ordonnance d' examens complémentaires de la comm 7 ans après le délit

bonsoir

a ta place j'irai passer la visite dans une prefecture voisine

Bonsoir,
Malheureusement, à mon humble avis, on ne peut pas. On doit, en principe, la passer dans la préfecture de son domicile.
Pour le reste, oui, c'est parfaitement légal. Suivi médical au seul bon vouloir des médecins de la commission médicale, sur la base de l'arrêté "du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée" (mise à jour d'un plus ancien).

Les "pratiques addictives" y figurent en bonne place.

4.1.2. Consommation régulière ou dépendance aux drogues, Mésusage de médicaments (*).
Incompatibilité en cas d’état de dépendance vis-à-vis des substances psychotropes ou en cas d’abus ou de consommation de telles substances sans justification thérapeutique. Recours possible à des examens biologiques (détection ou dosage de produits).
Aptitude temporaire de six mois à un an, renouvelable pendant deux ans. Ultérieurement, modulation de la périodicité des visites médicales avec limitation de la durée d’aptitude à l’appréciation de la commission médicale.

Il y a quelque chose de similaire pour l'alcool.

bonsoir

aussi a-t-on idée de se confier à un médecin?
déjà qu'ils ne sont pas fichus de soigner correctement un rhume

Bonjour,
Ben oui, mais qu'y puis-je ? La loi n'a pas encore prévu l'installation de "commissions départementales primaires de rebouteux et marabouts"...

bonjour camille,
merci pour votre réponse.
Y-a-t-il un moyen de constester cette décisison ?
Quelle va être à votre avis  la durée de cette suspension ?
Quelles peuvent êtres les modalitées demandées afin de le conserver ou de le récupérer ?

je sais que j'ai fauté mais j'ai vraiment l'impression qu' il y a un acharnement sur mon cas.
Lors des premières convocations, ils ont bien vu que je n'avais pas de problème avec l'alcool.
En plus, je faisais du sport, j'avais une bonne mine.
Il aurait du déjà me rendre un permis définitif en 2005.
le permis est indispensable,( technicien véhiculé)
et La peine me parait disproportionné ;
Je me suis retrouvé dans une situation misérable aprés l'accident, le pire sans rentrer dans le détail est de ne pas pouvoir aller travailler afin de subvenir à ces besoins .

Bonjour,

haka a écrit:

Y-a-t-il un moyen de constester cette décisison ?

Officiellement oui. Vous pouvez faire appel de la décision en demandant à passer devant une commission médicale d'appel, à laquelle vous pourrez vous faire accompagner par un médecin de votre choix. Seulement, sauf cas évident extrêmement rare, la commission d'appel suivra, très probablement, les "recommandations" de la commission primaire.

haka a écrit:

Quelle va être à votre avis  la durée de cette suspension ?

Quelle suspension ? Apparemmment, le médecin n'a pas statué et vous demande (seulement) des analyses sous 4 jours (ce qui m'étonne un peu, il faut plus de 4 jours pour les obtenir, en général, et... vous avez un rendez-vous ferme pour dans 4 jours ?) :

haka a écrit:

mes analyses sont ok, et d'un coup le médecin décide une ordonnance d' examens complémentaires concernant le thc sous 4 jours.

Quelles analyses étaient OK ?

haka a écrit:

Quelles peuvent êtres les modalitées demandées afin de le conserver ou de le récupérer ?

C'est-à-dire ? Pour l'instant, vous l'avez toujours (à vérifier et confirmer, quand même). Pour le récupérer définitivement : faire la preuve qu'on n'est plus accro. Si vous continuez à fumer tous les soirs depuis 17 ans, forcément, ça ne va pas aller...

haka a écrit:

je sais que j'ai fauté mais j'ai vraiment l'impression qu' il y a un acharnement sur mon cas.
(...)
et La peine me parait disproportionné ;

Thérapeutique, alors... Ici, il ne s'agit pas d'une peine complémentaire, mais d'un suivi médical dans le cadre du permis de conduire.
Vous avez bien lu le texte que j'ai posté ?

haka a écrit:

Lors des premières convocations, ils ont bien vu que je n'avais pas de problème avec l'alcool.

