléa
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Re: 2eme visite médicale après annulation de permis

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Bonjour,

Sur votre nouveau permis, est-ce qu'il y a des restrictions de validité inscrites et plus particulièrement l'obligation de passer cette visite médicale ?



 28-04-2008 11:50:31 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 MissCata
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Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 6

Re: 2eme visite médicale après annulation de permis

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Sur votre nouveau permis, est-ce qu'il y a des restrictions de validité inscrites et plus particulièrement l'obligation de passer cette visite médicale ?

Bonjour, il est juste marqué, au niveau des differentes catégories de vehicules pour lequelles le permis est valable, permisB donc "depuis le 07/01/2008 jusqu'au 13/06/2008.
Cette visite concerne les gens concernés pr des annulations dues a des pbmes d'alcool ou de drogue, j'imagine ; ce qui n'est en aucun cas mon cas, mais je comprends qd même qu'il faut que je la passe. Toutefois, j'espère que le fait de la faire après le délai ne va pas m'annuler mon permis a nouveau ! Ce serait d'un ridicule.



 28-04-2008 11:55:42 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 Aléa
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Messages: 16584

Re: 2eme visite médicale après annulation de permis

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Bonjour,

La visite médicale ne concerne pas que les problèmes de drogues et d'alcool, la preuve.

Surtout ne pas conduire au delà du 13 juin 2008 si vous n'avez pas passé la visite à laquelle vous ètes convoquée.

Non, je ne pense pas que le permis serait annulé si la visite était passée après le 13 juin. La préfecture doit pouvoir donner la bonne info



 28-04-2008 12:01:12 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 MissCata
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Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 6

Re: 2eme visite médicale après annulation de permis

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Merci pour vos réponses



 28-04-2008 13:02:19 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13262

Re: 2eme visite médicale après annulation de permis

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Bonjour,
Normalement, puisqu'il s'agit d'une VM pour la prolongation d'un permis limité mais valide et non pas d'une VM de fin de suspension, si le document de convocation est daté d'avant la date limite, vous avez le droit de conduire avec ce document en main jusqu'au jour de la convocation. Ce doit d'ailleurs être écrit en toutes lettres au verso de la convocation.
Toujours normalement, vous devriez ressortir de la VM avec un certificat médical avec avis favorable (définitif ou à nouveau limité) vous donnant le droit de conduire pendant 2 mois, le temps de faire établir une nouvelle "carte rose".
Normalement aussi (mais à vérifier quand même), si la VM ne débouche pas sur un certificat favorable (demande d'examens complémentaires, par exemple), vous devriez encore pouvoir conduire tant que la commission médicale / préfet n'a pas statué sur le sort de votre permis. A voir avec le guichet d'accueil, le cas échéant.

Un peu bizarre quand même, cette curieuse validité de 5 mois, alors qu'il s'agit d'un permis obtenu après annulation pour perte totale de points et pas par annulation judiciaire. Est-ce à la 1ère VM que la commission médicale vous a limité à ces curieux 5 mois ? Que vous a-t-on remis en main à cette occasion ? Bizarre aussi, cette concordance de dates entre les deux VM.



 28-04-2008 13:24:31 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 MissCata
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Inscrit le 28-04-2008 
Messages: 6

Re: 2eme visite médicale après annulation de permis

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Bonjour CamilleA,

je me suis peut etre mal exprimée.
Pour l'instant, je n'ai aucune convocation puisque je n'en ai pas encore fait la demande. Tout ce que je sais c'est que je dois repasser ma deuxieme et derniere visite médicale, comme c'est le cas pour toutes les annulations de permis quelles qu'elle soient. Seulement, je pense que je dois la faire, dans l'année qui suit la premiere VM. Donc avant le 13 juin 2008. Mais le fait est qu'ayant oublié ce détail, et ne sejournant pas en France pour le moment, je mis suis prise trop tard pour les demarches et n'aurai vraisemblablement pas de convocation avant le 13 juin. Mon seul souci est de savoir ce qu'il advient de mon permis dans ce cas la.
Lors de ma premiere visite médicale, tout s'est passé normalement.



 28-04-2008 13:54:10 - 2eme visite médicale après annulation de permis

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13262

Re: 2eme visite médicale après annulation de permis

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Bonjour,
Désolé, mais...
Primo : je ne vois aucun texte qui parle d'une deuxième visite médicale (ne pas confondre avec les suspensions de permis et les suites possibles).

Code de la route a écrit:

Article L223-5
I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II. - Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.

Deuxio : on voit mal l'objet d'une 2ème VM pile un an après la première alors que rien ne dit qu'on aura récupéré un nouveau permis à la date anniversaire.
Donc, votre histoire n'est pas bien claire. Aucune raison, sauf médicale, d'avoir un permis limité alors qu'on a passé toutes les épreuves nécessaires. On aurait donc dû vous délivrer un permis permanent. Un nouveau permis ne peut, normalement, tenir compte de ce qui s'est passé sur l'ancien.

Tertio : d'ici le 13 juin, vous avez encore le temps de faire enregistrer votre demande de VM et obtenir le document de convocation. Vos parents peuvent s'en charger. Peu importe que la date de la VM elle-même soit postérieure à la date limite de validité. C'est la date d'émission du document de convocation qui compte et qui doit être antérieur au 13 juin. Nuance.




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