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 28-04-2008 01:18:16 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 justmoi
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flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonsoir,je me presente Joe 25ans du 44 (nantes),,,tout est dans le titre,,,je me suis inscrit car j'aurais quelques questions a poser,,,j'ai fait pas mal de recherches sur le net,suite a une mésaventure qui m'est arrivée,,,j'essaie donc de vous resumer l'histoire en quelques lignes,,,
J'ai donc reçus ce samedi 26.04.08 une convocation de la police pour etre auditionné pour exces de vitesse,,,
ils me demandent donc de me presenter avec ma cni + pc ainsi que la convocation le 19mai2008 a l'hotel de police,,,,mon flashage s'est passé le 22.01.08 a 20h18(c'est ecrit sur la convoc) et je n'ai reçus ce courrier que ce samedi! donc plus de 3mois après! pourquoi avoir mis autant de temps a me l'envoyer?,,,je precise que ce soir la, je n'ai pas du etre seul sur la photos lors du flash,un autre vehicule contre qui je tappais une bourre,etait juste a ma droite,donc lorsque je me presenterai le 19 mai,et qu'ils me montrent une photos,je m'attends a voir 2 vehicules,,,
j'ai lu pas mal d'autres forums signalant les risques potentiels sur ce qui risque de m'arriver,3ans de suspension,1500euros d'amendes,6points en moins,+ obligation de passer un stage de sensibilisation a mes frais,et j'ai crus comprendre que mon vehicule pourrait etre confisqué? pourriez vous m'eclairer un peu plus sur ce point svp?notamment sur la saisie du vehicule?,,,ça fait 7ans que j'ai mon permis j'ai toujours mes 12points,je sais que cela n'est pas une excuse,,,en tout les cas cette experience m'aura fait murir et longuement reflechir!moi qui voulait me racheter une voiture encore plus puissante que mon actuelle,,,,c'est finis je leve le pied grave! il est seulement dommage,qu'il me soit arrivé cette sale chose pour prendre conscience! donc voila j'attends la date fatidique,,,,si vous avez des remarques a faire,conseils,choses a dire et pas lors de l'audition,,,,ça me travaille,mais je l'ai bien cherché! lol
merci d'avance





le plus grand ennemis de l'homme est lui meme



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 28-04-2008 01:47:09 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 idiot gene
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Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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bonjour

au point où vous en êtes, il ne vous reste qu'à jouer 1 contre deux que vous n'êtes pas reconnaissable sur la photo sm11
ne plus vous souvenir qui pouvait bien conduire votre voiture ce soir là
normalement, s'il y avait 2 véhicules sur la photo, ça ne serait pas valable... mais ça n'est pas parce qu'ils sont assermentés qu'ils ne mentent pas non plus icon_twisted donc, ils vont vous cuisiner, vous jouer le grand jeu, vous culpabiliser...pour obtenir des aveux (élucider un cas...toujours bon pour les stats icon_wink )

si vous lisez un peu les post qui se rapportent à la question vous verrez que se dénoncer c'est perdre les points à tous les coups, et le permis pendant quelques temps, sinon, ça ne sera que de l'argent... pour la confiscation de l'objet du "crime" ça n'est pas encore entré dans les moeurs actuelles de ruptitude Sarkoziste (ça viendra, vous en faites pas icon_wink la France n'est plus libertaire, mais seulement maso icon_mrgreen



 28-04-2008 03:08:04 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 pintovic
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Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonjour,

Vous n'avez pas été arrêtée.

Si vous n'êtes pas parfaitement reconnaissable sur la photo ou qu'ils disent ne pas la détenir, la meilleure défense serai de ne pas se souvenir de qui pouvait bien conduire votre véhicule.

Vous ne serez plus que pécuniairement responsable de l'infraction commise avec votre véhicule. Cela vous coûtera un passage au tribunal et sans doute une amande salée, mais pas de retrait de points ni de suspension du permis de conduire.

Ne vous laissez pas impressionner par ce que pourront vous dire les FDO. Ils vont sans doute vous promettre tant et plus dans le seul but de vous faire avouer. Si vous le faites, adieu 6 points + suspension administrative du PC  immédiate et passage au tribunal plus tard pour avoir la peine définitive.

Dans tous les cas ne passez un stage qu'une fois la notification de retrait de points parvenue. ( si vous finissez par reconnaître l'infraction)



 28-04-2008 08:30:09 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 Aléa
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Messages: 16583

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonjour,

idiot gene a écrit:

.. pour la confiscation de l'objet du "crime" ça n'est pas encore entré dans les moeurs actuelles de ruptitude Sarkoziste (ça viendra, vous en faites pas icon_wink la France n'est plus libertaire, mais seulement maso icon_mrgreen

J'y crois pas, idiot gêne victime des média et plus particulièrement sans doute de TF1 icon_eek un mythe s'écroule. En répression vous ête condamné à aller au fin fond de votre tonneau et ne refaire surface que dans 4 ans icon_biggrin

La possibilité de consignation existe déjà pour cette infraction :

Article R413-14-1


créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Pour la  consignation d'office, on attendra un peu icon_cool

Le L121-3 évite cette consignation.



 28-04-2008 08:34:04 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 justmoi
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Messages: 3

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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merci a tous pour votre eclaircissement et vos reponses rapides!





le plus grand ennemis de l'homme est lui meme


 28-04-2008 17:31:44 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 idiot gene
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Messages: 5355

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonjour
gné?