Ben oui, mais ça ne suffit, au cas où vous ne l'auriez pas encore remarqué.
Avez-vous lu les files concernant les risques légaux liés à la conduite "après avoir fait usages de stupéfiants" ? Et les articles qui vont avec ?

haka a écrit:

En plus, je faisais du sport, j'avais une bonne mine.
le permis est indispensable,( technicien véhiculé)
(...)
Je me suis retrouvé dans une situation misérable aprés l'accident, le pire sans rentrer dans le détail est de ne pas pouvoir aller travailler afin de subvenir à ces besoins .

Malheureusement, vu par la commission médicale, ce n'est pas une raison pour laisser un conducteur considéré comme "à risques" au volant...

haka a écrit:

Il aurait du déjà me rendre un permis définitif en 2005.
le permis est indispensable,( technicien véhiculé)

Et là, pareil. Et non, "ils" n'auraient pas dû. Ou, plus exactement, "ils" n'y étaient pas obligés, même en 2005, au sens légal du terme.

Une chose est certaine, tant que vos analyses ne seront pas, durablement, négatives, pas réellement de raisons qu'ils vous redonnent un permis définitif...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

haka a écrit:

Y-a-t-il un moyen de constester cette décisison ?

Officiellement oui. Vous pouvez faire appel de la décision en demandant à passer devant une commission médicale d'appel, à laquelle vous pourrez vous faire accompagner par un médecin de votre choix. Seulement, sauf cas évident extrêmement rare, la commission d'appel suivra, très probablement, les "recommandations" de la commission primaire. ok

haka a écrit:

Quelle va être à votre avis  la durée de cette suspension ?

Quelle suspension ? Apparemmment, le médecin n'a pas statué et vous demande (seulement) des analyses sous 4 jours (ce qui m'étonne un peu, il faut plus de 4 jours pour les obtenir, en général, et... vous avez un rendez-vous ferme pour dans 4 jours ?) :Le médecin n'a pas encore statué . il attend les résultats.Ayant une certitude sur les résultats positifs du test , J ai peur qu il ne soit pas renouvelé même pour une courte période. Pour les résultats d'analyse, j'ai obligation de les délivrer sous 4 jours à la secrétaire du service médical de la préfecture(mardi au plus tard). ( je peux les éffectuer ou je veux)

haka a écrit:

mes analyses sont ok, et d'un coup le médecin décide une ordonnance d' examens complémentaires concernant le thc sous 4 jours.

Quelles analyses étaient OK ? les gammas gt

haka a écrit:

Quelles peuvent êtres les modalitées demandées afin de le conserver ou de le récupérer ?

C'est-à-dire ? Pour l'instant, vous l'avez toujours (à vérifier et confirmer, quand même). Pour le récupérer définitivement : faire la preuve qu'on n'est plus accro. Si vous continuez à fumer tous les soirs depuis 17 ans, forcément, ça ne va pas aller...
Je pense que je suis autoriser à conduire avec l 'ordonnance d'examens complémentaire mais j' en suis pas sur.

haka a écrit:

je sais que j'ai fauté mais j'ai vraiment l'impression qu' il y a un acharnement sur mon cas.
(...)
et La peine me parait disproportionné ;

Thérapeutique, alors... Ici, il ne s'agit pas d'une peine complémentaire, mais d'un suivi médical dans le cadre du permis de conduire.
Vous avez bien lu le texte que j'ai posté ? oui et relu et je rage parce que ca m'embête pour être poli qu' une loi passé bien après les faits puisse être utilisé pour m'accabler

haka a écrit:

Lors des premières convocations, ils ont bien vu que je n'avais pas de problème avec l'alcool.

Ben oui, mais ça ne suffit, au cas où vous ne l'auriez pas encore remarqué.
Avez-vous lu les files concernant les risques légaux liés à la conduite "après avoir fait usages de stupéfiants" ? Et les articles qui vont avec ? pas tous non,je ne suis pas içi pour vanter la prise de canabis, je suis lucide et ce n' est parce que je fume le soir qu 'il faut me prendre pour une personne désocialisée qui ne comprends rien. Je connais les méfaits ,la morale, une prochaine fois . je vais les lire quand même.

haka a écrit:

En plus, je faisais du sport, j'avais une bonne mine.
le permis est indispensable,( technicien véhiculé)
(...)
Je me suis retrouvé dans une situation misérable aprés l'accident, le pire sans rentrer dans le détail est de ne pas pouvoir aller travailler afin de subvenir à ces besoins .

