Publié le 25 mars 2005 - #65900 -
Contestation PV excès de vitesse
Bonjour Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse (109km/h retenus pour limitation à 90km/h) et je me souviens m'etre fait flasher par 1 voiture stationnée sur le bord de route. Sur l'avis de contravention, il est précisé dans la case "Moyen de controle utilisé" : Cerva n°48. La case fixe est cochée. J'ai vérifié sur le site de Sagem et le cerva est un modèle mobile. En outre, il y a des ratures sur le verso de la carte de paiement, voici le détail : -montant de l'amende forfaitaire minorée : il y a du blanc (correcteur) et il est indiqué 45€ (manuscrit) - montant de l'amende forfaitaire : idem mais 68€ indiqués - les délais sont aussi barrés et rajoutés à la main 15 jours pour amende minorée et 45 jrs pour amende forfaitaire. 45 jours aussi pour contester l'infraction. En plus de tout cela, sur le recto de la carte de paiement on voit clairement qu'un bout de papier (tableau des cas avec les montants) a été collé sur cette carte. J'ai l'impression que les gendarmes recyclent leurs anciens carnets.
Vous est il possible de me dire si je peux réellement contester (avec de fortes chances de gagner) la validité de ce PV sachant que je risque 1 point et 45 €
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Publié le 25 mars 2005 - #65905 -
Re: Contestation PV excès de vitesse
bonjour,
Toujs les éléments que vous venez d'indiquer ne sont pas de nature à entraîner la nullité du PV.
Quand bien même le radar aurait été mobile, l'infraction est caractérisée et les conséquences, pour vous et à cette vitesse, qu'il soit fixe ou mobile, sont identiques.
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Publié le 9 janvier 2007 - #370959 -
Re: Contestation PV excès de vitesse
Bonjour,
Quand bien même le radar aurait été mobile, l'infraction est caractérisée
oui mais on peut se dire que la date de vérification du radar est aussi fausse, puisque le modèle est faux... non?
J'ai aussi les délais barrés à la main et "oui" comme nombre de points à retirer. Avec ces 3 petits trucs, ça se conteste ou il vaut mieux payer? à votre avis messieurs-dame?
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Publié le 9 janvier 2007 - #370974 -
Re: Contestation PV excès de vitesse
Bonsoir,
oui mais on peut se dire que la date de vérification du radar est aussi fausse, puisque le modèle est faux... non?
Ben voyons, bien sûr qu'on peut tout dire, tout imaginer même que ma soeur avait sa main dans la culotte d'un zouave :rolleyes: et c'est au zouave à prouver le contraire, comme pour les PV
A part la mention OUI au lieu du nombre de points que vous pourriez éventuellement contester lorsque les points auront été officiellement retirés, le reste n'a absolument aucune importance et en tous cas cela ne vous porte aucun préjudice et ne peut rendre le PV caduque.