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 26-04-2008 11:45:28 - pas de signature sur le pv

 hardpro
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-04-2008 
Messages: 1

pas de signature sur le pv

  Voir le profil de hardpro        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
je fessai tranquillement de la moto, la voiture devant moi se décale pour me laisser passer et en face qui voila 2 motard, il fond demi tour, et un pv pour ne pas avoir signaler mon dépassement (clignotent) , donc 3point et 90 euro d'amande.

et en examinant mon pv pas de signature de l'agent! j'aimerais s'avoir si c'est un vice de forme ou vice de procédure, et si je peux donc regagner mes points? et comment faire?

Dernière modification par hardpro (26-04-2008 12:18:03)




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 26-04-2008 13:49:09 - pas de signature sur le pv

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13262

Re: pas de signature sur le pv

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le p'tit problème, c'est que vous n'avez pas le PV en main, ce que vous avez est un simple "avis de contravention", comme c'est écrit dessus, comme le Port-Salut...




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