Malheureusement, vu par la commission médicale, ce n'est pas une raison pour laisser un conducteur considéré comme "à risques" au volant....
ok

haka a écrit:

Il aurait du déjà me rendre un permis définitif en 2005.
le permis est indispensable,( technicien véhiculé)

Et là, pareil. Et non, "ils" n'auraient pas dû. Ou, plus exactement, "ils" n'y étaient pas obligés, même en 2005, au sens légal du terme.ok[

Une chose est certaine, tant que vos analyses ne seront pas, durablement, négatives, pas réellement de raisons qu'ils vous redonnent un permis définitif...

ok

cordialement

Re,

haka a écrit:

Le médecin n'a pas encore statué . il attend les résultats.Ayant une certitude sur les résultats positifs du test , J ai peur qu il ne soit pas renouvelé même pour une courte période. Pour les résultats d'analyse, j'ai obligation de les délivrer sous 4 jours à la secrétaire du service médical de la préfecture(mardi au plus tard). ( je peux les éffectuer ou je veux)

Et après, il se passe quoi ? Faites-vous le préciser clairement quand vous les remettrez.

haka a écrit:

les gammas gt

Ben oui mais... autant faire une analyse d'albumine à celui qui a une inflammation des ganglions.

haka a écrit:

Je pense que je suis autoriser à conduire avec l 'ordonnance d'examens complémentaire mais j' en suis pas sur.

C'est aussi ce que je pense, si le rendez-vous à la VM a bien été pris avant la date limite, mais faites-vous le préciser clairement à la préfecture et, si possible, par un écrit à exhiber aux FDO (et gardez avec votre PC la convocation à la VM)

haka a écrit:

oui et relu et je rage parce que ca m'embête pour être poli qu' une loi passé bien après les faits puisse être utilisé pour m'accabler

Le document est plus tardif mais correspond à une mise à jour d'un arrêté ou un décret plus ancien. Ce n'est pas une loi mais un arrêté (c'est presque pareil). Il n'a pas été pondu pour vous "accabler", ni personne d'ailleurs, mais pour des questions de sécurité publique (à tort ou à raison).

haka a écrit:

je suis lucide et ce n' est parce que je fume le soir qu 'il faut me prendre pour une personne désocialisée qui ne comprends rien. Je connais les méfaits ,la morale, une prochaine fois

Ce n'est pas une question de socialisation, mais de conduite automobile. Je ne me souviens pas avoir fait de la morale. J'expose des faits.

Lisez donc ceci :

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 12 mars 2008
N° de pourvoi : 07-83476 Publié au bulletin Rejet

(...)

Attendu

que, pour déclarer François X... coupable, notamment, de conduite après usage de stupéfiants, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ;


Attendu

qu'en l'état de cette motivation, la cour d'appel a fait l'exacte application de la loi ;

Qu'en effet l'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Avec ça sous les yeux, vous pensez qu'il devrait vous le prolonger, votre permis ? Donc, s'il le fait, même pour une période limitée, pas sûr que ce soit pour vous "accabler", je serais même plutôt tenté de penser le contraire... Rappel : il agit en tant représentant de la médecine légale, pas en tant que "médecin de ville"...

En principe, il faut s'abstenir un bon mois pour que les traces ne soient plus décelables dans une analyse.

merci pour vos réponses rapides CamilleA.


Pour information, ce sont les analyses qui doivent être éffectuées sous 4 jours ( convoqué jeudi donc test au plus tard lundi (dans ce cas le samedi et le dimanche compte) sinon suspension du permis.
je peux rouler avec cette ordonnance tant que la préfecture n'a pas statué sur mon cas.
les résultats du laboratoire mercredi. 63 euros non remboursable.
La Carte d 'identité est obligatoire, (  il photocopie l' ordonnance avec la photo et lorsque j' ai uriné, le medecin a eu une attention particulière à s' assurer que ca sortait bien de mon pénis).
Par contre il a effectué une prise de sang au lieu de me prendre un cheveux pour l' analyse capillaire.
Je n'ai rien dit.