Aléa a écrit:

,

La possibilité de consignation  icon_biggrin existe déjà pour cette infraction :

Article R413-14-1

La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Pour la  consignation d'office, on attendra un peu icon_cool

Le L121-3 évite cette consignation.

re-gné?
ai-je dit autre chose?

idiot gene a écrit:

.. pour la confiscation de l'objet du "crime" ça n'est pas encore entré dans les moeurs actuelles de ruptitude Sarkoziste (ça viendra, vous en faites pas icon_wink la France n'est plus libertaire, mais seulement maso

je n'ai pas dit que ça n'existait pas en théorie, mais en pratique ils ne le font pas souvent...sauf aux anglais du Gum ball si j'ai bien vu icon_confused

j'ai loupé quelque chose sur TF1? icon_eek (sorry, je ne regarde pas souvent la Voix de Son Maître) icon_biggrin

pour rester au fond de mon tonneau, je ne suis pas contre icon_biggrin , j'y suis très bien, en sécurité, je contrôle les entrées icon_cool



 28-04-2008 17:42:59 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16583

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonjour


idiot gene a écrit:

..

je n'ai pas dit que ça n'existait pas en théorie, mais en pratique ils ne le font pas souvent...sauf aux anglais du Gum ball si j'ai bien vu icon_confused

Ben non justemennt, les Anglais, du moins les derniers pris il y a quelques jours, sont repartis tranquillou icon_biggrin

Il y a peu j'ai assisté à une audience de police et dans les trois premiers dossiers pour excès de vitesse il y avait 3 confiscations qui ont été effectives entre le moment de l'infraction et le jugement, plusieurs semaines et plusieurs mois. Le juge, dans sa grande mansuétude, icon_razz a ordonné la restitution des véhicules, une moto, deux voitures, il aurait pu en être autrement.

idiot gene a écrit:

j'ai loupé quelque chose sur TF1? icon_eek (sorry, je ne regarde pas souvent la Voix de Son Maître) icon_biggrin

Sur TFI on ne loupe rien, donc pas de problème icon_biggrin



 29-04-2008 12:45:41 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 Le baveux
 Conducteur
 
Inscrit le 09-04-2008 
Messages: 40

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...



 29-04-2008 13:33:43 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 137

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

Bonjour,
En parlant de confiscation, si l'on part du principe que la CG n'est pas une preuve de propriété, est-ce que le principe des amendes s'applique, ie : c'est à la personne qui se voit confisquer un véhicule de prouver que ce n'est pas le sien ?
Ou est-ce au Ministère Public d'apporter que le conducteur est bien le propriétaire, et donc la confiscation est possible ?

A+
Play3000



 29-04-2008 13:36:43 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16583

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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bonjour,

play3000 a écrit:

Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

Bonjour,
En parlant de confiscation, si l'on part du principe que la CG n'est pas une preuve de propriété, est-ce que le principe des amendes s'applique, ie : c'est à la personne qui se voit confisquer un véhicule de prouver que ce n'est pas le sien ?
Ou est-ce au Ministère Public d'apporter que le conducteur est bien le propriétaire, et donc la confiscation est possible ?

A+
Play3000

Une fois confisqué, ce sera au titulaire de la CG d'apporter la preuve qu'il n'est pas propriétaire et non à l'administration, vous pensez bien qu'elle ne va pas s'embarrasser de ces détails. Ce qui, pour moi, me parait le plus logique car ce n'est pas elle qui va engager la procédure de contestation du "titre" de propriété.

Dernière modification par Aléa (29-04-2008 13:37:31)



 29-04-2008 14:29:11 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 justmoi
 Nouveau membre
 
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Messages: 3

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

je suis d'accord avec toi Le Baveux,je pense que jouer celui qui ne sait rien s'en sortira mieux que celui qui avoue de suite,je vais donc choisir la premiere solution! merci a tous pour vos precisions! bonne route





le plus grand ennemis de l'homme est lui meme


 30-04-2008 20:25:22 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 kirlian1
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Messages: 4794

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Le baveux a écrit:

Bonjour à tous,

Pour "Justmoi" un principe : n'avoues jamais ! D'ailleurs, je trouve que tu aurais dû anonymiser davantage ton post, mais bon.

Pour "Idiotgene" et les autres, j'ai déjà vu confisquer un véhicule à un prévenu reconnu coupable de grand excès de vitesse en récidive.

En clair, ne jamais être propriétaire du véhicule que l'on conduit...

bonsoir
Il semblerait qu'au moins certain juge (et bien sorti du 1er concours, pas du proxi approximatif  icon_biggrin ) ne s'embarasse pas trop de cette (encore) exigence de propriété
document aimablement communiqué par platon78

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/16764/aaprincipale/Requisition-du-vehicule1.jpg
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.

Dernière modification par kirlian1 (30-04-2008 20:29:25)



 30-04-2008 21:06:22 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16583

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonsoir,

Que l'on reprenne l'article du défaut de permis, article L221-2, ou celui du grand excès de vitesse, article R413-14-1 la confiscation du véhicule ne peut intervenir que si l'auteur des faits en est le propriétaire.

Ce ne serait pas la première fois qu'un juge applique des sanctions qui n'existent pas pour les faits commis  icon_eek



 01-05-2008 08:53:36 - flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

 CamilleA
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Messages: 13262

Re: flashé à 190kmh au lieu de 90kmh

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Bonjour,
C'est surtout qu'il applique des sanctions à quelqu'un d'autre que le prévenu, ce qui est absolument contraire au droit français (hors les rares cas prévus par les textes, genre L121-2 et -3) et au principe sacro-saint du droit de propriété. Et en toute connaissance de cause, ce qui devrait être sanctionné comme une faute personnelle.




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