contester pv lorsqu on n est pas le conducteur

Bonjour,
Ben oui, je crois bien qu'on a déjà inscrit ce motif pour le concours du MLPCDLA.
Vos deux erreurs (mais qui n'auraient pas dû conduire à ce résultat), c'est que ce n'est pas à l'OMP qu'on demande la photo et que vous auriez dû joindre vos preuves de votre non présence sur les lieux au lieu d'écrire simplement que vous pouviez le faire. Et enfin, en demandant explicitement à passer devant un tribunal pour vous expliquer au cas où il n'y aurait pas classement sans suite.
A mon humble avis, pas d'autre solution que de :
- réécrire à l'OMP pour contester sa décision (et en rappelant que vous vous êtes bien conformé au code de procédure pénale, notamment en consignant lors de votre premier courrier, dont vous joignez copie ainsi que la trace de votre consignation), avec la mention en fin de courrier "Copie à M. Le Procureur de la République"
- écrire au procureur de la république du tribunal dont dépend l'OMP pour vous plaindre de la décision de l'OMP en joignant copie de vos courriers.
Le tout en LR/AR "par précaution" en conservant soigneusement traces de tous ces courriers.
Après... attendre les réactions éventuelles...

Merci CAMILLEA de votre réponse,  pensez vous que j ai fait  2 erreurs ? car j'ai respecté ce quI était ecris sur le formulaire de requete en exo

par contre j'ai reçu en même temps que le courrier la photo ou l'on voit bien que je ne suis pas le conducteur.....

A qui dois je l envoyer maintenant car le debat "devrait être clos ainsi"

et les points que deviennent ils ?   COMMENT RECUPERER MA CONSIGNATION  ?QUE PENSEZ VOUS DU FAIT QUE L OMS OUTREPASSE SES DROITS   DOIS JE LE LUI SIGNALER???

MERCI POUR VOTRE AIDE 

PS:  que signifie MLPCDLA  ??

Bonjour,

GIBE 13 a écrit:

PS:  que signifie MLPCDLA  ??

C'est un peu ésotérique et trop "con" pour le dire ici   Enfin, si CamilleA le veut, il le peut, c'est lui l'inventeur

Vraiment bonne chance à vous pour taiter avec Rennes et surtout pour avoir gain de cause.

Revenez nous donner le résultat, touours intéressant à lire.

BONSOIR ALEA, et merci de m'avoir répondu

je voudrais juste votre avis sur la marche à suivre  etes vous d'accord avec CAMILLEA sur la marche à suivre.....

VOICI ce que j'ai envie de faire:

j ecris à nouveau à lOMP en lui joignant la photo qui prouve que je n'étais pas le conducteur, je fais faire des attestations par 2 collègues de travail
qui peuvent certifier que j'étais à mon bureau ce jour là ,à cette heure là

je demande à etre entendu par le tribunal "de police"?? et j'ecris au procureur de la république pour lui expliquer que je ne suis pas d'accord avec L OMP alors que c'est évident que je ne suis pas le conducteur   comment peut onme condamner

qu'en pensez vous??

MERCI DE VOTRE REPONSE

bonsoir,

Je ne peux être que d'accord avec CamilleA.

Pour des modèles d'attestations voici ce qui va bien  :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Pour le reste votre démarche est bonne.

J'ai évoqué dernièrement d'un cas, quasi identique au vôtre, où la personne a fait débloquer son dossier en écrivant au Président de la République. Il a eu gain de cause, on lui a rendu son point, c'est ce qu'il voulait, mais, comme il n'a pu justifier de sa présence ailleurs, il a payé l'amende au titre de redevable pécuniairement en  qualité de titulaire de la CG.

Si vous avez un suite, faites nous le savoir.

Bonjour,

GIBE 13 a écrit:

j ecris à nouveau à lOMP en lui joignant la photo qui prouve que je n'étais pas le conducteur,

N'oubliez quand même pas que l'OMP ne connait pas votre trombine. Si donc la photo montre clairement quelqu'un d'autre, vous devez quand même montrer que ce n'est pas vous (problème annexe, si la personne est identifiable, vous êtes censé pouvoir l'identifier. Donc, difficile de dire "je ne vois pas dut tout qui ça peut être"...)
ET

GIBE 13 a écrit:

je fais faire des attestations par 2 collègues de travail
qui peuvent certifier que j'étais à mon bureau ce jour là ,à cette heure là

Ces attestations (qu'un procureur baptiserais "de complaisance") ne suffiront probablement pas. Au moins celle de votre employeur, basée sur des "traces de preuves" concrètes (genre machine à badges, horloge pointeuse, participation à une réunion générale, etc,...)

