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Mickey
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Publié le 25 mars 2005 - #65900 - Contestation PV excès de vitesse
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Bonjour
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse (109km/h retenus pour limitation à 90km/h) et je me souviens m'etre fait flasher par 1 voiture stationnée sur le bord de route.
Sur l'avis de contravention, il est précisé dans la case "Moyen de controle utilisé" : Cerva n°48. La case fixe est cochée.
J'ai vérifié sur le site de Sagem et le cerva est un modèle mobile.
En outre, il y a des ratures sur le verso de la carte de paiement, voici le détail :
-montant de l'amende forfaitaire minorée : il y a du blanc (correcteur) et il est indiqué 45€ (manuscrit)
- montant de l'amende forfaitaire : idem mais 68€ indiqués
- les délais sont aussi barrés et rajoutés à la main 15 jours pour amende minorée et 45 jrs pour amende forfaitaire. 45 jours aussi pour contester l'infraction.
En plus de tout cela, sur le recto de la carte de paiement on voit clairement qu'un bout de papier (tableau des cas avec les montants) a été collé sur cette carte.
J'ai l'impression que les gendarmes recyclent leurs anciens carnets.

Vous est il possible de me dire si je peux réellement contester (avec de fortes chances de gagner) la validité de ce PV sachant que je risque 1 point et 45 €

Merci beaucoup pour votre aide



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
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Publié le 25 mars 2005 - #65905 - Re: Contestation PV excès de vitesse
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bonjour,

Toujs les éléments que vous venez d'indiquer ne sont pas de nature à entraîner la nullité du PV.

Quand bien même le radar aurait été mobile, l'infraction est caractérisée et les conséquences, pour vous et à cette vitesse, qu'il soit fixe ou mobile, sont identiques.

Demandez à voir la photo et puis vous aviserez.


Mickey
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Messages: 2
Publié le 26 mars 2005 - #66106 - Re: Contestation PV excès de vitesse
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Bonjour

merci pour voter réponse si rapide.

Je vais payer. Je pense que ce n'est pas la peine d'entamer une procédure pour 1 point et 45 euros

Encore merci


DJiK
Conducteur

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Messages: 38
Publié le 9 janvier 2007 - #370959 - Re: Contestation PV excès de vitesse
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Bonjour,

Quand bien même le radar aurait été mobile, l'infraction est caractérisée

oui mais on peut se dire que la date de vérification du radar est aussi fausse, puisque le modèle est faux... non?


J'ai aussi les délais barrés à la main icon_wink et "oui" comme nombre de points à retirer.
Avec ces 3 petits trucs, ça se conteste ou il vaut mieux payer? à votre avis messieurs-dame?


Aléa
VIP
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Messages: 33629
Publié le 9 janvier 2007 - #370974 - Re: Contestation PV excès de vitesse
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Bonsoir,



oui mais on peut se dire que la date de vérification du radar est aussi fausse, puisque le modèle est faux... non?

Ben voyons, bien sûr qu'on peut tout dire, tout imaginer même que ma soeur avait sa main dans la culotte d'un zouave  :rolleyes: et c'est au zouave à prouver le contraire, comme pour les PV  icon_razz

A part la mention OUI au lieu du nombre de points que vous pourriez éventuellement contester lorsque les points auront été officiellement  retirés, le reste n'a absolument aucune importance et en tous cas cela ne vous porte aucun préjudice et ne peut rendre le PV caduque.


DJiK
Conducteur

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Inscrit le 8 novembre 2004 
Messages: 38
Publié le 10 janvier 2007 - #371309 - Re: Contestation PV excès de vitesse
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en tous cas cela ne vous porte aucun préjudice

Ben si 90€ de préjudice!  icon_biggrin


D'accord, surtout que si la contestation est refusée c'est + cher... (c'est d'ailleurs dégueulasse ça!). J'ai plus qu'à sortir le portefeuille.  icon_sad

Merci Aléa.  icon_smile


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