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 27-04-2008 11:18:46 - Excès de vitesse - points contestable?

 lil
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Inscrit le 27-04-2008 
Messages: 2

Excès de vitesse - points contestable?

  Voir le profil de lil        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai été flashé par jumelle et j'ai 2 petites questions.

- Les noms de l'opérateur et de l'enquêteur peuvent-ils être les même?
Sur mon pv, j'ai : opérateur = A. MARIN et enquêteur = A. MARIN OPJ. Des collègues (dont 1 ancien gendarme) m'ont dit que les 2 noms devaient être différents mais sur les sites tel que aaallopv il est marqué le contraire. Je n'ai pas réussit à trouver le texte correspondant dans le code de la route et le code de procédure pénale. Je suis surement passée à côté.

- Dans la case "infraction prévue par", il est noté article R. 413-2 3e CR. Selon le code de la route, il devrait y avoir marqué soit R. 413-2 I 3e CR, soit 413-2 II 3e CR, qui définit le temps et donc la vitesse. En parallèle, dans la case "limitée à", il est marqué 90, donc on peut supposer qu'il faisait beau.


Puis-je contester le pv par l'une des 2 choses ci-dessus?

Merci pour vos réponses rapides, car ça urge

Lil




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 27-04-2008 11:21:02 - Excès de vitesse - points contestable?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Excès de vitesse - points contestable?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Puisque ça urge, je vous répond brièvement pour ne pas vous faire perdre de temps. icon_confused

Pas de contestation valable pour ces motifs icon_sad



 27-04-2008 11:41:05 - Excès de vitesse - points contestable?

 lil
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2008 
Messages: 2

Re: Excès de vitesse - points contestable?

  Voir le profil de lil        Voter pour ce message (+1 point)

Merci

Lil




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