Bonsoir,

GIBE 13 a écrit:
je fais faire des attestations par 2 collègues de travail
qui peuvent certifier que j'étais à mon bureau ce jour là ,à cette heure là

Ces attestations (qu'un procureur baptiserais "de complaisance") ne suffiront probablement pas. Au moins celle de votre employeur, basée sur des "traces de preuves" concrètes (genre machine à badges, horloge pointeuse, participation à une réunion générale, etc,...)

Voir un arrêt intéressant de la Cour de Cas.  en date du 12.03.08 sur la valeur des attestations.

bonjour,

LE LOUP 5 a écrit:

Voir un arrêt intéressant de la Cour de Cas.  en date du 12.03.08 sur la valeur des attestations.

La Cour de cassation, dans sa jurisprudence constante rejette les attestations qui pourraient paraître de "complaisance", elle rappelle qu'il appartient au prévenu de faire citer les témoins à la barre.

Mais, à ce stade du dossier, Gibe 13 ne peut que fournir du papier, il verra par la suite.

Bonsoir à tous et merci de votre aide

juste quelques points en réponses à vos remarques......

C EST vrai que l'OMP ne me connait pas physiquement  donc pour la photo il suffit que j 'envoie la copie de ma carte d'identité

même si la photo du conducteur  n'est pas très "exploitable" c'est une personne de sexe féminin au volant  donc le problème est reglé
,et j'ai toujours cru comprendre que l' on etait pas obligé de dénoncer le conducteur.......

Quant à mes attestations difficile de faire certifier par mon patron car c'est moi le patron de ma petite société de 3 personnes ou on n a ni badge ni pointeuse ni reunion organisée mais mes 2 salariés peuvent certifier  que je suis tous les après midi au bureau et ce ne sont pas des attestations de complaisances  , ceci + la photo "devrait s'ils sont logiques et honnetes etre suffisant.

je sais que je suis redevable de l amende en tant que propriétaire de la voiture, je veux bien payer 90€ pas 135€ de ma consignation et je ne veux surtout pas qu'ils m enlèvent des points pour une infraction que je n'ai pas commise  et cela est évident .....
J ose esperer que l'on n'est pas dans une république bananière en FRANCE

à bienôt de vous lire messieurs et merci encore de vos conseils

Bonjour,

GIBE 13 a écrit:

C EST vrai que l'OMP ne me connait pas physiquement  donc pour la photo il suffit que j 'envoie la copie de ma carte d'identité

même si la photo du conducteur  n'est pas très "exploitable" c'est une personne de sexe féminin au volant  donc le problème est reglé
,et j'ai toujours cru comprendre que l' on etait pas obligé de dénoncer le conducteur.......

Là, normalement, ça devrait suffire.

GIBE 13 a écrit:

Quant à mes attestations difficile de faire certifier par mon patron car c'est moi le patron de ma petite société de 3 personnes ou on n a ni badge ni pointeuse ni reunion organisée mais mes 2 salariés peuvent certifier  que je suis tous les après midi au bureau et ce ne sont pas des attestations de complaisances

Vous plaisantez ? Témoignages de personnes à votre service ? Aucune valeur  (surtout si c'est du genre "Mon chef est au bureau tous les jours, donc ce jour-là comme les autres")
C'est même une des questions qu'on pose à un témoin appelé à la barre avant d'entendre son témoignage.

GIBE 13 a écrit:

J ose esperer que l'on n'est pas dans une république bananière en FRANCE

Justement, c'est pour ça qu'on ne retient n'importe quel témoignage...

Bonjour,

Aléa a écrit:

bonjour,

LE LOUP 5 a écrit:

Voir un arrêt intéressant de la Cour de Cas.  en date du 12.03.08 sur la valeur des attestations.

La Cour de cassation, dans sa jurisprudence constante rejette les attestations qui pourraient paraître de "complaisance", elle rappelle qu'il appartient au prévenu de faire citer les témoins à la barre.

On est bien d'accord, mais je suppose que si on peut exhiber l'attestation du patron de L'Oréole qui dit que Monsieur Tartempion était en train de donner une conférence devant 500 personnes, dont le Premier Ministre, ce que tout le monde pourra vérifier et confirmer, ou une attestation du gouverneur de la Banque de France qu'on était dans son bureau à Paris à l'heure de l'infraction qui s'est passée à Romorantin, ça devrait suffire...