flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

bonjour

au point où vous en êtes, il ne vous reste qu'à jouer 1 contre deux que vous n'êtes pas reconnaissable sur la photo
ne plus vous souvenir qui pouvait bien conduire votre voiture ce soir là
normalement, s'il y avait 2 véhicules sur la photo, ça ne serait pas valable... mais ça n'est pas parce qu'ils sont assermentés qu'ils ne mentent pas non plus donc, ils vont vous cuisiner, vous jouer le grand jeu, vous culpabiliser...pour obtenir des aveux (élucider un cas...toujours bon pour les stats )

si vous lisez un peu les post qui se rapportent à la question vous verrez que se dénoncer c'est perdre les points à tous les coups, et le permis pendant quelques temps, sinon, ça ne sera que de l'argent... pour la confiscation de l'objet du "crime" ça n'est pas encore entré dans les moeurs actuelles de ruptitude Sarkoziste (ça viendra, vous en faites pas la France n'est plus libertaire, mais seulement maso

Bonjour,

Vous n'avez pas été arrêtée.

Si vous n'êtes pas parfaitement reconnaissable sur la photo ou qu'ils disent ne pas la détenir, la meilleure défense serai de ne pas se souvenir de qui pouvait bien conduire votre véhicule.

Vous ne serez plus que pécuniairement responsable de l'infraction commise avec votre véhicule. Cela vous coûtera un passage au tribunal et sans doute une amande salée, mais pas de retrait de points ni de suspension du permis de conduire.

Ne vous laissez pas impressionner par ce que pourront vous dire les FDO. Ils vont sans doute vous promettre tant et plus dans le seul but de vous faire avouer. Si vous le faites, adieu 6 points + suspension administrative du PC  immédiate et passage au tribunal plus tard pour avoir la peine définitive.

Dans tous les cas ne passez un stage qu'une fois la notification de retrait de points parvenue. ( si vous finissez par reconnaître l'infraction)

Bonjour,

idiot gene a écrit:

.. pour la confiscation de l'objet du "crime" ça n'est pas encore entré dans les moeurs actuelles de ruptitude Sarkoziste (ça viendra, vous en faites pas la France n'est plus libertaire, mais seulement maso

J'y crois pas, idiot gêne victime des média et plus particulièrement sans doute de TF1 un mythe s'écroule. En répression vous ête condamné à aller au fin fond de votre tonneau et ne refaire surface que dans 4 ans

La possibilité de consignation existe déjà pour cette infraction :

Article R413-14-1


créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Pour la  consignation d'office, on attendra un peu

Le L121-3 évite cette consignation.

merci a tous pour votre eclaircissement et vos reponses rapides!

Bonjour
gné?

Aléa a écrit:

,

La possibilité de consignation  existe déjà pour cette infraction :

Article R413-14-1

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Pour la  consignation d'office, on attendra un peu

Le L121-3 évite cette consignation.

re-gné?
ai-je dit autre chose?

idiot gene a écrit:

.. pour la confiscation de l'objet du "crime" ça n'est pas encore entré dans les moeurs actuelles de ruptitude Sarkoziste (ça viendra, vous en faites pas icon_wink la France n'est plus libertaire, mais seulement maso

je n'ai pas dit que ça n'existait pas en théorie, mais en pratique ils ne le font pas souvent...sauf aux anglais du Gum ball si j'ai bien vu

j'ai loupé quelque chose sur TF1? (sorry, je ne regarde pas souvent la Voix de Son Maître)

pour rester au fond de mon tonneau, je ne suis pas contre , j'y suis très bien, en sécurité, je contrôle les entrées

Bonjour

idiot gene a écrit:

..

je n'ai pas dit que ça n'existait pas en théorie, mais en pratique ils ne le font pas souvent...sauf aux anglais du Gum ball si j'ai bien vu

Ben non justemennt, les Anglais, du moins les derniers pris il y a quelques jours, sont repartis tranquillou

Il y a peu j'ai assisté à une audience de police et dans les trois premiers dossiers pour excès de vitesse il y avait 3 confiscations qui ont été effectives entre le moment de l'infraction et le jugement, plusieurs semaines et plusieurs mois. Le juge, dans sa grande mansuétude, a ordonné la restitution des véhicules, une moto, deux voitures, il aurait pu en être autrement.

idiot gene a écrit:

j'ai loupé quelque chose sur TF1? (sorry, je ne regarde pas souvent la Voix de Son Maître)

Sur TFI on ne loupe rien, donc pas de problème

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

Bonjour,
En parlant de confiscation, si l'on part du principe que la CG n'est pas une preuve de propriété, est-ce que le principe des amendes s'applique, ie : c'est à la personne qui se voit confisquer un véhicule de prouver que ce n'est pas le sien ?
Ou est-ce au Ministère Public d'apporter que le conducteur est bien le propriétaire, et donc la confiscation est possible ?

A+
Play3000

bonjour,

play3000 a écrit:

Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

Bonjour,
En parlant de confiscation, si l'on part du principe que la CG n'est pas une preuve de propriété, est-ce que le principe des amendes s'applique, ie : c'est à la personne qui se voit confisquer un véhicule de prouver que ce n'est pas le sien ?
Ou est-ce au Ministère Public d'apporter que le conducteur est bien le propriétaire, et donc la confiscation est possible ?

A+
Play3000

Une fois confisqué, ce sera au titulaire de la CG d'apporter la preuve qu'il n'est pas propriétaire et non à l'administration, vous pensez bien qu'elle ne va pas s'embarrasser de ces détails. Ce qui, pour moi, me parait le plus logique car ce n'est pas elle qui va engager la procédure de contestation du "titre" de propriété.

Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

je suis d'accord avec toi Le Baveux,je pense que jouer celui qui ne sait rien s'en sortira mieux que celui qui avoue de suite,je vais donc choisir la premiere solution! merci a tous pour vos precisions! bonne route

Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

bonsoir
Il semblerait qu'au moins certain juge (et bien sorti du 1er concours, pas du proxi approximatif  ) ne s'embarasse pas trop de cette (encore) exigence de propriété
document aimablement communiqué par platon78

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Bonsoir,

Que l'on reprenne l'article du défaut de permis, article L221-2, ou celui du grand excès de vitesse, article R413-14-1 la confiscation du véhicule ne peut intervenir que si l'auteur des faits en est le propriétaire.

Ce ne serait pas la première fois qu'un juge applique des sanctions qui n'existent pas pour les faits commis 

Bonjour,
C'est surtout qu'il applique des sanctions à quelqu'un d'autre que le prévenu, ce qui est absolument contraire au droit français (hors les rares cas prévus par les textes, genre L121-2 et -3) et au principe sacro-saint du droit de propriété. Et en toute connaissance de cause, ce qui devrait être sanctionné comme une faute personnelle.